Les mineurs dans le viseur

par Alexis Dufour

jeudi 11 mai 2006

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy est présenté aujourd’hui en commissions à l’Assemblée nationale. Renforcement du pouvoir du maire et prévention dès le plus jeune âge sont au cœur du projet


Voir en ligne : l’express.fr

Aujourd’hui sera présenté devant les commissions des Lois et des Affaires sociales de l’Assemblée nationale le projet de loi sur la prévention de la délinquance, à l’initiative du ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy. Le projet controversé, préparé avec le garde des Sceaux Pascal Clément, s’attaque directement à la délinquance des mineurs. Dans un discours,le 4 mai à Evry, Nicolas Sarkozy affirmait son intention de « réécrire l’ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants » pour palier à « une violence inouïe » de leurs parts.

Le texte prévoit de renforcer les prérogatives des maires en matière de prévention. Les communes de plus de 10 000 habitants devront obligatoirement se doter d’un « conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance » ainsi que d’un « conseil pour les devoirs et droits de la famille » présidé par le maire. Visant à « réaffirmer dans la loi la responsabilité des familles ainsi que celle de l’école », ces deux instances contrôleront notamment les prestations familiales et pourront les supprimer si nécessaire.

Contrôle social

Le ministre de l’Intérieur s’attire les foudres de travailleurs sociaux et d’organisations de défense des droits de l’homme en préconisant de « repérer dés le plus jeune âge » les enfants « souffrant de troubles du comportement », par une surveillance dès trois à quatre ans. La condamnation systématique « comme majeurs » des récidivistes de 16 à 18 ans ainsi que le jugement quasi-immédiat pour des « comportements particulièrement graves » sont autant de points polémiques du projet.

Il est également prévu d’éloigner le mineur pour un temps limité de son lieu de résidence dit « criminogène » par le ministre, et de l’astreindre à une « activité de jour » pour le familiariser avec le monde du travail. La création d’un « avertissement judiciaire » ainsi que d’une obligation de « réparer le dommage » sont aussi dans la besace du numéro deux du gouvernement.

Une opposition farouche au projet s’est d’ores et déjà formée sous le label « Collectif national unitaire-résistance à la délation ». Il dénonce notamment « un contrôle social » et une incitation à la délation. Le projet sera discuté devant un comité interministériel de prévention de la délinquance avant d’être présenté mi-juin en Conseil des ministres.