Motion de censure PS contre la politique sociale du gouvernement

mercredi 25 février 2004, par Emmanuel


La motion de censure, qui sera soutenue par le groupe communiste et les élus Verts et radicaux de gauche, n’a aucune chance d’être adoptée. Le groupe UMP dispose à lui seul de la majorité absolue dans l’hémicycle. A moins d’un mois des élections cantonales et régionales, le groupe socialiste de l’Assemblée a décidé de déposer une motion de censure pour protester contre la politique économique et sociale du gouvernement, a annoncé mercredi 25 février son président, Jean-Marc Ayrault.

"Nous allons déposer en fin de semaine une motion de censure qui sera débattue la semaine prochaine", a-t-il dit à Reuters en marge d’une réunion. "Les députés socialistes ont pris la décision ce matin de déposer une motion de censure du gouvernement. Nous partons du constat du refus du gouvernement d’accepter la clarté sur le financement des compétences transférées aux collectivités locales", a-t-il ajouté, faisant référence au projet de loi sur les responsabilités locales que les députés examinent depuis mardi. "Il nous paraît juste et nécessaire qu’avant que les Français se prononcent pour désigner leurs élus aux départements et aux régions, ils sachent quelles sont les conditions financières qui vont les concerner dans leur vie quotidienne, notamment concernant leur propre fiscalité", a-t-il expliqué.

"Ce refus est profondément choquant. Une fois de plus, le gouvernement renvoie la (réforme de la) sécurité sociale à après avril, et donc ce n’est pas acceptable d’un point de vue démocratique. Donc, nous avons décidé de censurer la politique du gouvernement sur ce point mais aussi sur l’ensemble de sa politique économique et sociale", a souligné Jean-Marc Ayrault.

Pour Julien Dray (PS), "on est à la veille des élections donc c’est normal qu’on parle des élections, on va parler de quoi, du sexe des anges ? Evidemment leur problème c’est qu’ils ne veulent pas qu’on parle des élections, parce qu’ils ont peur de les perdre. Comme ils ne veulent pas le débat, on va faire le débat au Parlement. Si on ne débat pas au Parlement, alors à quoi sert le Parlement ?".

MANOEUVRE

Pour le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jacques Barrot, cette motion de censure relève d’une manoeuvre « dilatoire » et « défensive ». "Elle relève plus de la manoeuvre dilatoire parce que nous sommes engagés sur des projets de loi dont on va un peu retarder l’adoption, ce qui est dommage. C’est sûrement un peu une conséquence de la difficulté de la gauche socialiste à se situer par rapport à l’extrême gauche", a-t-il dit.

Même constat d’impuissance chez Claude Goasguen (UMP). "C’est très simple : Faire une motion de censure quelques semaines avant les élections, cela a une signification politicienne qui traduit une fois de plus les difficultés de la gauche à mobiliser son électorat. Ils n’arrêtent pas de dire que le gouvernement joue l’indifférence. C’est plutôt un aveu de faiblesse (...). J’aimerais entendre la politique de substitution qu’ils auront à nous proposer".

La motion de censure, qui sera soutenue par le groupe communiste, les élus Verts et radicaux de gauche, n’a aucune chance d’être adoptée. Le groupe UMP dispose à lui seul de la majorité absolue dans l’hémicycle, sans tenir compte des effectifs du groupe UDF.

Déposée en vertu de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution, cette motion de censure est la deuxième présentée à ce titre depuis le début de l’actuelle législature en juin 2002 et la 48ème depuis les débuts de la Vème République en 1958.

A ce jour, une seule a été adoptée, le 5 octobre 1962. Son adoption avait entraîné la démission du gouvernement Pompidou et la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 octobre 1962.

Avec AFP et Reuters