Loi de prévention de la délinquance :

Nouvelles préconisations aux professionnels sur le partage d’informations

mardi 25 septembre 2007

Préconisations de l’Association Nationale des Assistants de Service Social concernant le partage d’information en fichier joint à disposition des professionnels.


Voir en ligne : site de l’ANAS

Ces nouvelles préconisations font suite à la circulaire du 9 mai 2007 du Ministère de l’Intérieur qui reprend le cadre défini par le Conseil Constitutionnel. Elle donne aussi des précisions et des exigences qui sont essentielles pour les professionnels et les personnes.

Vous pouvez télécharger le texte en fichier joint en format PDf ou le consulter sur le site de l’ANAS

Documents joints

  • texte en PDF
    (PDF – 45 ko)

    Préconisations de l’ANAs concernant le partage d’informations


1 Message

  • Loi de prévention de la délinquance :

    21 novembre 2007 18:29, par lucie

    bonjour, je suis étudiante à l’Institut de Formation des Travailleurs Sociaux de Grenoble, et j’ai en ma possession une pétition (manifeste pour la résistance et le refus de la délation) signée par bon nombre d’entre nous. Comment vous la faire parvenir ?
    Merci de me répondre !