Le travail social : pièce du puzzle sécuritaire

Article paru dans le hors-série de Courant Alternatif, mensuel libertaire disponible dans certains kiosques ou en écrivant à l’adresse suivante : Egrégore BP 1213 51058 Reims cedex.

dimanche 10 avril 2005, par Nath

Depuis maintenant un peu plus d’un an les travailleurs sociaux sont mobilisés contre un avant-projet de loi dit de « prévention de la délinquance » . Des signes avant coureur s’étaient pourtant annoncés avec les « Lois de Sécurité Quotidienne » et la création de « Conseils Locaux de Sécurité » mis en place par le PS en 1998. Ces Conseils Locaux, présidés par le préfet, sont composés du Procureur de la république, de représentants de la Mairie, police ou/et gendarmerie, Protection Judiciaire de la Jeunesse, Education Nationale, Jeunesse et Sports, services sociaux et associatifs, bailleurs sociaux, sociétés de transports urbains ou régionaux, etc...


La goutte d’eau qui a secoué la profession (peut-être temporairement) a été l’une des dispositions proposées par Sarkozy dans son avant-projet, à savoir « Tout professionnel intervenant au titre de l’action éducative, sociale ou préventive est tenu d’informer le maire de la commune de résidence de la personne au bénéfice de laquelle il intervient [...] de l’action entreprise au bénéfice de cette personne » avec sanction prévue en cas de refus de la part des professionnels concernés.

Cependant cet avant-projet dépasse largement la simple remise en cause du secret professionnel et l’obligation de coopérer et s’inscrit dans un cadre beaucoup plus vaste où le sécuritaire se déploie comme une pièce maîtresse de l’écrasement d’une population toujours plus paupérisée et pour laquelle les gestionnaires du capitalisme ne peuvent souffrir l’ombre d’une contestation. C’est ainsi que viennent s’imbriquer les lois Perben 1 et 2 (réouverture de Centres Fermés pour les mineurs délinquants, plaider-coupable, infractions commises en bande organisée,...), les lois de cohésion sociales, les lois de décentralisation (donnant pouvoir aux Conseils Généraux d’être juges et parties de l’action sociale, entre autre) et le projet de loi de prévention de la délinquance. Ce dernier assimile pauvreté et délinquance juvénile et prévoit outre le point évoqué plus haut : · le subventionnement de nouvelles installations de vidéo-surveillance dans les lieux ouverts au public · les stages parentaux · la création de CESC dans tous les établissements scolaires · la création de commissions départementales de suivi de l’assiduité scolaire · un partenariat police-gendarmerie-éducation nationale · l’attribution de bourses au mérite · la création d’un corps de cadets de la police (avec stages d’observation possibles dès la troisième dans les services de police et création d’un bac professionnel élargi à l’ensemble des métiers de la sécurité) · favoriser l’accès aux internats, en particulier « aux jeunes filles issues de l’immigration » · étendre l’âge d’intervention possible des services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) jusqu’à 10 ou 12 ans (actuellement limitée à 6 ans) en vue de renforcer le contrôle social · instaurer des correspondants psychiatriques en milieu scolaire afin de dépister précocement les troubles du comportement · favoriser le renouveau des manifestations patriotiques

Elaboré et proposé au départ par le ministère de l’Intérieur, il est devenu un projet interministériel (Justice, Education Nationale, Intérieur, Ville et Affaires Sociales) piloté par ce même ministère.

De quoi s’agit-il pour le moment ?

Sur le terrain, 23 sites pilotes ont été nommés en janvier 2004 sur lesquels devaient se tester des « dispositifs » qui tous reprenaient la notion de « secret partagé ». Cette notion est matraquée depuis plusieurs années par des boîtes privées en conseil de sécurité comme Espace Risk Management ou PJC Conseil, qui ont été recrutées par les services de l’Etat ou par certains départements ou municipalités pour fournir des études et piloter des actions.

Peu de choses ont filtré des expérimentations menées sur les 23 quartiers ou villes sélectionnées.

A Pau (Pyrénées Atlantiques), il a été demandé aux professeurs de transmettre les contenus des dossiers scolaires des élèves domiciliés dans le quartier l’Ousse-des-Bois (retenu parmi les sites pilotes). Eventée par quelques professeurs syndiqués, l’expérimentation a fait l’objet de refus et le Préfet l’aurait abandonnée. L’aurait. Car il est fort probable qu’une opération ait tout de même été menée à un autre niveau dans la plus grande discrétion.

A Vitry-le-François (Marne), c’est toute la ville qui était considérée comme site pilote. 17 000 habitants dont 40% sont logés par les bailleurs sociaux, une paupérisation galopante avec des fermetures d’usines successives depuis les années 80. Le Conseil Local de Sécurité, dans le cadre de l’expérimentation, a décidé de répertorier nominativement toute personne ayant eu affaire à quelqu’organisme social que ce soit depuis janvier 2003. Le simple fait d’être allocataire à la CAF ou logé en HLM ou de s’être rendu à la Mission Locale pour la Jeunesse impliquait d’être fiché comme potentiellement délinquant.

C’est le Conseil Général qui a mis en œuvre cette fiche, centralisant et informatisant en toute illégalité les données telles que nom, adresse, nombre de personnes vivant au foyer, nature des ressources, nature des « problématiques » (problèmes de couple, financiers, maladie mentale, toxicomanie, alcoolisme, marginalité, etc...) et solutions proposées . En 48 h le Conseil Général a été capable d’analyser des milliers de fiches et d’en tirer un « diagnostic social » rédigé, distribué et commenté le lendemain en réunion de directeurs de l’ensemble des services publics et associatifs du département (des statistiques bidon qui ne reflétaient aucune réalité sociale mais auront surtout permis de soumettre les services sociaux dans leurs ensemble).

Autant dire qu’évidemment les fiches n’ont pas servi à établir ce diagnostic qui au demeurant annonce des chiffres de baisse de la délinquance déjà publié AVANT l’opération de fichage (6 mois plus tôt). Il est plus vraisemblable que toutes ces données serviront un dessein lié au projet de décentralisation et qui permettra au Conseil Général de juguler ses dépenses en matière sociale (si c’est encore possible, la Marne étant l’avant-dernier département en volume de dépenses sociales, avant la Lozère) et de réorganiser les moyens (par la casse des derniers services associatifs) . Ceci étant, la transmission de ces données sous le sceau du « secret partagé » a peut-être déjà participé à l’inculpation de dizaines de personnes par recoupement des informations au cours de deux rafles dans un même quartier Vitryat cet hiver.

A Montpellier, c’est aussi le cadre du Conseil Local de Sécurité qui a servi de lieu d’échange d’informations nominatives entre tous les partenaires dont la police et les services sociaux. Il est intéressant de noter que le quartier concerné (la Paillade) n’est pas retenu comme site pilote et que ces échanges d’informations ont débuté dès 1998. La municipalité avait alors fait appel aux services d’ « Espace Risk Management » qui a donc dirigé les échanges et amené peu à peu les participants à « collaborer » à des procédés délatoires. Ceci a été dénoncé avec suffisamment de force par une organisation professionnelle (l’Association Nationale des Assistants Sociaux, soutenue par le Syndicat de la Magistrature) pour que le processus soit stoppé peu avant l’été 2004. Le fait que la Paillade n’apparaisse pas parmi les 23 sites pilotes montre que les dispositifs sécuritaires se mènent en toute discrétion, depuis parfois plusieurs années et n’attendent que d’être légalisés pour se généraliser. Il est à noter aussi que la municipalité de Montpellier était déjà PS en 1998. Le pouvoir actuel ne pouvait peut-être pas se permettre de retenir une municipalité qui faisait « aussi bien » (sinon mieux) depuis 6 ans que ce qu’il propose « d’innovant ». Le coup de poing sécuritaire ferait plouf !

A Tarbes, le Conseil Intercommunal de la Prévention de la Délinquance (une variante du CLS cité plus haut) a demandé aux participants de signaler nominativement toute famille ou mineur jugé en dehors des normes afin d’élaborer une feuille de route (on note ici la terminologie coloniale empruntée au conflit en Palestine) permettant de les ramener dans le droit chemin (dixit). La Protection Judiciaire de la Jeunesse et les services sociaux départementaux ont refusé d’y participer. De même, des « Assises pour la prévention et la Sécurité » devaient s’y organiser en novembre. Elles ont été repoussées au printemps prochain. Les travailleurs sociaux opposants au projet attribuent ce report de dates à leur mobilisation.

La stratégie du mort et le rapport Bénisti

Alors que Sarkozy a été remplacé par De Villepin sur le ministère de l’Intérieur, ce dernier a joué les atermoiements et laissé planer le doute quant aux propositions qu’il ferait et sur ce qu’il reprendrait du pré-projet Sarkozy. Ceci a permis que se mènent les expérimentations sans que les organisations professionnelles ou syndicales ne soient consultées ou informées.

En octobre dernier, cependant, le « rapport préliminaire de la commission prévention du groupe d’études parlementaire sur la sécurité intérieure », présidé par Bénisti (et composée de 16 UMP, 2 UDF et 2 PS ), a été remis au ministre.

Mauvais devoir inspiré du pré-projet de loi Sarkozy, il dépasse ce que nous aurions écrit en fiction et a le mérite d’être mal rédigé à partir de pré-supposés grossiers (ce qui favorise les réactions du milieu professionnel) et truffé de fautes d’orthographe et de syntaxe.

Son contenu n’est basé que sur l’insécurité et la violence générée par les enfants d’origine étrangère dont les parents parlent « le patois » à la maison !

On s’écarte du « droit chemin » dès la naissance. Il n’y a pas d’autre origine à cette déviance que l’origine culturelle. Elle se manifeste en maternelle par « ...s’isoler dans sa classe et de moins en moins communiquer avec les autres ». Les actions envisagées sont alors de faire financer par le FAS des réunions pour que les mères des familles étrangères « s’obligent à parler le Français dans leur foyer ». Si les difficultés de langage et l’indiscipline persistent, on fera appel à l’orthophoniste, au pédopsychiatre, à l’assistante sociale, au pédiatre, véritable petite milice chargée de redresser la situation.

A partir de 7 ans, il faut accentuer les actions entreprises.

A partir de 10 ans ces comportements deviennent automatiquement délinquants et l’enfant devra être placé dans une « structure spécialisée d’éducation renforcée » avec cours d’éducation civique renforcée.

Entre 13 et 15 ans « si les faits délictueux n’apparaissent qu’à cet âge [...] le jeune devra quitter le milieu traditionnel et rentrer dans la filière d’apprentissage d’un métier dès la fin de l’école primaire. »

A partir de 16 ans, c’est « le centre éducatif fermé ».

Si ce rapport n’est traversé de bout en bout que par le délire paranoïaque d’une poignée de séniles, le clou de la démonstration réside dans l’étude (jointe en annexe du rapport) commandée à PJC Conseil.

La boîte se présente elle-même comme partenaire de la société AXILYA - Groupe AREVA.(COGEMA- entreprises du nucléaire) PJC conseil « [...] a acquis son expérience dans l’analyse et la lutte contre les actes de malveillance et a développé une méthode similaire applicable au domaine civil, notamment pour la lutte contre l’insécurité et le sentiment d’insécurité. L’adaptation de la méthodologie définie pour le nucléaire a en effet été présentée par PJC Conseil à différents interlocuteurs concernés et qui ont émis un avis tout à fait favorable quant à la pertinence et la mise en œuvre de cette démarche. »Un peu plus loin : « [...]décliner l’approche ‘ nucléaire’ à la problématique des actes de malveillance en milieu urbain[...] » C’est donc sur les soixante pages de ce rapport que De Villepin justifiera la future loi dite de prévention de la délinquance.

La mobilisation

Une première mobilisation avait vu le jour à partir d’une tentative de protocole entre un service associatif de prévention de Chambéry et l’équivalent du CLSPD local qui obligeait les travailleurs sociaux à fournir leurs informations aux services de police sur « des jeunes repérés en risque de délinquance » afin d’anticiper la « dégradation de la situation ». Dès lors un mouvement de contestation de cette pratique s’est developpé, d’autant plus que des bribes de l’avant projet de loi rédigé par Sarkozy ont filtré quelques semaines plus tard. Ce mouvement d’opposition a donné lieu à deux manifestations nationales en janvier et mars 2004. Puis la divulgation des « fiches de Vitry-le-François » a donné lieu à une troisième mobilisation d’ampleur nationale dans cette ville. Depuis, le projet de loi est en attente et la mobilisation tend à s’essouffler.

La stratégie gouvernementale qui consiste à saupoudrer le projet sur plusieurs ministères est évidemment payante. C’est ainsi que la partie flicage des établissements scolaires, par exemple, n’aura sans doute plus besoin d’apparaître dans cette future loi puisqu’un protocole d’accord a été signé en octobre 2004 entre l’Education Nationale et l’Intérieur.

Par ailleurs, le mouvement manque d’une coordination autonome dégagée d’une emprise syndicale nationale qui s’investit au gré de son calendrier de priorités. De réelles potentialités existent dans la plupart des régions mais ne sont pas mutualisées. Il faudrait également que ce mouvement rencontre d’autres réalités telles que les oppositions aux mesures « Vichystes » prises à l’égard des enfants sans papiers dans l’éducation nationnale et plus largement encore les populations précaires qui ne connaissent pas encore l’arsenal des mesures qui les menacent si ces lois discriminantes sont promulguées. Seuls certains collectifs locaux ont mis la priorité dans la constitution d’un groupe hétérogène (Rmistes, chômeurs, ouvriers, travailleurs sociaux, enseignants, psys...)

La dernière manifestation nationale en date du 3 février 2005 a réunit environ 4000 personnes dans les rues parisiennes auxquelles se sont ajoutées des manifestations régionales sur Pau, Lyon, Marseille, etc.

Nath (Reims)