La façade Borloo

Rouge n°2065, 20 mai 2004

samedi 22 mai 2004


Voir en ligne : http://www.lcr-rouge.org/

Le 13 mai dernier, monsieur Borloo, ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, a annoncé avec grand fracas l’arrêt des expulsions dans le parc social. Ce plan est lancé en réponse aux différentes manifestations et initiatives des associations, des coordinations des travailleurs sociaux en lutte réclamant l’arrêt immédiat de toutes les expulsions sans relogement et face à la fronde de certains maires communistes déclarant leurs villes « zones hors expulsion ». Cet énième projet de façade, qui prévoit un dispositif contractuel entre le locataire du parc HLM, le bailleur et l’Etat pour apurer la dette locative, ne remet pas en cause le principe même des expulsions ni la procédure judiciaire. Une épée de Damoclès restera au-dessus de la tête du locataire tant qu’il n’aura pas remboursé l’ensemble de la dette. Ce plan ne concerne que les locataires « de bonne foi » du parc HLM, laissant ce terme à l’appréciation du bailleur, et les locataires du parc privé, déjà sujet à la spéculation immobilière, aux augmentations de loyer, à la multiplication des congés-vente, ne pourront en bénéficier. Ce dispositif s’ajoute à celui prévu par le plan d’apurement des dettes locatives (loi de lutte contre les exclusions de 1998) par le biais du fond de solidarité logement (FSL). Or le gouvernement a précisément prévu une baisse drastique des aides à la personne, telle que le FSL. Enfin, les expulsions locatives réalisées dans le parc privé et HLM, avec le concours de la force publique, ont fait un bond de 72 % en quatre ans. L’arrêt des expulsions sans relogement ne pourra être effectif que par le biais d’une refonte complète de la loi et la reconnaissance d’un droit au logement opposable.