Le projet de loi de prévention de la délinquance, qui prévoyait une implication des collectivités territoriales, serait remis en chantier

vendredi 23 avril 2004, par Emmanuel


Voir en ligne : Maire-info

Le projet de loi de prévention de la délinquance de l’ancien ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, devrait être remis en chantier, selon le collectif de professionnels du secteur social qui a demandé, mercredi, lors d’une journée nationale d’action, son « abandon officiel ».

La secrétaire d’Etat à l’Intégration, Catherine Vautrin, a annoncé, mardi soir, à une délégation du collectif qu’elle recevait à la veille de la journée d’action que le gouvernement "allait préparer un nouveau projet de loi". Catherine Vautrin, en charge de la politique de la Ville, "nous a dit que la prévention de la délinquance restait une priorité, que le dossier relevait d’un travail inter-ministériel et que le gouvernement allait repartir sur un nouveau projet de loi, après avoir pris l’avis des gens de terrain", a affirmé à l’AFP Fabienne Binot, secrétaire fédérale de SUD-santé.

Interrogé mercredi, le secrétariat d’Etat à l’Intégration n’a fait aucun commentaire.

« On a l’impression que nous commençons à être pris au sérieux », s’est félicitée Danièle Atlan, secrétaire générale du SNUAS-FP-FSU (assistantes sociales de l’Éducation nationale), à la Fontaine des innocents, à Paris, où quelque 200 personnes ont manifesté mercredi après-midi.

"On nous a dit que Jean-Louis Borloo (ndlr : ministre de la Cohésion sociale) s’attacherait à mettre plus d’humain dans le texte et à travailler avec les acteurs de terrain", ajoute-t-elle.

Le collectif, précise Danièle Atlan, demande cependant, en préalable à toute discussion, "l’abandon officiel du projet de loi préparé par le précédent ministre de l’Intérieur et un moratoire pour toutes les mesures qui sont déjà mises en place".

Les professionnels de prévention affirment en effet que, sur le terrain, certaines pratiques sont déjà en cours comme l’obligation pour les éducateurs de faire des signalements aux fonctionnaires territoriaux, ou de répondre à des questionnaires sur les familles en difficulté.

Les éducateurs et assistantes sociales, médecins de protection maternelle et infantile protestent essentiellement sur "les atteintes au secret professionnel" qu’implique le projet de loi, dont plusieurs moutures ont circulé ces derniers mois, sans communication officielle.

Ils condamnent aussi d’autres dispositions comme la vidéo-surveillance, le signalement aux maires de l’absentéisme scolaire, les stages de parentalité.

"Nous ne sommes pas contre une loi de prévention mais nous dénonçons un projet de contrôle social et de pénalisation de la pauvreté", soutient Fabienne Binot.