Le nombre de saisines de la Commission nationale de déontologie de la sécurité a doublé en 2003

Le Monde, 6 mai 2004

vendredi 7 mai 2004

Cette commission est chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité : police nationale, police aux frontières, Administration pénitentiaire, vigiles, etc.


Bavures policières, traitement des détenus : les saisines de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ont presque doublé en 2003, selon le rapport annuel de cette autorité administrative indépendante publié jeudi 6 mai.

Cette commission est chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité : police nationale, police aux frontières, Administration pénitentiaire, vigiles. ...

Le nombre de saisines, essentiellement par des parlementaires, s’est élevé à 70 contre 40 en 2002, précise ce rapport qui doit être remis jeudi matin au président de la République, Jacques Chirac.

Plus de la moitié ont concerné la police nationale (43) et pour la première fois, plusieurs cas de traitement des étrangers en situation irrégulière par la police aux frontières (PAF) ont fait l’objet de saisines.

Dans ce dernier cas, la commission rappelle « avec force, la nécessaire rigueur qui doit caractériser l’enseignement et l’application de ‘gestes de contrainte’ » par les policiers, après la mort de deux expulsés dans l’avion qui les ramenait dans leur pays, un Argentin en décembre 2002 et un Somalien en janvier 2003.

Les bavures concernant la police nationale ont le plus souvent eu lieu la nuit, comme le cas de ce conducteur pris d’un malaise diabétique qui a été frappé par les policiers qui le croyaient en état d’ébriété. Ils l’ont finalement abandonné alors qu’il était encore inconscient, après l’avoir volé. Les quatre policiers incriminés ont été condamnés à de la prison ferme en février dernier.

Concernant les prisons, la commission a examiné dix affaires contre une seule en 2002, et s’inquiète d’« un suivi insuffisant des détenus ».

Le cas le plus tragique a été celui d’un jeune détenu qui a provoqué sa propre mort et celle de son codétenu en mettant le feu à sa cellule, « un acte qui avait pourtant été précédé de menaces ». Le passé de pyromanie du jeune homme n’était pas mentionné dans son dossier.

Avec AFP