Le CNV et les associations de maires formulent des propositions sur le prévention de la délinquance

mercredi 9 juin 2004, par Emmanuel


Le Conseil national des villes et les grandes associations de maires ont présenté, mercredi 9 juin, des propositions communes sur la prévention de la délinquance. Suite aux rencontres nationales consacrées au sujet le 15 avril dernier, le Conseil national des villes, (CNV), l’association des maires de France (AMF), l’Association des maires de grandes villes de France (MGV), et l’association des maires de villes et banlieues de France (AMVBF) ont établi une « plate-forme ». Elles y reviennent sur le fonctionnement des CLSPD (Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance) et les CLS (contrats locaux de sécurité). La plate-forme formule également une série de propositions relatives aux métiers de la prévention. Surtout, les organisations se sont prononcées sur l’un des points les plus sensibles de l’avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance, en s’attachant aux moyens et aux compétences accordés aux maires. Ils proposent que le maire se voie "reconnaître un rôle d’animateur du pilotage stratégique CLSPD. Le texte revient surtout sur les conditions de l’échange d’information- et son articulation avec les principes du secret profesionnel, estimant qu’elles « doivent être clarifiées ». La plate-forme distingue « information événementielle » et « information nominative ». Elle propose que la première soit « systématisée et organisée en temps réel ». Pour cela, des protocoles locaux doivent être établis« . Un »logiciel partagé, permettant de collecter et rapprocher les informations anonymes, mais qualitatives et quantitatives, territorialisées" pourrait également être mis au point.

La question du secret professionnel

Sur la difficile question de l’information nominative, qui pose le problème du secret professionnel, les différentes organisations ne sont pas parvenues à s’accorder. Elles proposent soit d’organiser les principes de l’échange d’informations dans la loi, soit d’élaborer localement des chartes de principes déontologiques. Tous soulignent néanmoins l’importance d’une « dynamique de confiance réciproque ». Et à cet égard, ils rappellent que le secret partagé ne doit pas faire sortir les professionnels de leur champ de compétence, et qu’ils ne saurait aller contre l’intérêt des familles. La plate-forme propose par ailleurs que « les prérogatives du maire au regard de la compétence tranquillité/prévention de la délinquance » soient confortées juridiquement. Les maires, estiment le CNV et les associations d’édiles, doivent « pouvoir s’appuyer sur un pôle communal ou intercommunal de prévention », qui dispose de moyens de prévention collective, de prise en charge individuelle et de ceux de la police municipale. Quand les communes sont importantes ou qu’il y a intercommunalité, ils plaident pour une délégation à la collectivités locales des compétences et des moyens dont dispose le conseil général en matière de prévention spécialisée.