Le malaise croissant des magistrats du parquet face à leur reprise en main hiérarchique

Le Monde, Nathalie Guibert, 6 mars 2004

dimanche 7 mars 2004

Tâches trop nombreuses, exigences de rendement sous la pression du ministère de l’intérieur, instructions de la chancellerie : les motifs d’agacement s’accumulent depuis plusieurs mois.


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Chargés de poursuivre délinquants et criminels, ils sont au cœur des préoccupations gouvernementales ; pourtant, les procureurs et leurs troupes ont du souci. Tâches trop nombreuses, exigences de rendement sous la pression du ministère de l’intérieur, voire reprise en main hiérarchique : certains évoquent un climat morose.

Une note de service interne au parquet de Toulouse est venue récemment l’illustrer. Elle a été adressée, avec accusé de réception, à tous les vice-procureurs et les substituts du tribunal, fin janvier. Le chef du parquet de Toulouse, Michel Bréard, leur donne des instructions inédites dans cette forme écrite : il exige que toutes les initiatives des magistrats soient contrôlées par leur hiérarchie. M. Bréard leur demande notamment de « faire viser les appels principaux par un procureur adjoint ». Il ajoute qu’« il en sera de même en matière d’ouvertures d’information, notamment sur courrier, où il conviendra d’obtenir le visa d’un procureur adjoint en lui transmettant également une copie du réquisitoire introductif ». Les destinataires de la note ont refusé de répondre. Les syndicats du monde judiciaire s’alarment d’une « reprise en main » des magistrats du parquet. Pour l’Union syndicale des magistrats (USM, modérée), la note de Toulouse en est un symptôme.

Depuis son arrivée à la chancellerie, le ministre de la justice, Dominique Perben, n’a pas caché son souhait de réaffirmer la place du politique dans le processus judiciaire. Il a d’emblée annoncé le retour des instructions aux parquets, que le gouvernement Jospin avait bannies. Dans ce cadre, le garde des sceaux a surtout montré qu’il se préoccupait des affaires qui émeuvent l’opinion. En témoignent l’appel du non-lieu prononcé dans l’affaire du sang contaminé, l’annonce d’une procédure judiciaire contre Metaleurop, ou, plus récemment, l’intervention apaisante après la mort du jeune Vincent Humbert et les instructions pour ouvrir une information sur les dérapages de l’humoriste Dieudonné.

La loi Perben 2 sur la criminalité consacre cette volonté. Elle scelle la place du garde des sceaux dans le code de procédure pénale et, selon l’entourage du ministre, « réécrit le rôle des différents échelons de la chaîne parquetière ». Pour la chancellerie, le ministre ne fait qu’appliquer la loi, estimant que « le parquet est une institution hiérarchisée, pyramidale, avec une unité, et composée non de fonctionnaires mais de magistrats ». Si le précédent gouvernement pouvait « considérer que le parquet fait ce qu’il veut, ce n’est ni la lettre ni l’esprit de la loi », tient-on à préciser Place Vendôme.

« UNE AFFAIRE SPÉCIFIQUE »

Mais le climat a évolué depuis quelques mois. Les magistrats ont d’abord semblé s’accommoder du retour d’instructions sur les dossiers médiatiques, mais ils sont aujourd’hui plus critiques. Les ordres passés à Toulouse dénotent, selon l’USM, une « défiance totale ». « S’il est normal que la hiérarchie donne son avis sur ce qui est fait dans une affaire spécifique, il est anormal qu’une directive générale vise tout acte des magistrats », dénonce Nicolas Blot, son secrétaire général. M. Bréard dément que ces mesures collectives relèvent d’une reprise en main : « Dans un parquet qui a connu une rotation de 90 % des effectifs en deux ans et demi, j’essaie de redonner une unité et de mieux contrôler certains actes. »

D’autres incidents ont tendu l’atmosphère. Fin janvier, en pleine contestation de la loi Perben, le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a dénoncé les atteintes à « la liberté de parole des parquetiers » portées par le procureur général de Poitiers, Léonard Bernard de la Gatinais. Celui-ci venait d’interdire aux parquetiers de cautionner la lecture par les avocats, dans les audiences correctionnelles, de motions dénonçant la loi Perben. Pour M. Bernard de la Gatinais, si ces instructions ont pu paraître « maladroites », il ne s’agissait « absolument pas » d’un tour de vis hiérarchique. Selon lui, « les prises de position sont légitimes mais doivent se passer en dehors de l’audience, comme l’exige le devoir de réserve ».

Survenue quelques mois plus tôt, l’éviction du procureur général de Toulouse, Jean Volff, « a fait du mal », confie un membre de la Conférence nationale des procureurs généraux. M. Volff, auquel la chancellerie a reproché de ne pas avoir assez rendu compte de l’affaire Alègre, a été brutalement relevé de ses fonctions et laissé trois semaines sans affectation.

Du jamais-vu, qui a laissé penser que les procureurs généraux, nommés en conseil des ministres, étaient davantage traités comme des préfets que comme des magistrats.

En outre, bien que la chancellerie se défende d’avoir diffusé une instruction générale en ce sens, nombreux sont ceux qui se plaignent désormais de devoir rendre des comptes sur toute leur activité, y compris « sur des affaires lambda sans intérêt », comme l’évoque le même procureur général. Les consignes portent d’abord sur la délinquance quotidienne, la plus visible. Racolage, vols avec violence, mineurs placés... : il faut afficher des résultats. Il en va de même pour l’utilisation des mandats de dépôt ou le nombre des comparutions immédiates.

« NÉCESSAIRE VIGILANCE »

Cette situation est d’autant plus mal acceptée que le ministère de l’intérieur entend peser de plus en plus dans le traitement des affaires pénales. En témoigne la note de service sur la « mise en œuvre d’un traitement procédural adapté aux délinquants d’habitude », envoyée par le ministre de l’intérieur, le 4 février, aux directeurs départementaux de la sécurité publique. La note leur demande d’appeler la « nécessaire vigilance » des magistrats du parquet « sur les suites judiciaires qu’ils ont l’opportunité de mettre en œuvre » et, lors des réunions de politique pénale, de « signaler systématiquement au magistrat présent les affaires pour lesquelles les suites judiciaires -leur- apparaissent insuffisantes ou mal appropriées ».

Laurent Marcadier, substitut au tribunal de Créteil et responsable de l’Association des magistrats du parquet, rejette l’idée d’une pression hiérarchique nouvelle. « On sait que le parquet est hiérarchisé, cela est bien ancré dans les esprits », dit-il. Pour lui, le malaise vient plutôt de l’accumulation des tâches confiées aux parquets, aggravé par la loi Perben 2. Pour le reste, affirme M. Marcadier, « nous rendons toujours autant de rapports, avec la même célérité dès lors qu’il s’agit de sujets sensibles. Et quand une affaire devient médiatique, la pression est plus forte, ce n’est pas nouveau ». Mais ce substitut confirme un constat, unanime : les magistrats fuient les postes du parquet. Jamais ces derniers n’ont été offerts en aussi grand nombre aux jeunes sortant de l’Ecole nationale de la magistrature.

Nathalie Guibert


Les « échelons de la chaîne parquetière » reprécisés par la loi Perben

La loi Perben inscrit dans le code de procédure pénale le rôle du ministre de la justice et précise la hiérarchie du parquet. Les magistrats du parquet, qui composent le ministère public, sont amovibles et révocables, contrairement aux juges. Agissant au nom de la société, ils engagent les poursuites, dirigent l’action de la police judiciaire et exécutent les décisions de justice.

Le garde des sceaux. Le code de procédure pénale prévoit, dans son article 36, que le ministre de la justice « peut dénoncer au procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance », et « lui enjoindre, par instructions écrites et versées au dossier de la procédure, d’engager ou de faire engager des poursuites ». Le nouvel article 30 complétera ces dispositions en ajoutant que « le ministre de la justice conduit la politique d’action publique déterminée par le gouvernement » et qu’il « veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République ». A cette fin, « il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales d’action publique ».

Les procureurs généraux. Au nombre de 35, ces magistrats sont nommés en conseil des ministres. La loi Perben précise leur rôle hiérarchique sur les procureurs. « Le procureur général veille à l’application de la loi pénale dans toute l’étendue du ressort de la cour d’appel et au bon fonctionnement des parquets de son ressort », dit le texte. « Il anime et coordonne l’action des procureurs de la République. » Les procureurs généraux des 8 pôles interrégionaux anticriminalité auront un rôle prééminent sur les autres.

Les procureurs. Au nombre de 182, les procureurs se voient confier d’importants pouvoirs par la nouvelle loi. Celle-ci prévoit aussi qu’une décision de classement d’une affaire prise par un procureur pourra désormais être contestée devant le procureur général.

• ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 07.03.04