Les juges se cognent contre le parquet

Libération, Armelle THORAVAL, 12 mars 2004

vendredi 12 mars 2004

Blanchiment, corruption, criminalité organisée, ils craignent un contrôle accru du pouvoir.


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Comment va s’appliquer la loi Perben 2, comment va-t-on mettre en oeuvre les pôles de lutte contre la criminalité organisée ? Les juges d’instruction parisiens ont participé à une réunion hier matin, convoquée par le président du tribunal de grande instance Jean-Claude Magendie et par le procureur de la République Yves Bot, en espérant obtenir quelques réponses à leurs questions. En espérant aussi régler quelques comptes avec un parquet de Paris jugé par un certain nombre d’entre eux comme omniprésent. Les plus inquiets sont les magistrats du pôle financier, qui ont le sentiment qu’on veut les étouffer. Les craintes n’ont pas qu’un intérêt local : c’est à Paris que se traitent les plus grosses affaires de corruption internationale, de blanchiment.

Mauvaise ambiance. Déception après la réunion : « On n’a rien appris, on ne sait même pas si le pôle financier sera associé à la lutte contre la criminalité organisée », note un magistrat. Pour un autre, lui aussi basé boulevard des Italiens, la loi Perben 2 devrait permettre de « parachever le travail de reprise en main » des juges par le pouvoir.

Et hier, l’ambiance était évidemment mauvaise. Car, le matin même de cette réunion, les patrons du tribunal avaient eu la mauvaise surprise de découvrir dans les colonnes du Parisien le coup de gueule de Dominique de Talancé, magistrate chargée notamment de l’affaire de l’Erika. Ne mâchant pas ses mots, comme Eva Joly par le passé, Talancé met en cause le « retard inquiétant accumulé » dans les procédures, l’appel systématique du procureur dès qu’un juge d’instruction prend une position inverse de celle du parquet au moment de renvoyer des prévenus devant le tribunal. Et les délais s’accumulent. Elle met également en cause le fait que les juges d’instruction sont déjà systématiquement contournés.

Retards. La grogne est même parfois violente : « Le parquet de Paris est devenu un endroit où les substituts, au lieu de travailler sur les dossiers, font rapport sur rapport, pour informer sur tout, sur n’importe quelle connerie. On sait ce que cela devient : ça remonte jusqu’à la chancellerie. » Le soupçon d’intervention de Perben dans les dossiers est fort, mais difficilement prouvable. Celui d’engorgement des équipes financières l’est davantage, comme leur perte d’efficacité. Un juge cite le cas de deux mandats d’arrêt internationaux qui restent sans suite depuis trois mois dans des affaires de blanchiment. Ce même magistrat cite une pratique originale : avant, quand un juge découvrait de nouvelles anomalies dans un dossier d’instruction, il demandait l’autorisation au procureur d’enquêter sur ces faits nouveaux. Désormais, au lieu de délivrer son feu vert (un « réquisitoire supplétif »), le parquet procède d’abord à sa propre enquête préliminaire, quitte « à faire prendre un retard considérable aux procédures ». Un autre interlocuteur : « La criminalité organisée, le blanchiment, ce sont des paradis fiscaux, des sociétés off-shore. Et des comptes bancaires. Quand le procureur choisit de démarrer une enquête préliminaire, il ne peut pas ­ comme le juge en a le droit ­ faire une perquisition, saisir tous les documents d’une banque. Les banquiers ont le temps de faire leur tri. » Une critique de plus, celle d’une juge qui s’étonne que les dossiers transmis par Tracfin (organe sous autorité du ministère de la Défense travaillant sur les questions de blanchiment) soient, là encore, « expédiés en enquête préliminaire, sans juge, alors que le procureur est placé directement sous l’autorité du ministre ». Manifestement, le procureur de la République de Paris va devoir reprendre le dialogue. Quant à Perben, il devra prouver que son intention, avec sa loi sur la criminalité organisée, est vraiment de démanteler de puissants réseaux mafieux.

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