La loi de prévention de la délinquance en échec

jeudi 3 septembre 2009, par Etienne


Voir en ligne : L’article sur le site du Monde

« C’était une des lois phares de Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur. La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, vivement contestée par la gauche et les organisations de travailleurs sociaux, était censée faire des maires les »pivots" des politiques de sécurité.

Le futur chef de l’Etat avait alors expliqué, en défendant son projet, que le texte devait permettre d’apporter de « nouvelles méthodes » de travail et donner « les moyens juridiques qui faisaient défaut » à la lutte préventive contre la délinquance (absentéisme scolaire, rapport avec les familles, etc.).

Deux ans après, le bilan est médiocre, comme a dû le reconnaître Nicolas Sarkozy en demandant au gouvernement de réfléchir, pour ce mois de septembre, à un nouveau « plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes ». Une des mesures-clés, l’installation d’une nouvelle génération de contrats locaux de prévention, pour associer les différents acteurs (police, justice, mairies, etc.), est un échec. Alors qu’ils concernent toutes les villes de plus de 10 000 habitants, ces contrats n’ont été signés que dans 22 villes en 2007, six en 2008 et une seule en 2009. Quant aux « conseils pour les droits et devoirs des familles », censés entendre et aider les familles dont les enfants ont des problèmes de comportement, seule une vingtaine de communes, sur 36 000, l’ont mis en place avant l’été.

Un rapport d’évaluation, réalisé en mars par le conseil national des villes (CNV), instance placée auprès du premier ministre, a dressé un bilan encore plus sévère. Dans son avis, le conseil, composé d’élus de droite et de gauche, a conclu à « l’absence quasi systématique de mise en oeuvre de la loi de mars 2007 ». Les nouveaux conseils locaux n’ont pas rencontré le succès escompté - généralement parce qu’ils existaient déjà sous d’autres formes. Quant aux dispositions sur l’absentéisme scolaire, elles sont restées inappliquées à cause d’un « système trop compliqué et lourd ». Le CNV regrette enfin que les fonds de prévention aient surtout servi à financer la vidéosurveillance."

Luc Bronner

Article paru dans l’édition du 01.09.09