Les préfets ont été fermement incités à doubler le nombre de reconduites à la frontière

Le Monde, Sylvia Zappi, 10 mai 2004

lundi 10 mai 2004


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La missive a agacé quelques préfets. Quelques semaines après une circulaire de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, les exhortant à « doubler le nombre de reconduites à la frontière », certains préfets de départements ont reçu un rappel à l’ordre signé du directeur de cabinet du ministre, Claude Guéant.

Le 22 octobre, Nicolas Sarkozy avait écrit aux préfets pour demander d’améliorer les procédures de reconduite afin de parvenir à un meilleur taux d’exécution. En 2002, seules 22,5 % de l’ensemble des mesures d’éloignement avaient été exécutées. Le ministre avait réclamé la multiplication des opérations de contrôle et demandé que les autorités prononcent « systématiquement » des arrêtés de reconduite. Sa circulaire promettait des objectifs « assignés » à chaque département. L’ensemble des préfectures avaient été priées d’envoyer leurs projets chiffrés pour répondre à la volonté ministérielle.

Le 23 janvier, certains représentants de l’Etat recevaient une lettre en guise de correction de copie. Prenant acte des propositions faites par les préfets, M. Guéant explique que, même s’il est « conscient des spécificités locales », il sait pouvoir « compter sur -leur- implication personnelle afin d’apporter une contribution adaptée à l’effort collectif sollicité ».

DES EFFETS IMMÉDIATS

En conséquence, le bras droit de M. Sarkozy leur demandait de bien vouloir « mobiliser les services de l’Etat »afin d’obtenir le nombre de reconduites à la frontière correspondant exactement au « doublement » de celui de 2002. Et ceci « en lieu et place de l’objectif que vous vous étiez fixé ». Les calculs étaient ainsi donnés, à l’unité près, pour tous les départements qui n’avaient pas su faire la multiplication par deux. Le rappel à l’ordre est mal passé dans un corps de hauts fonctionnaires certes habitué à recevoir des directives, mais à être mieux traité. « Il n’est pas normal que l’on se fasse rappeler ainsi », a réagi un préfet du Grand Est.

La directive a eu cependant des effets immédiats. Dans le Val-de-Marne, la préfecture reconnaît que, depuis, les arrêtés de reconduites à la frontière se sont multipliés. « C’est le résultat des contrôles sur la voie publique et du plan Vigipirate rouge », explique le cabinet du préfet. En Loire-Atlantique, le préfet, Bernard Boucault, annonce un objectif fixé à 158 reconduites, pratiquement atteint début 2004, avec 135 mesures exécutées, contre 79 un an auparavant. Au cabinet de Dominique de Villepin, qui a affiché clairement sa volonté de poursuivre ces objectifs, la satisfaction est de mise. « Nous sommes parvenus au premier trimestre 2004 à un taux d’exécution en hausse de 45 % par rapport à la même période en 2003. »

La méthode a fait monter la pression chez les syndicats de policiers. « C’est encore le culte du résultat. Et comme personne ne veut porter le bonnet d’âne, la pression retombe sur les fonctionnaires en se fichant de leur sécurité », remarque Régis Bocquet, secrétaire départemental du Syndicat général de la police (SGP-FO). « La culture du chiffre est poussée à son extrême. Mais les moyens humains et matériels ne suivent pas », souligne Philippe Julia, secrétaire départemental du Syndicat national des policiers en tenue (SNPT).

Les policiers sont nombreux à se plaindre des heures supplémentaires pour escorter les étrangers des centres de rétention aux aéroports. Certains centres étant saturés, il faut accompagner les retenus dans un autre département. La Police aux frontières de Metz s’est plainte, début avril, de la multiplication des déplacements en direction de l’aéroport de Roissy, du centre d’Oissel (Seine-Maritime), voire de celui de Toulouse ! « Les agents n’en peuvent plus des transferts et des heures supplémentaires. Si ça continue, ça va péter », insiste Dominique Broto, secrétaire national du SGP-FO.

Sylvia Zappi

• ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 11.05.04