Loi délinquance : un texte sorti de nulle part

mercredi 24 mars 2004, par gerard

Le nouveau projet préserverait le secret professionnel des travailleurs sociaux.


Voir en ligne : Libération

Par Jacqueline COIGNARD mercredi 24 mars 2004

Les milliers de travailleurs sociaux qui ont manifesté mercredi dernier se seraient mobilisés sur du vent. Le texte sur la prévention de la délinquance, validé par Nicolas Sarkozy et déposé sur le bureau du Premier ministre depuis le mois de janvier, n’aurait rien à voir avec les versions qui circulent dans les syndicats. Aucun article ne remet en cause le secret professionnel, clame Nicolas Sarkozy. « Les discussions interministérielles auront lieu après les élections. Le texte sera alors diffusé aux organisations professionnelles », précise-t-on à son cabinet. Bizarre. Au ministère de la Justice, on reconnaît que l’une des moutures en circulation, datée de décembre 2003, est bien celle qui a été transmise au Premier ministre. Avec un article L 135-2 qui serait inséré dans le code de l’action sociale et des familles touchant au secret professionnel. Les deux ministères ne sont d’ailleurs pas parvenus à un accord sur ce point, puisque chacun propose une rédaction de cet article (Libération du 9 mars 2004). Didier Dubasque, le président de l’Association nationale des assistantes sociales (Anas), reçu la semaine dernière par Nicolas Sarkozy, s’interroge : « Le ministre nous explique qu’il ne veut pas remettre en cause le secret professionnel. Mais il ajoute aussitôt que les travailleurs sociaux ne doivent pas « confisquer les informations » qu’ils traitent. » Le collectif de syndicats qui avait appelé à la grève (FSU, SUD, CGT), lui, n’hésite pas : nouvel appel à la grève le 21 avril. Tandis que les professionnels les plus acides ironisent : après les élections, Sarkozy va retrouver le texte... sur son nouveau bureau de Matignon. A lui d’arbitrer.