La loi de sécurité intérieure de Nicolas Sarkosy

lundi 14 juin 2004, par Sophie.L

Pourquoi les travailleurs sociaux, et la société toute entière doivent-ils refuser cette loi liberticide


La loi pour la sécurité intérieure dite loi Sarkozy

« De la colère à la révolte » par Sophie une éducatrice spécialisée

Introduction

En adoptant cette loi liberticide les 12 et 13 février 2003 les députés et sénateurs ont donné le feu vert au thème central de la campagne électorale : la sécurité. Tout comme le projet de loi Perben, cette loi concerne le champ de la prévention spécialisée dont elle détourne la mission. Il s’agissait de garanties de l ‘anonymat, de libre adhésion il est question à présent de réduire la prévention à une simple instrument de l’arsenal répressif. A travers cela la déontologie du travail social est bafouée.

Ce courant répressif issu des Etats-Unis, et prône « la tolérance zéro » ... La loi de sécurité intérieure crée un certain nombre de nouveaux délits, et s’attaque aux libertés individuelles et collectives en renforçant les moyens d’enquête des forces de l’ordre.

Au travers des deux textes de lois, de Nicolas Sarkozy et Dominique Perben (en préparation) le travail social se trouve donc disqualifié dans ses principes fondamentaux : la relation d’aide et d’accompagnement des individus et des familles, la confidentialité de la situation individus, qu’ils soient étrangers en situation irrégulière, délinquants, marginaux, gens du voyage, prostitués, condamnation définitive de la personne dénoncée, une carte de résident !

La loi Perben 1 portait atteinte à l’ordonnance de 1945, concernant les mineurs délinquants, et par là même aux textes fondateurs de la protection de l’enfance en danger. L’ordonnance de 45, produit d’une longue réflexion issue du front populaire, a été votée dans le but de protéger les mineurs de l’arsenal répressif des années trente, en instaurant des mesures d’assistance éducative. Les colonies pénitentiaires, maisons de redressement, bagnes d’enfants, dénoncés par Alexis Danan avaient bel et bien été supprimés, ces mesures coercitives ayant prouvé leur faillite, puisqu’elle n’ont jamais permis de réinscrire qui que se soit dans un processus de réinsertion sociale, et n’avaient abouti qu’à la fabrication de multirécidivistes. Il est de nouveau question en 2003 avec les lois Perben« de surveiller et punir » plutôt que prévenir et éduquer, répression tant dénoncée par Michel Foucault, d’incarcérer les mineurs à partir de 13 ans, où de les confier à des centres d’éducation fermés (C.E.F.), d’instaurer la majorité pénale des l’âge de 10 ans. Avec le projet de loi Perben 2 des questionnaires insidieux sont diffusés, les travailleurs sociaux sommés de transmettre aux maires de leurs communes l’identité des personnes en difficultés.

Il ne suffisait pas de stigmatiser des groupes sociaux, il est dorénavant question avec la loi de sécurité intérieure de sanctionner des comportements « présumés » délictueux, d’instaurer arbitrairement quitte à modifier les lois antérieures de nouveaux délits tels que la prostitution dite « passive », Les attroupements dans les hall d’immeuble, l’investissement par les gens du voyage de propriétés privées ou terrains communaux sans autorisation, et certaine formes de mendicité. Les immigrés voient leurs droits limités par des nouveaux cas de retrait de la carte de séjour. les prostituées, les mendiants, les parents défaillants, se trouvent soumis à des amendes et des poursuites pénales.

Il existe cependant un moyen de « rédemption » : la délation.

Ainsi les prostitués sans-papier qui dénoncent leurs proxénètes pourront obtenir « gracieusement » une autorisation provisoire de séjour, dans bien d’autres cas les indicateurs « civiques » bénéficieront d’avantages non négligeables.

Le contenu de la loi

Les articles les plus discriminatoires seront retenus, ceux qui pénalisent la misère sociale. Populations jetées malgré-elles dans la marge par un capitalisme néolibéral, qui a cassé le salariat par les licenciements ces trente dernières années, détruit les avantages acquis, grâce à la généralisation des statuts précaires

Cette loi liberticide nous interpelle profondément en tant que travailleurs sociaux.

1) La traite des êtres humains

Les articles 32 et 37 s’attaquent à la traite des êtres humains, avec des circonstances aggravantes lorsqu’il s’agit d’actes commis en bande organisée, ou de personnes morales. S’il est prévu une protection des victimes de la traite (article 43) grâce à des places réservées en C.H.S.R., aucun accompagnement financier n’est actuellement prévu pour matérialiser ce projet... La question des crédits ayant été posées à N. Sarkozy par un député de l’opposition, il a été répondu « que des moyens seraient mobilisés » sans davantage de précision.

2) La pénalisation de la prostitution

L’article 50 concerne l’interdiction de racolage, et supprime la distinction entre prostitution active et passive, ouvrant ainsi la voie à toutes les interprétations abusives. Alors que la prostitution active était seule sanctionnée par une simple contravention, aujourd’hui le simple fait d’être soupçonné de cette intention est puni de deux mois d’emprisonnement et d’une amende de 3750 Euros. (art 225-10)

Des lors qu’elles sont sexy dans leur tenue les femmes seraient-elles considérées comme des prostituées ? Dans ce cas clamons haut et fort que nous sommes toutes des putes !!!

L’art. 225-104 sanctionne également le fait de vendre ou louer des véhicules servant à la prostitution ( 10 ans d’emprisonnement et 750.000 Euros d’amende.

Dans ce cas aucune présomption d’innocence pour le loueur ou le vendeur, étant sensé recevoir un bristol en même temps qu’il délivre la carte grise avec la mention « véhicule exclusivement destiné à la prostitution »...

3) Le regroupement dans les halls d’immeuble

L’art 61 renforce les dispositions prises sous le gouvernement Jospin, nommées « lois de sécurité quotidienne » qui s’attaquait à « l’envahissement des cages d’escalier » permettant une possible intervention des forces de l’ordre, sans toutefois y associer de sanction.

Là encore un nouveau délit est initialisé par la loi de sécurité intérieure passible de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 Euros d’amende. S’il peut s’agir de sanction contre les voies de fait ou menaces proférées contre une personne, « l’entrave à la circulation des personnes » est punie de la même manière

Nicolas Sarkozy n’hésite pas à expliquer aux députés les raisons de la création d’un délit plutôt qu’une contravention « Si l’occupation (des halls d’immeuble) est une simple contravention, la police ou la gendarmerie, saisie par un voisin excédé auraient comme seul pouvoir de dresser un procès verbal »(...) « ce qui ne permet pas de faire dégager les lieux » (...) Le délit permet en revanche « L’interpellation et si besoin est la garde à vue pour faire cesser le trouble » J.O.A.N. N°1 du 15/01/03.

Délation encore et toujours.... L’article 61 concerne-t-il la mise en cause en cause de l’occupation des hall d’immeubles par les jeunes ou met-il les jeunes des cités sous l’occupation ???

4) La répression contre la mendicité

L’art. 65 a trait à la mendicité agressive : La loi crée dans ce domaine une nouvelle sanction pénale. « Il s’agit du fait en réunion et de manière agressive(...) de solliciter sur la voie publique, la remise de fonds de valeurs ou de biens » La peine encourue est de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 Euros d’amende.

S.D.F. Restez zen... On mure vos squatts après vous avoir sortis à coups de matraques ou de barres fer, après vous avoir expulsés par voie d’huissier de vos logements précaires et jetés à la rue. Lorsque vous serez « au trou » vous n’aurez plus besoin de toits et d’ici que vous ayez réglé les 3500 Euros d’amende de l’eau aura coulé sous les ponts

L’art 227-15 s’attaque à la mère contrainte par la misère à mendier avec un enfant de moins de 6 ans, sur la voie publique, le délit de « privation de soin » lui sera imputé automatiquement. Ce « délit » est sanctionné de 7 ans d’emprisonnement et 100 000 Euros d’amende.

Le délit de « non assistance à personne en danger » n’est en revanche pas retenu pour un Etat qui laisse une mère et son enfant « crever de faim » Au moins la mère de famille pourrait elle avoir lé décence de ne pas s’exposer aux regards !!

5) De nouveaux cas de retrait de la carte de séjour

L’art 75 modifie l’ordonnance du 2 novembre 1945 afin d’élargir les cas de retrait (ordonnance n°45-2658, art 12 ) portant sur la modification. Dans le collimateur du gouvernement les étrangers autorisés à séjourner sur le territoire Français coupables d’infractions. Ce retrait peut avoir pour cause, le proxénétisme, la prostitution, l’exploitation de la mendicité, la traite des êtres humains ( art cités) mais aussi des délits plus bénins tels que les vols à la tire dans les transports publics. Dans tous ces cas la carte de séjour peut être retirée.

L’art 2212 habilite les préfets à prendre des mesures de reconduites à la frontière à l’encontre d’étranger pourtant en situation régulière (Détenant un visa de court séjour valable trois mois) « dont le comportement a constitué une menace pour l’ordre public »

Extension du délit d’entrée irrégulière en France

L’art 75 étend le délit d’aide à l’entrée irrégulière en France aux zones internationales et aéroports. Les peines sont dans ce cas de 5 ans d’emprisonnement et 30000 Euros d’amende

Dénoncez, balancez, mouchardez, caftez vous bénéficierez de l’article 76

L’étranger qui porte plainte ou témoigne contre une personne qu’il accuse d’avoir commis à son encontre une infraction de proxénétisme, d’exploitation de la mendicité ou de traites des être humains bénéficiera en échange d’une autorisation de séjour, ouvrant droit à l’exercice d’une activité professionnelle, de conditions d’accueil et d’hébergement à définir par le conseil d’Etat. Si la personne dénoncée est définitivement condamnée grâce au délateur, celui recevra une carte de résident d’une validité de 10 ans renouvelable de plein droit.

6) Les gens du voyage

Art 53 « Il s’agit de s’attaquer à la minorité des gens du voyage qui s’installe en force sur des propriétés privées ou communales sans autorisation ». Si la loi Besson prévoit en date du 5 juillet 2000 une obligation d’aires d’accueil permanents dans le schéma départemental en revanche, ces places restent insuffisantes, d’autant que les communes de moins de 5000 habitants n’ont pas obligation de ce soumettre à cette loi.

L’art. 322-4-1 a pour but d’empêcher ceux qui n’ont pas trouvé à poser leur caravane, d’investir des terrains publics ou privés. il a été « inventé » par conséquent le délit « d’installation sans titre de terrain » interdisant toute installation même temporaire en réunion dans une propriété privée ou un terrain municipal. Ce nouveau délit est passible de 6 mois d’emprisonnement et 3750 Euros d’amende

L’art 322-4-1 permet la confiscation du permis de conduire mais aussi du véhicule d’habitation.

L’art.-614 -9 en modifiant la loi Besson accorde de nouveaux pouvoirs aux maires des communes qui respectent les obligations d’accueil :l’évacuation forcée par la force publique des gens du voyage sur tout terrain public ou privé

Travailleurs sociaux : Un nouveau cas de levée du secret professionnel

A la suite de la tuerie de Nanterre, acte isolé et ignoble commis par un déséquilibré, l’occasion était trop belle, pour ne pas exiger des professionnels de la santé et du social qu’ils dénoncent les publics qu’ils suivent.

L’art. 85 « Les professionnels de la santé et de l’action sociale ne sont désormais plus soumis au secret professionnel s’il s’agit d’informer les autorités préfectorales du caractère dangereux des personnes qui les consultent et dont ils savent qu’ils détiennent une arme ou qu’elle ont décidé d’en acquérir une ( !) L’objectif : « faciliter les repérages de personnes déséquilibrées susceptibles d’utiliser une arme.

Les assistants de service social étant statutairement soumis au secret professionnel, le président de l’A.N.A..S. (Association Nationale des Assistants de Service Social) s’est vivement insurgé contre cette nouvelle disposition.

Nicolas Sarkozy dressera une liste de « villes pilotes » telles que Vitry-le-François qui serviront de laboratoire pour le fichage des usagers : Questionnaires pénalisants devant être remis au maire sur les origines ethniques des personnes en difficultés sociales, leurs conduites addictives en matière d’alcool et de drogue, les suivis judiciaires engagés sous l’œil des caméras de vidéo surveillance disposées sur la voie publique etc...

7) Vers un fichage généralisé : des moyens d’enquête renforcés

Les contrôles d’identité

L’art 10 modifie la loi qui soumettait la police à l’obligation de n’effectuer les contrôles d’identité par la police que sous obligation « d’indices » concernant une infraction

L’art. 72-8 remplace cette notion par celle de « raisons plausibles de soupçonner » ouvrant par là même la voie à l’arbitraire.

L’article 21 donne un fondement législatif aux fichiers de police, au traitement automatisé d’informations détenues par la police afin de « faciliter la constatation d’infractions pénales(...) et la recherche des auteurs. » Les infractions justifiant l’inscription des personnes

L’art. 21-1 permet une inscription nominative au fichier. Alors que seules les contraventions de 5ème classe :trouble de la sécurité et de la tranquillité publique, atteinte aux personnes aux biens ou à la sécurité de l’état étaient inscrite, désormais l’inscription est étendue aux auteurs d’atteinte à l’état civil, d’utilisation frauduleuse d’un document délivré par une administration ou portant des informations incomplètes et inexactes.

Sus à la négligence nous sommes tous coupables et passibles de fichage en cas de simple oubli de modification d’adresse !!

Ces fichages ne comportent aucune limitation d’âge ce qui signifie que des mineurs peuvent eux aussi faire l’objet d’une inscription individuelle dans ce type de fichier.

L’art. 21-111 renforce le contrôle du procureur de la république qui peut à présent demander que toute information nominative soit « Effacée, complétée, ou rectifiée ». En cas de relaxe et d’acquittement pour des raisons liées à la finalité du fichier le procureur peut prescrire le maintien des données.

Autrement dit, jugé innocent vous serez perpétuellement coupable !!!

Connaissez-vous un seul Pays capable de produire une telle ineptie, y compris dans les pires dictatures ?

L’art 23 rend obligatoire l’inscription d’une personne frappés d’une peine d’interdiction de séjour ou de placement sous contrôle judiciaire au fichier alors qu‘elle n’était que facultative

L’art. 25 étend la consultation des fichiers : Tandis que les lois de sécurité quotidienne mises en place par le gouvernement Jospin autorisaient à titre provisoire la consultation des fichiers de police judiciaire aux fins d’enquêtes administratives, l’administration a aujourd’hui obligation de consulter ces fichiers notamment pour des demandes d’acquisition de la nationalité Française, de renouvellement de la carte de séjour, ou d’entrée d’étrangers sur le territoire. Au delà des agents de police et de la gendarmerie nationale la consultation peut être effectuée par des « personnels investis de mission de police administrative »

8) A signaler d’autres dispositions de cette loi scélérate :

- L’art. 141 permet en Guyane et à Saint Martin (Guadeloupe) la reconduite les clandestins à la frontière dans les 48 heures.

- L’art. 46 pénalise sévèrement le travail non déclaré : 3 ans d’emprisonnement et 45000 Euros d’amende.

- Les Art 11, 12, 13 autorisent la fouille de véhicule qui n’est plus circonscrite aux trafics de stupéfiants, ou d’armes dans le cadre de la lutte antiterroriste, elle s’étend aux enquêtes pour vol et recel.

- L’art . 19 supprime la loi Guigou sur la présomption d’innocence qui donnait obligation d’informer le prévenu de son droit au silence pendant une garde à vue.

- L’art. 113 pénalise l’outrage au drapeau Français et à l’hymne national :

- Prière d’honorer la Marseillaise et le drapeau Français !!! Si le caractère raciste et militariste de la Marseillaise vous donne des boutons, si vous refusez le dicton « qu’un sang impur abreuve nos sillons », si pour vous le chant du coq gaulois ne parvient qu’à faire « COCORICON »si vous avez l’audace de préférer, le rouge, le noir, ou les deux conjugués, ou si vous vous sentez tout simplement citoyen du monde, faites préparer les menottes !!!

« Outrager publiquement les symboles que sont le drapeau tricolore et l’hymne national constitue un délit pouvant valoir à son auteur une amende de 7500 Euros. Cette infraction commise en réunion lors de « manifestations organisées et réglementées par les autorités est punie de la même amende et de six mois d’emprisonnement

- L’art 59 allonge la liste des personnes concernées par l’outrage à la fonction publique aux gardiens d’immeubles, pompiers, professionnels de la santé, ceux-ci étant à présent répertoriés aux côtés de l’autorité publique. Il ne s’agit plus de présenter de simples excuses, mais d’une sanction allant jusqu’à deus ans d’emprisonnement et de 30.000 Euros d’amende

CONCLUSION

En lisant cette synthèse des lois Sarkozy entendez-vous comme moi le bruit des bottes ? Pouvons nous tolérer qu’une société de profit qui génère la misère sociale s’acharne de la sorte sur des franges de la population déjà stigmatisées ? Comment qualifier une société qui au lieu de protéger ses enfants, se protège de ses enfants ? Reviendrons nous à l’époque de l’obscurantisme, du pétainisme, à la répression féroce contre les mineurs délinquants antérieure à la création du travail social ?Accepterons-nous que l’éthique et la déontologie qui ont construit nos professions sociales soit ainsi mise en pièce par des exhortations à la délation, à la collaboration avec des forces répressives dont nous deviendrions une simple composante ? Jusqu’où tolérerons-nous cette montée en puissance de la discrimination ?

Nous résisterons, pour garantir les libertés fondamentales individuelles et collectives, la relation de confiance auprès des personnes que nous suivons. Cette défense de l’éthique, et du sens de notre travail par le refus de la délation ne peut s’effectuer que collectivement, toutes corporations confondues, au delà des clivages.

En effet la société toute entière est concernée par la tolérance Zéro, le renforcement de l’Etat Pénal, dont nous ne serons ni les instruments ni les complices.

Si nous refusons d’exercer un travail social au service du capital, nous ne deviendrons pas non plus les arrières petits enfants de Philippe Pétain ...


7 Messages de forum

  • > La loi de sécurité intérieure de Nicolas Sarkosy

    7 juillet 2004 01:06, par damien

    Bonjour,
    Vous parlez de Pétain ,c’est bien lui qui a décoré Mittérand en d’autres temps...
    Vous n’êtes pas du même avis que Nicolas Sarkosy,vous avez le droit .Vous avez donnez votre point de vue mais j’aimerai que vous me donniez le point de vue d’une victime...le point de vue des gens qui comme moi (contrairement à vous ) vivent dans des immeubles hlm avec des adolescents encore au lycée qui cassent tout et font un boucan monstre jusqu’à des 3 heures du mat’.Que pense de votre avis sur sarko le pauv’ smicard (comme moi) qui bosse tous les jours pour nourrir honnêtement sa famille (et oui ça existe encore) qui trouve sa voiture cramée par ces fainéants dont on a même pas le droit de citer le nom dans les articles de faits divers des journaux( pour protéger leur vie privé à ces pauvres anges....)comment expliquez vous à mon fils qui se fait défoncer la gueule et traité de fils de pute presque tous les jours à l’école qu’il ne faut pas plus de sévèrité envers ces jeunes délinquants qui se vantent de sortir de centre de redréssement et d’avoir fait de la voile cet été (ce dont rêve mon fils d’ailleurs).
    Et puisque vous avez le courage d’affronter les CRS que vous insultez certainement souvent d’SS aurez vous le courage de publier sur votre site mon message ???

    • > La loi de sécurité intérieure de Nicolas Sarkosy 10 juillet 2004 14:49, par Emmanuel

      Il n’est pas besoin de courage pour publier votre message, parce que votre opinion et votre témoignage sont tout à fait respectables et méritent d’apparaitre ici.
      Maintenant, ma réaction est de vous dire que nous n’avons jamais dit ici qu’il ne fallait pas punir les délinquants. Mais nous demandons aux pouvoirs publics eux de réfléchir différemment au « traitement » de la délinquance. Faut-il mettre en prison tous les jeunes élevés dans une société qui les violente quotidiennement et qui les exclus systématiquement ? Est-ce que la solution est de les exclure encore plus ou de tenter de les sortir de ce cercle infernal ?

      Tant qu’on ne m’aura pas dit que notre société n’est pas tombé dans les principes de la loi de la jungle, tant que je croirais que la société doit aider chacun, vous, victime de la délinquance et le délinquant victime de l’ejection sociale (au fond, le mécanisme est le même, pour vous deux, poussant les pauvres, les gagne-petits, à se taper les uns sur les autres), mon choix sera vite fait

      • > La loi de sécurité intérieure de Nicolas Sarkosy 5 novembre 2004 19:56, par « un interlocuteur de terrain »

        Bravo pour le tour de passe-passe qui permet de faire du délinquant une victime ! Et en plus une victime de la société, ce qui par conséquence permet d’identifier un unique coupable : la société. C’est donc la victime (la vraie pas le délinquant) qui va être contente, on a trouvé le coupable ! Trève de plaisanterie et de badinage, le délinquant est bien l’unique coupable de son passage à l’acte, la victime, elle, n’a rien demandé. Peut-être avant de penser à un hypothétique traitement de « la délinquance » faudrait-il penser à un traitement du délinquant en tant qu’individu responsable et donc citoyen à part entière. Sinon, considérer qu’il est irresponsable et que c’est la société qui est responsable revient-il à nier sa qualité de citoyen et son libre arbitre ? La prison n’est pas la seule réponse. Peut-être faudrait-il penser à une véritable mesure de réparation qui verrait le délinquant travailler, la majeure partie de son salaire revenant à la victime en décommagemment du préjudice subi ? Dans tous les cas, je pense que mettre un délinquant en prison le prive pendant un moment de sa liberté d’action et donc de faire de nouvelles victimes qui elles sont vraiment victimes. N’oublions pas également que la loi est faite pour protéger le plus faible c’est à dire la victime.

        • > La loi de sécurité intérieure de Nicolas Sarkosy 17 janvier 2005 14:58, par un manin

          en réponse au mr de térrain etan moi-méme sur le térrain etant aussi un jeunne,vivant en hlm,je ne me sens ni victime,ni étre coupable.Je ne me place pas à votre niveau non plus,je voudrai vous posez la question q’est ce qui les pousse a passer a l acte selon vous ?Car pour moi la question ce pose la...Ensuite votre vulgariter montre bien votre ignorance et votre racisme..(je suis francais tous comme cher vous amis).les victimes sont celle qui subissent
          ...qui subissent l agréssion : verbal(en entrant dans son hall ou en essayan d entré en boite..)
          pour moi le probléme etan plusto les cause et non les êrsonnes...
          a bonne entedeur salut a biento dan le quartier !

          • > La loi de sécurité intérieure de Nicolas Sarkosy 17 janvier 2005 21:02, par sophie

            Oui un délinquant est bien souvent une victime, si l’on va voir en amont de son histoire, misère familiale, affective, sociale, culturelle.

            Le système produit lui-même cette délinquance après avoir provoqué la casse économique, le chômage...puis en stigmatisant et en réprimant.

            Les délinquants d’hier ne sont pas ceux d’aujourdh’ui, puisque sarko a inventé de nouveaux délits...On pourra « dépister » leurs successeurs dès l’école primaire, et mieux vaudra être formaté, pour echapper à ce gigantesque contrôle social,placé sous la surveillance des maires...
            Trouvez-vous normal que des travailleurs sociaux en arrivent au suivi de la troisième génération d’enfants de sans emploi ? que la misère s’inscrive dans cette repoduction ? Que rien ne soit fait sur un plan économique et politique pour inverser la vapeur ? La seule solution apportée étant la tolérance zéro...
            Bien entendu, des comportements intolérables doivent être sanctionnés tels que les agressions avec violence,les atteintes à l’intégrité physique ou psychique des personnes.

            Les travaux d’intérêt général et autres mesures de réparation pénale en cas de dégradations délibérées ont prouvé leur efficacité.

            Avant d’envisager comme solution unique l’incarcération des mineurs des l’âge de 13ans, ou leur enfermement en CEF,la majorité pénale à dix ans, commençons par rétalir l’essence même de la prévention spécialisée, en aidant les parents paumés, en multipliant les mesures de soutien scolaires pour tenter de maintenir ces jeunes dans le circuit, offrons leur des vraies solutions d’orientation, de dialogue, des lieux de rencontre dans les quartiers des l’école primaire, bref éduquons au lieu d’enfermer et punir !

            Sophie, Educatrice auteur de cet article

    • Vous dites ce que la majorité des Francais pensent mais l’on fait la part belle aux politiques qui ne sont là que pour se faire remarquer Celà se passe aussi dans les communes PC PS Ces racailles se moquent bien des politiques ils ne vivent pas dans le monde du travail et profitent des médias qui en rajoutent
      Ou sont ces parents responsables ?
      le dialogue doit faire place à la répression .
      IL a dit « nettoyage » et bien c’est peut etre pas suffisant la preuve.

      • Monsieur,le Ministre de interieur
        Nous sommes revenus de la Guyane depuis juillet 04 or depuis que elle a repris son service à la PAF 66 elle a des problemes avec ses deux chefs nous avons alors sollicité une demande de mutation pour la guyane.
        Je voudrais savoir si ma femme doit se prostituer pour pouvoir retouner en Guyane.
        J’ai déja du travail en Guyane et mes employeur compte sur moi, d’autre part j’ai une jeune fille qui vit avec nous.Ma femme est perpétuellement harcelée par ses chefs et ne demande qu’a retourner en guyane car en France elle vegéte,elle se meurt depuis le sucide de sa soeur en 05 elle souhaite retouner en Gyuane pour tout oublier
        Le Mon PIERPONT Laurence Née le 25.07.63
        Matricule:437838
        si par hasard ma femme ce sucide comme
        sa soeur j’irais vois le journal le canard enchainé