Lettre ouverte du collectif des travailleurs sociaux de l’Aube

samedi 17 avril 2004


Un avant projet de loi sur la prévention de la délinquance est largement diffusé depuis plusieurs mois sur internet. Suscitant de vastes réactions de travailleurs sociaux en décembre 2003, le ministre de l’intérieur répond qu’il ne s’agit là que d’un document de travail. Finalement, en réponse aux mobilisations des professionnels et aux démarches répétées des associations et syndicats, le ministère confirme l’existence de ce projet.

Après la forte mobilisation des collectifs de travailleurs sociaux le 17 mars 2004 à Paris, Lyon, Marseille, une 8ème version (du 23 mars 2004) voit le jour. Elle est consultable sur le site syndicat magistrature ou « resistance a la delation ». Sous prétexte d’améliorer la sécurité de nos concitoyens, il serait imposé aux travailleurs sociaux de recenser nominativement et précisément les personnes ayant des difficultés sociales, matérielles éducatives. L’ensemble de ces informations serait transmis aux maires. Il s’agirait aussi de développer et faciliter l’accès de la police à la vidéo surveillance dans les lieux publics, de généraliser les dispositifs sécuritaires dans les établissements scolaires, de renforcer les pouvoirs du maire... Bien que les crimes et délits soient une préoccupation que nous partageons (mais cela ne peut être la seule), nous nous situons principalement dans des missions d’éducation, de soins et d’aide sociale. Le traitement de la délinquance relève, lui, de la police et de la justice.

Pour nous, les conséquences d’un tel projet seraient :

- d’entraîner une dérive de la protection de l’enfance et de la solidarité envers des personnes et des familles fragilisées vers une stigmatisation de citoyens qui seraient ainsi déclarés « à risque ». Plus précisément, cette loi amènerait toute personne en difficulté sociale, éducative ou matérielle à être identifié comme un délinquant potentiel.

- de mettre en péril la liberté individuelle de chacun, fondement d’une société démocratique et de ce fait, légalement protégée, même pour ceux qui n’ont pas accès à tous leurs droits (droit au travail, à la santé, au logement...)

- de remettre en cause la confidentialité et le secret professionnel qui sont des garanties fondamentales pour protéger les libertés et la vie privée des personnes et des familles. D’autre part, sans celles-ci, le travail d’accompagnement, de médiation ou de prise en charge serait très difficile voire impossible à mettre en œuvre, la relation de confiance ne pouvant que très difficilement s’instaurer dans ces conditions.

Après lecture de la 8ème version, nous constatons que la finalité du projet initial demeure. L’article 11 concernant le secret professionnel a été remplacé par un texte (voir articles 22 L135.1 et 23 L135.2) qui ne nous rassure guère. Il y est défini le secret partagé entre le travailleur social et le maire ou son représentant, qui anime et coordonne la politique de prévention de la délinquance.

Pour ces raisons, nous nous opposons à un projet de société :
- où le contrôle et la stigmatisation des personnes prendraient le pas sur la solidarité et la promotion de l’individu,

- qui présente de réelles dérives sécuritaires,

- qui ne prend pas en compte la situation actuelle et les besoins des personnes fragilisées privées de leurs droits élémentaires (travail, logement, soins, etc.),

- qui bafoue directement la déontologie (secret professionnel, relation de confiance avec l’usager) sur laquelle nos pratiques professionnelles s’appuient.

Le Collectif des Travailleurs Sociaux de l’Aube s’oppose à ce projet et demande son retrait. Les élus locaux et décideurs doivent se positionner clairement dans ce sens. 14.04.04


4 Messages de forum

  • beau travail de synthèse et d’analyse de la situation.

    merci et bonne manif

  • info aux travailleurs sociaux de l’aube

    23 avril 2004 14:55, par Rossi daniel

    Bonjour, je suis membre du collectif de la région rhône-alpes. Je voulais vous dire que le 6 et 7 mai à Angers était organiser une conférence européenne sur la régulation des conflits sociaux et médiation [www.fesu.org]
    Nous en avons discuté au sein du collectif et nous pensions qu’il serait bien de faire une manif du type distribution de tract( la charte ou l’appel) et/ou retarder l’ouverture avec appel aux médias.
    Je suis en discussion avec mon chef de service pour être présent à Angers
    Amicalement
    Rossi daniel 06 88 82 44 37(appelez moi pour plus d’infos)