MOTION DU COLLECTIF ACTION SOCIALE 44

vendredi 10 décembre 2004


MOTION DU COLLECTIF ACTION SOCIALE 44 AUX REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET AUX ELUS

Nantes, décembre 2004.

Les travailleurs sociaux manifestent aujourd’hui pour faire part de leur mécontentement, leur inquiétude et pour dénoncer l’absence totale d’information concernant le futur projet de loi de prévention de la délinquance.

Le refus opposé par le gouvernement à la demande d’accès au contenu du projet de loi actuellement en cours d’élaboration nous inquiète. Nous craignons que ce projet qui va prochainement être présenté à l’assemblée nationale porte en germe une suspicion généralisée des plus pauvres et des plus fragiles dans une logique sécuritaire que nous dénonçons. Une vision erronée de problèmes complexes et la méconnaissance de certaines réalités sociales risquent de produire des solutions totalement inadaptées aux questions de la délinquance. Or jusqu’à présent les travailleurs sociaux n’ont pas été consultés.

Nous nous référons aux positions de l’ONU que nous choisissons de diffuser à cette occasion. C’est à partir, notamment, de cette référence que nous analyserons le texte gouvernemental à venir.

Nous demandons que le futur projet de loi respecte les principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile adoptés et proclamés par son assemblée générale dans sa résolution 45/112 du 14 décembre 1990.

Dans le texte, l’ONU rappelle que :

Art.2. Pour que la prévention de la délinquance juvénile porte ses fruits, il faut que la société tout entière assure le développement harmonieux des adolescents en respectant leur personnalité et en favorisant l’épanouissement des jeunes dès la plus tendre enfance.

Art.3 ...il conviendrait d’adopter une orientation axée sur l’enfant. Les jeunes devraient avoir un rôle actif de partenaires dans la société et ne pas être considérés comme de simples objets de mesures de socialisation ou de contrôle.

Art.4 .../... Tout programme de prévention devrait, conformément aux systèmes juridiques nationaux, être axé sur le bien-être des jeunes dès la petite enfance.

Ce texte fait état de 66 recommandations spécifiques qui toutes ont du sens et place chaque Etat membre face à ses responsabilité. Il rappelle également la nécessité « d’étudier systématiquement et d’élaborer des mesures qui évitent de criminaliser et de pénaliser un comportement qui ne cause pas de dommages graves à l’évolution de l’enfant et ne porte pas préjudice à autrui ».

C’est pourquoi, le collectif Social 44 s’inscrit dans le cadre d’un mouvement national et demande aux autorités de l’Etat :


- Que les travailleurs sociaux et leurs organisations (syndicales et professionnelles ) soient informés et/ou consultés pour apporter leur avis sur le futur projet de loi de prévention de la délinquance
- Qu’en tout état de cause soit respectés les principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile
- Que soient pris en considération les fondements du travail social permettant son exercice sans aucune discrimination à l’égard des personnes qui en sont bénéficiaires.

La grandeur d’un pays se mesure aussi par sa capacité à prendre en compte sa population la plus fragile. La jeunesse en danger ne doit plus être stigmatisée. Ce n’est pas en enfermant les jeunes et en instaurant des mesures de répression que l’on résoudra les difficultés qu’ils expriment. La seule réponse utile et crédible dont ils ont besoin est celle de l’éducation. Et pour cela il faut aussi des moyens humains adaptés et formés.

COLLECTIF ACTION SOCIALE 44 AC, ANAS, CGT, CNT, Education et Société, SNEPS PJJ, SUD Santé-Sociaux44,