Le « devoir de signalement » aux maires dans l’avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance pourrait être supprimé

mercredi 24 mars 2004, par Emmanuel


Voir en ligne : Maire info

Le ministre de l’Intérieur a expliqué, lundi soir, que l’article controversé de l’avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance ne serait pas conservé. L’avant-projet de loi (voir en lien ci-contre nos informations publiées sur Maire Info le 11 mars dernier) avait mobilisé nombre de manifestants la semaine dernière. Ils étaient plusieurs milliers de travailleurs sociaux dans les rues des grandes villes françaises rassemblés contre l’article 11 du projet. Lequel prévoit un « devoir de signalement » aux maires lorsque les travailleurs interviennent « au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles ».

Reçue avec une délégation par le ministre, la secrétaire générale de l’Union départementale FO pour la Corrèze, Marie-Christine Bourki, a expliqué que le ministre a indiqué que cet article 11 « n’a jamais existé ». Pourtant cet avant-projet, dont au moins sept versions ont circulé via les syndicats sans jamais qu’elles soient endossées par le ministère, comportait bien jusqu’à présent un article 11 sur le devoir de signalement. Au ministère de l’Intérieur, on confirmait hier que « le projet du ministère qui se trouve actuellement sur le bureau du Premier ministre » pour arbitrage « ne comporte pas d’article 11 ».

« Pour nous, c’est un recul qui s’explique soit par les élections soit par la mobilisation des travailleurs sociaux », a commenté Marie-Christine Bourki.

Plusieurs syndicats (CGT, FSU, SUD, Syndicat des médecins de protection maternelle infantile - SNMPMI -, Syndicat de la magistrature) ainsi que la Ligue des droits de l’homme, qui considèrent cet avant-projet comme « extrêmement dangereux », ont formé un collectif et sont à l’origine du mouvement de protestation actuel.