Le rapport Bénisti, un avant-goût du projet de loi sur la prévention de la délinquance

Texte paru dans Lien Social n° 792 du 6 avril 2006

mercredi 19 avril 2006

Entretien avec Marwan Mohammed, sociologue au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)


Quelle analyse faites-vous du rapport Bénisti ?

Entre le prérapport et le rapport final, les évolutions constatées sont avant tout liées à la manière d’écrire. Exit les outrances verbales et les expressions « populaires », le rapport final se veut « objectif », basé sur les sciences sociales, notamment la psychologie. La présentation des idées est subtile, elle donne l’apparence de l’équilibre : reconnaître des dimensions importantes tout en les niant dans les préconisations. La dimension économique de la délinquance est une bonne illustration. On peut lire que l’amélioration des conditions d’existence est centrale tout en constatant qu’aucune préconisation n’est proposée pour agir dessus. Chaque sujet sensible est enrobé de propos « amicaux ». Le bilinguisme est à la fois un atout et un risque, les immigrés sont une richesse à reconnaître tout en étant une cause de la « délinquance issue de l’immigration ». Ce mélange de stigmatisation et de rejet de la stigmatisation déstabilise en première lecture.

Pourtant, certaines personnes affirment que les réformes proposées dans ce rapport sont constructives !

Ce rapport s’appuie sur des principes déjà bien ancrés dans la prévention sociale. L’anticipation et le travail en amont font par exemple consensus. Or, c’est derrière ce bon sens apparent que s’expriment les thèses du rapport, notamment le glissement entre l’action en amont et le dépistage « précoce » tout comme la centration de l’action sur l’enfant et sa famille au dépens de leurs conditions d’existence. Malgré ces améliorations sur la forme, la trame de fond est restée la même. C’est une politique de « prévention sécuritaire », une sorte de « repression anticipée » qui nous est proposée et qui revient tout logiquement sous la coupe du ministère de l’Intérieur. Pourquoi pas l’Éducation nationale ou la Cohésion sociale ? L’objectif premier de ce rapport n’est pas de s’attaquer aux dynamiques de fond qui favorisent l’émergence des conduites délinquantes (différentes formes de ségrégation, précarisation de pans entiers de notre société, chômage, etc.), il se place dans une logique de contrôle accru des comportements et non de leur émancipation. C’est comme si l’on devait faire le deuil pour l’avenir et surtout pour les milieux populaires, d’une amélioration profonde des conditions matérielles et urbaines d’existence. Dans cette perspective, il suffit de « serrer la vis » et de développer un étau institutionnel autour de l’enfant en difficulté et de sa famille.

Comment les rédacteurs de ce rapport envisagent-ils la mise en œuvre de cet étau institutionnel ? La levée du secret professionnel entre les institutions d’action sociale et les institutions judiciaires sous « le contrôle » du maire peut favoriser la mise en place d’une véritable base de renseignements et de mieux contrôler les populations jugées « à risque » (« La politique de prévention doit remplir un objectif d’efficacité qui passe par le renforcement des échanges d’informations entre les différents acteurs qui entourent les jeunes : les parents, le corps enseignant, les éducateurs, les élus locaux, les services de police et les magistrats »). De même, la lecture culturaliste des problèmes de délinquance est toujours prégnante dans le rapport final. Les amalgames entre immigration, bilinguisme et délinquance sont plus implicites. Le rapport ne tire pas toutes les conséquences de la référence pertinente qu’il propose à la blancheur de peau des « blousons noirs », ces bandes de jeunes ouvriers qui émergent à la fin des années 50. Le bilinguisme (et en creux l’immigration) n’est plus la principale cause de délinquance mais le rapport rappelle qu’il « ne faut pas que le fait d’avoir des parents d’origine étrangère susceptibles d’utiliser la langue du pays à la maison puisse constituer dans la chaîne des causes l’un des premiers facteurs potentiellement générateur de déviances. » Cette phrase ambiguë ne nie pas le lien causal qu’elle n’affirme pas complètement. Les préconisations nous renseignent toutefois sur le positionnement réel du rapport. Elles appellent les pouvoirs publics à rendre obligatoire l’apprentissage du français, l’alphabétisation des mères et de développer le soutien scolaire en langue d’origine pour les enfants (sic !).

Justement, sur le plan de la scolarité, ce rapport propose également des solutions alternatives au décrochage scolaire. N’est-ce pas une ambition raisonnable ? Au niveau scolaire, l’ambition du rapport s’inscrit en rupture avec les ambitions d’une école égalitaire ou du collège unique. Comme pour tous les autres points, les propositions s’appuient sur certaines idées consensuelles. La scolarité occupe une place importante et elle est déterminante dans les parcours sociaux. Le texte reconnaît le lien corrélatif entre décrochages scolaires et déviances juvéniles et propose des mesures de soutien scolaire et le développement d’activités périscolaires. Toutefois, derrières ces idées, le rapport Bénisti préconise le développement de « scolarités alternatives » qui permettent un éloignement des décrocheurs turbulents et une orientation rapide (avant 16 ans) vers des métiers manuels en fonction des besoins de main-d’œuvre du marché du travail (en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie). Là encore, les propositions « scolaires » sont inscrites dans une logique de « fichage précoce » par le biais du fonctionnement des différentes structures paritaires : circulation d’informations dès la maternelle entre les GCASE (groupe de coordination d’aide et de suivi de l’enfant) et le CLSPD (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance). Dans quelle logique, selon vous, s’inscrivent ces préconisations ?

Malgré les précautions sémantiques et la recherche d’équilibre, ce rapport s’inscrit dans un double mouvement de psychiatrisation des problèmes sociaux et de réduction des libertés individuelles. Il déplace les causes du problème de la société vers l’individu en niant tout dysfonctionnement sociopolitique global. Les « risques » proviennent des individus et il s’agit davantage de les manager que de les réduire à la source. La grille de lecture des actes de délinquance est essentiellement utilitariste dans ce rapport, c’est cela qui permet de marier à chaque niveau de l’action, une sanction à une injonction., Les questions de relégation économique et de ségrégation urbaine sont éludées (la vidéosurveillance est par ailleurs préconisée pour réduire les « situations à risques ») au profit d’une criminalisation des individus et de leurs familles dont il est recommandé la sanction en cas de « démission » (terme non défini).

Ce rapport est-il, alors, comme les éducateurs l’affirment « porteur de délation des familles pauvres » ? Je pense que les éducateurs ont des raisons objectives de penser aux risques de délation des familles en difficulté que ce rapport comporte. L’architecture des différentes structures qui constituent le socle des préconisations est claire de ce point de vue. Le secret professionnel risque objectivement de devenir un « renseignement » policier. L’expression « secret partagé » est trompeuse. Vu le nombre de partenaires concernés par ces « secrets » et l’opacité de leur utilisation, le « secret » peut vite se transformer en « information ». Il ne faut pas sous-estimer la portée de ce type de mesures chez les populations concernées qui réfléchiront à deux fois avant de parler ou de se confier aux travailleurs sociaux qui, dans certains cas, sont leurs seuls soutiens moraux et matériels. Enfin, le rapport Bénisti nous interroge sur notre fonctionnement démocratique, notamment sur les frontières entre les territoires individuels, familiaux et celui de l’État, quelles sont les limites de l’intime et du public ?