Mineurs étrangers : Nouveau texte

Libération, 27 avril 2004

samedi 1er mai 2004


Voir en ligne : Libération

Les mineurs étrangers « isolés » n’ont aucun droit spécifique pour être admis sur le territoire français. Pourtant, dans les faits, les cours d’appel facilitaient parfois l’entrée du mineur sur le sol français, dès lors qu’étaient en jeu des questions de protection de l’enfance. Le dispositif a été modifié en 2002 : l’ordonnance du 2 novembre 1945, qui régit l’entrée et le séjour des étrangers, prévoit désormais la nomination d’un administrateur ad hoc pour représenter le mineur devant les tribunaux. Ce dispositif est en soi un progrès, mais certaines associations de soutien aux étrangers y voient une forme de perversité : l’enfant étant bien représenté devant les tribunaux, il serait moins problématique de le laisser en zone d’attente, deux, voire huit jours durant.


1 Message

  • recherce non dun mineur

    24 janvier 2007 22:12, par delage

    je recherche le non dun mineur béal car je voudrai savoir sil me reste de la famille merci evelyne