Les professionnels de l’action sociale face à la loi de « prévention de la délinquance »

mardi 4 septembre 2007, par Nath

Réunion publique d’information

le Jeudi 27 Septembre 2007 à 20H30

à la Bourse du Travail de la Roche-sur-Yon, 16 Bd. Louis Blanc


La loi Sarkozy dite de « prévention de la délinquance » a été promulguée au Journal Officiel le 7 mars dernier. Depuis, plusieurs décrets d’application et des circulaires ministérielles sont sortis ; des réunions entre institutions ont eu lieu en Vendée pour la mise en application de cette loi. La loi de « prévention de la délinquance » prévoit notamment la transmission, par les « professionnels de l’action sociale », à des politiques - maires et Conseil Général – d’informations sur la vie privée des citoyens qui leur font appel (article 8).

Dans quelles conditions et sous quel mode la loi de « prévention de la délinquance » prévoit-t’elle la transmission de données médico-sociales à ces élus ? Comment, en nous appuyant notamment sur les textes législatifs en vigueur, pouvons-nous continuer à respecter notre déontologie, le droit à la vie privée, ne pas trahir le secret professionnel et les usagers qui nous accordent leur confiance, ne pas transmettre ces informations ?

Vous aurez des éléments de réponse à ces questions (et à d’autres !) en participant à la Réunion publique d’information le Jeudi 27 Septembre 2007 à 20H30 à la Bourse du Travail de la Roche-sur-Yon, 16 Bd. Louis Blanc

Avec les interventions de Bruno Percebois, membre du Collectif National Unitaire (CNU) de résistance à la délation et du bureau national du Syndicat National des Médecins de PMI (SNMPMI), et Didier Dubasque, secrétaire national de l’Association Nationale des Assistants de Service social (ANAS).

Collectif 85 contre la Délation et la Répression Sociale : C/O Union syndicale Solidaires Bourse du Travail 16 Bd. Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon