Mobilisation à Nancy

vendredi 19 janvier 2007

23 janvier 2007 : mobilisation à Nancy


PROJET DE LOI PREVENTION DE LA DELINQUANCE CONTINUONS DE NOUS FAIRE ENTENDRE CONTINUONS D’EXIGER SON RETRAIT

Le projet de loi relatif à la ‘’prévention’’ de la délinquance est actuellement en cours de deuxième lecture au parlement. Il est encore temps d’agir, en effet suite au passage au sénat puis à l’assemblée nationale,en première lecture, les amendements votés et les modifications introduites aggravent le caractère répressif, sécuritaire et liberticide du texte l’éloignant toujours plus de la ‘’prévention’’ dont il prétend traiter.

Quelques exemples édifiants :
- Le droit à l’information du maire sur les données personnelles concernant ses administrés s’élargit : Il devient destinataire des signalements pour enfants en danger en dehors de toutes compétences. Les députés ont supprimé toutes références à d’éventuelles compétences en matière sanitaire éducative ou sociale pour justifier le fait que les professionnels de l’action sociale ou médico-sociale puissent lui transmettre des informations sur les personnes dont la ‘’situation s’aggrave’’. C’est la disparition du droit au secret professionnel et une menace grave pour les professionnels concernés.
- Les articles consacrés à la psychiatrie adulte et aux hospitalisations d’office qui devaient être retirés sont maintenus. -De nouveaux délits ont été créés, renforçant l’aspect répressif du texte.
- Un article a été rajouté pour faciliter l’expulsion des gens du voyage confrontés aux manques d’aires de stationnement et au non-respect de la loi en la matière par de nombreuses communes.

Et le projet contient toujours : Les atteintes aux droits des salariés en matière de médecine du travail, la dénaturation de l’ordonnance de 45 concernant la justice des mineurs et la volonté de la rapprocher encore plus de la justice des majeurs, la mise en place d’un ‘’service volontaire citoyen de la police nationale’’, le contrôle de la scolarité, le développement des fichiers et la mise sous contrôle de toute une série de populations présentées comme potentiellement dangereuses, le maintien d’un cumul de pouvoirs confiés aux maires, élus particulièrement aux prises avec l’environnement immédiat .

Toutes ces mesures confirment que ce projet constitue un choix de société rompant avec tous les principes de solidarité. Au nom de la sécurité publique les missions d’action sociale, éducative ou sanitaire se voient instrumentalisées. Pour la défense des missions et des professions d’un travail social et médico-social garantissant l’accès aux droits fondamentaux sur le plan social et celui des libertés.

A l’appel du collectif national unitaire SEMAINE D’ ACTION DU 22 AU 26 JANVIER 2007 JOURNEE DE GREVE AVEC MANIFESTATIONS LE MARDI 23 JANVIER 2007

Pour la Meurthe-et-Moselle : Rassemblement le 23 janvier 2007 17 heures 30 devant la Préfecture de Meurthe-et-Moselle

*CNU : CGT, FSU, Solidaires, LDH, SUD Santé-Sociaux, SUD C-T, SNPES-PJJ, SNEPAP, SNUAS-FP, SNU-Clias, SNES, SNUIPP, SNMPMI, Syndicat de la Magistrature, Syndicat des Avocats de France, Union Syndicale de la Psychiatrie, Syndicat National des Psychologues, CNT, A.C. !, Collectif des Etudiants en Travail Social… www.abri.org/antidelation 1/2

« Collectif contre le projet de loi dit de prévention de la délinquance » hébergé par l’intersyndicale CGT-SUD conseil général de Meurthe-et-Moselle - 48, rue Sergent Blandan - 54035 Nancy Cedex mailto: luttes-salaries-secteur-social club-internet.fr

« Collectif contre le projet de loi dit de prévention de la délinquance »Soutenu par FSU 54, Union syndicale Départementale CGT 54, CGT services départementaux, Union syndicale Solidaires 54, SUD collectivité territoriales, Sud santé sociaux, salariés non syndiqués Avec le soutien de la FCPE 54, de la section de Nancy de la LDH, du CAFAR/Ras l’front Nancy, de la LCR 54, du MJS 54, du PCF 54, du groupe communiste du CG.

Lettre ouverte aux parlementaires de Meurthe-et-Moselle

Copie à la presse locale

Madame la sénatrices, Messieurs les sénateurs, Madame la députée, Messieurs les députés,

Avec le Collectif National Unitaire, nous serons en grève mardi 23 janvier pour continuer d’exiger le retrait du projet de loi dit de prévention de la délinquance que tous les professionnels jugent extrêmement dangereux.

Si malheureusement, le gouvernement et la majorité des parlementaires restaient sourds aux multiples critiques et réitéraient les mêmes erreurs que lors des mobilisations contre le CPE, en faisant voter la loi, nous vous demandons d’organiser avec 60 de vos collègues la saisine du Conseil Constitutionnel pour en modifier le contenu (Article 61 de la Constitution de 1958).

A cet effet, nous souhaiterions vous rencontrer pour vous exposer nos arguments.

Nous vous demandons des audiences aux horaires suivants : Mardi 23 janvier 2007 - 10 h : rencontre avec Patricia Burckhart-Vandevelde, députée UMP, 9, square de Liège, Bât. D 54500 Vandoeuvre,
-  11h30 : rencontre avec Jean-Yves Le Déaut, député PS, 14, rue Victor Hugo, 54700 Pont-à-Mousson,
-  14 h : rencontre avec Claude Gaillard, député UMP, 6, Avenue Anatole France, 54000 Nancy,
-  15 h : rencontre avec Daniel Reiner, sénateur PS, 5, rue Morey, 54000 Nancy
-  16 h : rencontre avec Laurent Hénart, député UMP, 83, rue Saint-Georges 54000 Nancy.

Nous vous prions de croire, Madame la sénatrice, Messieurs les sénateurs, Madame la députée, Messieurs les députés, en nos sincères salutations.

Le Collectif « Collectif contre le projet de loi dit de prévention de la délinquance » hébergé par l’intersyndicale CGT-SUD conseil général de Meurthe-et-Moselle - 48, rue Sergent Blandan - 54035 Nancy Cedex mailto: luttes-salaries-secteur-social club-internet.fr

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