Les libertés individuelles menacées

Conférence de presse du 14/02/05

mardi 22 février 2005

Le collectif 85 contre la délation et la répression sociale vient de s’emparer du rapport Bénisti. Un avant projet de loi gouvernementale sur la prévention de la délinquance jugé « choquant et affligeant » par les professionnels et syndicats du social, de la médecine ou de l’éducation.


Les libertés individuelles menacées Le collectif 85 contre la délation et la répression sociale vient de s’emparer du rapport Bénisti. Un avant projet de loi gouvernementale sur la prévention de la délinquance jugé « choquant et affligeant » par les professionnels et syndicats du social, de la médecine ou de l’éducation.

Voilà encore un rapport qui fait l’unanimité. Contre lui [1]. Remis à Dominique de Villepin par Alain Bénisti, député UMP du Val-de-Marne et prési­dent de la commission parlemen­taire d’études sur la sécurité inté­rieure, cet avant projet doit sta­tuer sur la future loi de « préven­tion de la délinquance », initiée il y a un an par Nicolas Sarkozy.

« La pauvreté de l’analyse est affligeante » « Beaucoup de choses ont déjà été faites en matière de pré­vention, constatent les vingt par­lementaires de la commission (seize UMP, deux UDF et deux PS). Depuis dix-quinze ans, six plans successifs de lutte contre la délinquance ont été mis en place et pourtant la plus grande confusion règne toujours (...) Nous devons donc sortir de l’as­pect simplement social et carita­tif de la prévention pour mettre en place une politique ambi­tieuse fondée sur une politique d’intérêt général de résultats. »

En lisant cette litanie, Philippe Doreau et les membres du collec­tif 85 contre la délation et la répression sociale ont vu rouge. « Il n’y a pas de mots pour quali­fier ce rapport, lance le syndica­liste, membre du G10 Solidaires. La pauvreté de l’analyse est affligeante, aucun aspect socio­économique n’est abordé et rien n’est mentionné pour agir sur les causes de la délinquance. Seuls les aspects répressifs et sécuritaires sont mentionnés par les députés. » En particulier, une proposition qui a mis tous les professionnels de l’éducation et du social en émoi. Ce que le rapport appelle la redéfinition de la notion de secret professionnel en création d’une culture de secret partagé. « Avec ce projet de loi, clarifie Philippe Doreau, tout professionnel inter­venant au titre de l’action édu­cative, sociale ou préventive sera tenu d’informer le maire de la commune de résidence de la personne au bénéfice de laquelle il intervient. Le tout contre la déontologie qui régit nos pro­fessions. » Les jeunes toujours stigmatisés

Pour mener à bien « cette poli­tique de prévention efficace », le rapport Bénisti souligne qu’il faut « cibler la délinquance que l’on souhaite viser et endiguer ». En d’autres termes, tout citoyen qui connaîtra des problèmes, à un moment ou un autre de sa vie, comme le surendettement, la pré­carité, des maladies liées à l’alcoo­lisme ou à la toxicomanie sera « fiché en tant que délinquant potentiel ». Sans oublier, les jeunes âgés de un à seize ans. Et par n’importe quels jeunes. « Ceux d’origine étrangère (...) dont les pères exi­gent souvent le parler patois du pays à la maison. » Pierre-Yves Bulteau

PNG - 442.6 ko

Quelques uns des membres du collectif 85 contre la délation et la répression, appartenant soit à des syndicats, des associations ou des partis politiques.


OUEST-France

Une lettre aux maires dénonce un avant-projet de loi sur la délinquance

Un collectif vendéen contre la délation

« Ne craignez-vous pas, en cas de drame dans une famille sur laquelle vous aviez des infor­mations, de voir votre respon­sabilité engagée ? » Les maires et conseillers municipaux de Vendée sont interpellés ces jours-ci par une lettre du Col­lectif 85 « contre la délation et la répression sociale ».

« Beaucoup de maires ne connaissent pas l’avant-projet de loi dit de « prévention de la délin­quance  », initié par Nicolas Sarkory et repris par Dominique de Ville­pin », expliquent les membres du Col­lectif 85, qui regroupe notamment At­tac, la CGT, le collectif contre la précarité, la FCPE, la Ligue des droits de l’Homme. Des associations et syn­dicats qui se réunissent depuis no­vembre dernier et qui, pour informer les maires et conseillers municipaux du département, ont décidé de les in­terpeller dans une lettre postée ces jours-ci. « Nous lisons dans l’avant-projet de loi la mort du secret profession­nel et donc la fin de la relation de confiance avec les personnes en in­sécurité sociale  », prévient le collec­tif, qui interroge les maires pour mieux les interpeller sur le sujet : « Ne crai­gnez-vous pas, en cas de drame dans une famille sur laquelle vous aviez des informations, de voir votre responsabilité engagée ? » Le pro­jet prévoit en effet que « le maire sera destinataire de la liste et des problématiques des habitants de sa commune ayant fait appel à un in­tervenant social ».

« Déviance » dès l’âge de 2 ans

Le collectif souligne d’ailleurs en parallèle que« le projet n’octroie au maire aucun moyen d’action sociale pour remédier aux situations qui lui seront ainsi signalées ». Rien d’éton­nant à cela, s’indignent les militants : « L’avant-projet de loi s’appuie sur le rapport Bénisti, un rapport d’une pauvreté d’analyse affligeante, qui prône la répression plus que !a pré­vention ! Quand il le fait, c’est pour parler de « déviance » dès l’âge de 2 ans, en préconisant l’envoi des en­fants chez l’orthophoniste quand ce n’est pas la langue française qui est utilisée à la maison ! » Ils tonnent d’une seule voix : « On voudrait cibler les jeunes issus de l’immigration, on ne s’y prendrait pas autrement ! » Le collectif se dit prêt à appeler les acteurs sociaux « à la désobéis­sance si une telle loi sacrifiant le se­cret professionnel devait être enre­gistrée ». Les militants prévoient aussi d’interpeller d’autres élus : « Mais il nous semble important que les maires se positionnent et disent s’ils se reconnaissent dans cette nou­velle fonction de contrôle social, quand notre pétition, dont nous joi­gnions le texte à notre courrier, a déjà reçu la signature de plus de 1 000 personnes de tous horizons professionnels, ce qui montre assez bien les limites des rengaines sécuritaires. » Claire HAUBRY.

• Collectif contre la délation et la répression sociale, bourse du travail, 16, boulevard Louis-Blanc, 85000 La Roche-sur-Yon.

PNG - 763.8 ko

Un collectif contre la délation et la répression sociale s’apprête à envoyer un courrier aux maires vendéens


Vendée Matin 17 février 2005

Le Collectif 85 annonce des actions contre le projet de loi Sarkozy

Le Collectif 85 contre la délation et la répression sociale s’est positionné lundi soir à la bourse du travail contre l’avant- ­projet de loi de préven­tion de la délinquance et annonce des actions en Vendée.

Le Collectif 85 contre la déla­tion et la répression sociale, composé d’une dizaine de re­présentants de diverses organi­sations (syndicats, associations professionnelles, partis politiques), s’est constitué le 15 no­vembre 2004 afin d’alerter l’opinion sur l’avant-projet de loi « dit de prévention de la dé­linquance », explique Philippe Doreau, porte-parole du groupe. Cet avant-projet a été initié il y a plus d’un an par Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l’intérieur, et a été repris par Domi­nique de Villepin. Un bilan des actions du collectif était propo­sé lundi soir. Une campagne en direction de tous les maires de Vendée va commencer. Un courrier va leur être envoyé pour les informer de cette pré­paration de projet de loi « sans concertation, ni débat » De mê­me, les parlementaires vendéens vont être interpellés sur ce que le Collectif 85 décrit comme une « stratégie pour masquer une politique de désengagement social »

Une pétition avec un millier de signatures

Parmi les points forts déjà vécus par l’organisation, plusieurs journées nationales d’action. Le 3 février dernier une manifestation a rassemblé 4000 personnes à Paris. Une pétition a aussi recueilli plus d’un millier de signatures de personnes de tous milieux sociaux, convaincues de la mauvaise orientation que prend cette future loi. Pour justifier cette lutte, sont avancés « la trop grande importance donnée à la police, au contrôle, à la surveillance, et aucun travail social »

Le Collectif 85 se positionne sur le rapport Bénes­ti qui sert de base aux réflexions du gouvernement pour l’élaboration du projet. « Il n’y a pas de mots pour qualifier un tel rapport, il est d’une pauvreté d’analyse affligeante » s’indigne Philippe Doreau. II ajoute : « A la première lecture, on se de­mande si ce n’est pas un canu­lar ! Et c’est quand même in­quiétant car il reflète l’état d’es­prit des députés amenés à vo­ter cette loi. » Katia Préaud

Les membres du Collectif 85 réunis pour un bilan de leurs actions


Notes

[1] Le 14 décembre dernier, 200 personnes avaient manifesté dans les rues de La Roche. Outre les membres du collectif 85 contre la délation et la répression sociale, plus d’un millier de Vendéens ont déjà signé une pétition qui sera envoyée au ministre de l’intérieur.