Les travailleurs sociaux restent mobilisés contre l’avant-projet de loi sur la délinquance

mardi 30 mars 2004, par Emmanuel


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Le projet de loi sur la prévention de la délinquance préserverait le secret professionnel des travailleurs sociaux. C’est du moins ce qu’affirme le cabinet de Nicolas Sarkozy. Au cœur des critiques des travailleurs sociaux, une disposition figurant dans le document de travail qui circulait jusqu’alors. Celle-ci leur impose un devoir de signalement aux maires lorsqu’ils interviennent « au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles ». Or selon le ministre de l’Intérieur, aucun article ne met en cause la secret professionnel. Ainsi, lors d’une rencontre avec une délégation du syndicat Force ouvrière (FO) à Tulle (Corrèze), lundi 22 mars, Nicolas Sarkozy a affirmé que cet article « n’a jamais existé ». Un article pourtant présent dans les versions de l’avant-projet - au nombre de sept au moins - qui ont circulé dans les associations et les syndicats. En tout cas, selon le ministère de l’Intérieur, le projet tel qu’il vient d’arriver sur le bureau du Premier ministre ne comporte pas cet article, rapporte l’AFP. « Un recul qui s’explique soit par les élections (régionales) soit par la mobilisation des travailleurs sociaux », a commenté Marie-Christine Bourki, secrétaire générale de l’Union départementale FO pour la Corrèze. Cela n’empêche pas les travailleurs sociaux de poursuivre leur mobilisation, comme ils l’avaient annoncé à l’issue de la journée nationale du 17 mars. Les professionnels restent opposés à l’esprit du projet qui, à leur yeux, associe trop prévention et répression. Réuni lundi 22 mars, le collectif national unitaire a lancé un nouvel appel à la grève pour le mercredi 21 avril. Il a également annoncé son intention de rédiger une charte à l’attention des employeurs pour rappeler sa demande d’abandon du projet et son « refus dès à présent d’appliquer les protocoles et conventions incitant les travailleurs sociaux à transmettre des informations ». De son côté, Brigitte Bouquet, vice-présidente du Conseil supérieur du travail social (CSTS), a été reçue jeudi 18 mars par Patricia Sitruk, conseillère technique de François Fillon, chargée de l’action sociale. Cette dernière a souligné que le travail interministériel n’avait pas encore commencé. En effet, outre l’Intérieur, ce projet concerne les ministères de la Justice, de l’Éducation, de la Ville, des Affaires sociales... Patricia Sitruk a également rappelé que la rédaction finale du texte n’est pas achevée. Le 8 mars dernier, le CSTS avait adressé un avis à son président, François Fillon. Le texte reflétait les inquiétudes suscitées par l’avant-projet dont il disposait, soulignant que les dispositions « relatives à l’explication des compétences politiques et administratives en matière de délinquance, comme celles précisant la coordination des procédures, affectent directement les missions actuelles et futures des travailleurs sociaux dont la nature et les objets risquent de se trouver altérés ». Vendredi 19 mars, à l’issue de son assemblée générale, l’Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS) a elle aussi exprimé « sa très grande inquiétude et son opposition la plus ferme » aux textes préparatoires du projet de loi. Elle estime que ce projet est « contraire à l’impératif de »respect de l’égale dignité de tous les êtres humains« énoncée au premier paragraphe de l’article 1 de la loi de lutte contre les exclusions ». Elle rappelle que « la fonction première des travailleurs sociaux est la promotion des personnes et des groupes. Leur place dans l’action sociale est fondée sur la confiance des usagers, la participation active de ceux-ci. »


1 Message

  • salut je suis étudiant éduc’spé à l’UFTS de Vic le Comte (63), nous avons créé un collectif d’étudiants de travailleurs sociaux. Nous dénonçons la loi de l’égalité des chances, le rapport Bénisti et la supression des classes de CLISS, demandons la refonte de la conventione collective 66. pouvez vous nous mettre au courant de votre mouvement qui nous concerne au plus haut point en vous r’merciant ...adresse e mail/ collectifdestravailleursociaux63 yahoo.fr