Mobilisons-nous le 21 avril 2004

dimanche 11 avril 2004


Projet de loi prévention de la délinquance :

non à la délation, oui à la prévention.

Construisons un autre projet de société !

L’ensemble du secteur social : privé / public, professionnels / usagers se mobilisent pour l’abandon du projet de loi intitulé prévention de la délinquance.

La journée d’action du 17 mars 2004 a constitué un temps fort dans la mobilisation.

La modification de l’avant projet de loi dans son contenu, le retrait de l’article 11 ne diminuent nullement la dangerosité de ce texte.

La finalité demeure :

· l’instauration d’une société sécuritaire ;

· la modification en profondeur des contenus professionnels des travailleurs sociaux : la répression et le contrôle social se substituant à la promotion de l’individu.

Article 21 : Contrôle de l’inscription et de l’assiduité scolaire : " Sera rendue de même obligatoire, la transmission par l’inspecteur d’Académie au maire d’une information régulière sur les élèves dont le manque d’assiduité dans les devoirs relève d’un problème social (et non d’un état de santé ou professionnel connu) et qui peuvent de fait relever du régime juridique de l’instruction dans la famille. "

Article 22 : assurer la continuité et la cohérence de l’action sociale et éducative : " Les professionnels de la prévention... doivent pouvoir se communiquer entre eux les informations nécessaires aux seules fins d’éviter toute rupture ou ralentissement des interventions, être dans le strict cadre de leurs missions, c’est-à-dire dans l’intérêt même de la personne au profit de laquelle ils agissent. "

Qui définit l’intérêt de la personne ?

Non seulement ce projet dépossède le travail social de ses responsabilités, de ses objectifs et de ses finalités, mais il vise à enfermer les travailleurs sociaux dans un affrontement usagers / professionnels (un maire arbitre ??!!...).

Des textes précis existent :

Le travail social est assuré par les professionnels soumis à des obligations de confidentialité et de secret professionnel.

C’est une garantie fondamentale pour les usagers, les familles et les travailleurs sociaux eux-mêmes.

La coordination pour une prise en charge globale pour les personnes, tant dans leur environnement professionnel que familial, social... ne peut être assurée que dans ce cadre-là.

Les institutions et les structures ayant des missions et des garanties de services publics existent déjà : il faut les faire vivre.

Au-delà des atteintes aux libertés individuelles des citoyens de ce pays, au-delà de l’attaque des missions des salariés du champ social, se posent :

· la question du projet de société à définir pour les vingt prochaines années : l’instauration d’un Etat policier résoudra-t-il les problèmes d’insécurité sociale : ne pas avoir d’emploi stable, ne pas avoir de logement... ;

· la question des contenus professionnels et de la formation des travailleurs sociaux. à l’heure où :

1. les réformes de diplômes et la création de nouvelles certifications se succèdent sans que soit entendue la question du niveau de qualification de ces diplômes ou du déroulement de carrière des professionnels,

2. le transfert de compétences dans le cadre de la décentralisation confie aux départements l’évaluation des besoins en formations sociales et aux régions l’organisation et le financement de ces formations.

Comment ne pas réagir aux dérives sécuritaires de textes législatifs qui, au lieu de répondre aux besoins sociaux des citoyens, stigmatisent la pauvreté, aggravent la souffrance sociale (augmentation du chômage, diminution des indemnisations Assedic, mise en vigueur du dispositif RMA, ...

Les travailleurs sociaux revendiquent un droit de refus à tout ordre incompatible avec leur éthique et l’exercice de leurs missions.

La Cgt réaffirme son opposition à ce texte et appelle tous les salariés et la population à se mobiliser massivement pour l’abandon de ce projet de loi lors de la journée d’action nationale du 21 avril 2004.

Contacts :

L’union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (Ugict-Cgt) : 01 48 18 81 25 - ugict cgt.fr

La fédération de l’Education, de la Recherche et de la Culture : 01 48 18 82 44 - ferc cgt.fr

La fédération des Organismes sociaux : 01 48 18 83 66 - fd orgasociaux.cgt.fr

La fédération de la Santé et Action sociale : 01 48 18 20 89 - ufas sante.cgt.fr

La fédération des Services publics Cgt : 01 48 18 83 74 -fdsp cgt.fr

L’union générale des fédérations de fonctionnaires de l’Etat (Ugff-Cgt) : 01 48 18 82 31 - ugff cgt.fr

Documents joints