La droite « réjouie », la gauche insatisfaite

Libération, Didier HASSOUX, 4 mars 2004

jeudi 4 mars 2004

Laurent Fabius propose l’abrogation du texte si l’opposition revient au pouvoir.


« C’est mieux que rien. » Dominique Paillé est le seul député UMP à avoir voté contre la loi Perben 2, le 11 février. Hier, apprenant la censure partielle du Conseil constitutionnel, le député des Deux-Sèvres s’est « satisfait tout juste » de la décision des « sages ». « Mieux que rien », c’est aussi ce que se sont dit les parlementaires de gauche. Même s’ils ont commencé par jouer les gros bras, se réjouissant de voir « deux dispositions fondamentales » amputées du projet de loi et assurant que cela constituait un « avertissement sérieux » au ministre de la Justice comme au « gouvernement tout entier ». Mais, rapidement, François Hollande, premier secrétaire du PS, a refréné les enthousiasmes : « Il ne s’agit pas d’une satisfaction complète, a-t-il reconnu. Il y a d’autres points (non censurés, ndlr) qui nous paraissent importants. » D’ailleurs, Laurent Fabius promet que la gauche, de retour au pouvoir, « abrogera le texte ».

Dans la majorité, la « satisfaction » a été assortie d’une totale mauvaise foi. C’est Dominique Perben qui feint d’avoir eu raison sur toute la ligne et se félicite de l’avis « extrêmement favorable » de la décision du juge constitutionnel. C’est surtout Jacques Barrot qui s’est « réjoui » des « améliorations » apportées par la haute juridiction. « Le Conseil constitutionnel a très utilement ramené le texte à sa version première, a assuré le président du groupe UMP. De temps en temps, il peut y avoir un parlementaire qui se trompe. [...] Le Conseil constitutionnel vérifie et corrige à la marge un projet pour bien veiller à la qualité de son application. »

Cette décision, qui satisfait et ennuie tout le monde à la fois, a été prise par le Conseil constitutionnel sortant. Yves Guéna, Monique Pelletier et Michel Ameller ont vécu, avant-hier, leur dernière séance (Libération du 28 février). Ils sont remplacés par Jacqueline de Guillenchmidt, Pierre Steinmetz et Jean-Louis Pezant. D’aucuns, à gauche, pronostiquaient que la rapporteure de l’avis, l’avocate Monique Pelletier, se « lâcherait ». Les mêmes espéraient que la désignation de Pierre Mazeaud comme président, au détriment de Simone Veil, pousserait celle-ci, très attachée aux libertés individuelles, à s’opposer davantage au projet de loi Perben. Ce ne fut pas le cas. Ce qui a donné le coup d’envoi, à gauche, à une critique à retardement du remaniement constitutionnel, intervenu vendredi. Hollande a ainsi proposé une réforme du mode de nomination des « sages, souhaitant qu’ils soient désormais désignés par le Parlement.

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