Le ministre de l’intérieur a expurgé sa circulaire sur les multirécidivistes

Le Monde, Piotr Smolar, 20 mars 2004

dimanche 21 mars 2004

La note de service provoque toujours la colère du Syndicat de la magistrature.


Voir en ligne : http://www.lemonde.fr/web/article/0...

Le traitement judiciaire des récidivistes intéresse au plus haut point Nicolas Sarkozy. Favorable à la mise en œuvre de peines planchers, il s’oppose frontalement, sur ce point, au ministre de la justice, Dominique Perben. On ne savait pas, en revanche, que cette volonté de la Place Beauvau de renforcer la sévérité de la justice vis-à-vis des « délinquants d’habitude » l’avait conduit à annuler une note de service, destinée aux directeurs départementaux de la sécurité publique (DDSP), en raison de sa tonalité trop provocante à l’égard des magistrats.

Diffusée le 30 janvier, cette note avait pour objet la« mise en œuvre d’un traitement procédural adapté aux délinquants d’habitude ». Sa version corrigée, rendue publique par Libération, date, pour sa part, du 4 février. Qu’est-ce qui a poussé le signataire de la note, Philippe Laureau, directeur central adjoint de la sécurité publique, à revoir sa copie ? Une phrase, une seule, en première page. « Forts de ce qu’ils considèrent comme une »mansuétude garantie« , les délinquants d’habitude gravissent un à un les barreaux de l’échelle de la gravité des infractions sans pour autant gravir celle des peines. »

La police reprochant à la justice de garantir systématiquement l’impunité des délinquants récidivistes, voilà qui dépasse les frictions rituelles entre les ministres de l’intérieur et de la justice. « C’est d’autant plus gratuit que Nicolas Sarkozy sait bien que cette mesure ne sera jamais appliquée », remarque un responsable policier. Pourtant, au ministère de l’intérieur, on assure avoir « découvert la note en lisant la presse » : « Ce genre d’écrit ne passe pas systématiquement par le cabinet ».

« ISOLER LE NOYAU DUR »

Dans sa version originelle comme dans sa version définitive, la note fixe comme objectif aux responsables policiers d’« isoler le noyau dur de la délinquance », par une meilleure utilisation des fichiers et de tous les outils techniques et procéduraux mis à la disposition des fonctionnaires. Un paragraphe en conclusion a provoqué la surprise de bon nombre de magistrats : « Il vous appartiendra également, au cours des réunions de politique pénale auxquelles vous participerez sous l’autorité des parquets, de signaler systématiquement au magistrat présent les affaires pour lesquelles les suites judiciaires vous apparaissent insuffisantes ou mal appropriées », expliquait-il à l’attention des DDSP.

Cette note de service du 4 février, bien qu’expurgée, a provoqué la colère du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). Il a demandé au ministre de l’intérieur d’annuler la note, qualifiée d’« illégale », et a interpellé le garde des sceaux sur ces instructions pour connaître son avis. « Il n’appartient pas aux services de police de contrôler les suites données par un magistrat du parquet à une procédure », explique le SM, qui redoute qu’une telle initiative ne crée « un climat de défiance entre les magistrats et les services enquêteurs ».

Au ministère de l’intérieur, on relativise ces réactions outrées et on défend le contenu de la note, « qui n’est pas du tout scandaleux ». « C’est quand même un comble si les responsables de la police ne peuvent plus discuter sereinement avec les représentants des parquets », soupire-t-on dans l’entourage de M. Sarkozy.

Piotr Smolar

• ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 21.03.04