M. Borloo annonce un « moratoire des expulsions » dans le secteur du logement social

Le Monde, Christophe Jakubyszyn, 13 mai 2004

samedi 15 mai 2004

Le ministre de la cohésion sociale demandent aux organismes HLM de suspendre les procédures pour les locataires qui s’engagent à reprendre sans délai le paiement de leur loyer.


Voir en ligne : Le Monde

La trêve des expulsions va se prolonger après l’hiver, cette année, dans le logement social. Le ministre de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, et le secrétaire d’Etat au logement, Marc-Philippe Daubresse, ont annoncé, jeudi 13 mai, lors d’une conférence de presse, un « moratoire des expulsions »dans le secteur social - principalement dans les HLM - pour les locataires en difficulté qui accepteront de signer une convention avec leur bailleur et le préfet.

« Il y a deux types de locataires », précise M. Borloo dans un entretien au Parisien de jeudi. « Les indélicats et perturbateurs qui créent des nuisances en tout genre (...) ; ceux-là ne seront pas concernés par le dispositif. Et puis il y a tous les autres, de bonne foi, et qui constituent la majorité des cas (...). C’est à ces locataires-là que je veux remettre le pied à l’étrier, donner une seconde chance », explique-t-il.

Actuellement, 35 000 familles sont en procès avec leur organisme HLM (sur un parc total de 4,2 millions de logements sociaux) et sont menacées d’une assignation au tribunal, d’une résiliation de bail ou d’un arrêté d’expulsion. Ces trois procédures seront interrompues pour les locataires qui s’engageront à reprendre immédiatement le paiement de leur loyer et à accepter un plan d’apurement de leur dette.

VERSEMENT DE L’APL

En échange, l’Etat s’engage à rétablir le versement de l’aide personnalisée au logement (APL), qui est en général interrompu après six ou douze mois de non-paiement du loyer par le locataire (celle-ci est versée directement à l’organisme HLM, selon le système du « tiers payant »). Les préfets recevront en outre, dans les prochains jours, une circulaire les invitant à mobiliser l’ensemble des dispositifs de solidarité existants (Fonds de solidarité logement, caisses d’allocations familiales...) en faveur des locataires signataires d’une convention avec l’office d’HLM. Le préfet pourra également saisir la commission du surendettement, qui pourra contribuer à l’élaboration du plan d’apurement de la dette locative.

Le coût pour l’Etat de ce plan d’accompagnement est évalué à « quelques millions d’euros », selon l’entourage du ministre, essentiellement sous la forme du rétablissement de l’APL, qui est à la charge du budget de l’Etat et de la caisse d’allocations familiales. Ces mesures provisoires seront pérennisées dans le cadre du plan de cohésion sociale que prépare M. Borloo.

Elles ne concernent pas toutefois les locataires du secteur privé, même si les propriétaires sont « invités » par le ministre à « travailler sur des solutions de même nature ». « C’est dans l’intérêt des propriétaires, estime-t-il. Mais cela doit être décidé librement par les bailleurs privés (...). Ils pourront avoir accès au contrat type mis en place dans les HLM. Et nous travaillons sur la sécurisation de la créance locative de manière à éviter de voir trop de logements vides par crainte des impayés. »

Environ 110 000 assignations judiciaires à fin de résiliation de bail sont déposées chaque année par des propriétaires. Le nombre de décisions d’expulsion s’établissait à 84 000 en 2002. Mais seul le préfet est habilité à demander l’exécution de ces décisions par les forces de l’ordre.

Bernard Birsinger, maire (PCF) de Bobigny (Seine-Saint-Denis), qui avait pris, vendredi 12 mars, un arrêté municipal plaçant sa ville en « zone hors expulsion locative », a estimé, dans Le Parisien, que « la décision de Jean-Louis Borloo va incontestablement dans le bon sens ».

Christophe Jakubyszyn

• ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 14.05.04