La droite et « la prévention de la délinquance »

L’Etat pénal à grands pas

dimanche 6 février 2005


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Il y a un juste un an, les travailleurs sociaux commençaient à se mobiliser contre le projet de loi sur la prévention de la délinquance de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Ce projet a ensuite été mis de côté, provisoirement, par de Villepin mais la volonté gouvernementale demeure. Le récent rapport Benisti trace les grandes lignes de ce que souhaite la droite.

Sous Sarkozy, le projet gouvernemental avait pour but de criminaliser la misère, de considérer toute personne en difficulté sociale, matérielle ou éducative comme délinquante potentielle. Il organisait la délation, le fichage auprès du maire, personnage central du projet. Il imposait le partage de l’information avec la police, au mépris des principes fondateurs du travail social et surtout des personnes concernées. Rien n’a vraiment changé depuis. Après les lois Vaillant, Sarkozy, Perben, il s’agit de compléter un dispositif qui entérine le glissement progressif d’un État social vers un État pénal. Ce phénomène n’est pas nouveau, la pénalisation de la misère est le pendant des politiques néolibérales mises en place aux États-Unis puis en Europe. L’objectif est de faire baisser le coût du travail et de disposer d’une armée de réserve employable et corvéable à merci. Les nouvelles formes du capitalisme se sont traduites par des politiques drastiques de réduction des dépenses publiques, de diminution - voire de suppression - des aides sociales. Aux États-Unis, cela a provoqué des dégâts considérables en matière de pauvreté et de précarisation de la population : un quart des enfants et 15 % de la population vivent sous le seuil de pauvreté ; 45 millions sont sans couverture médicale. En 1996, en France, parmi les 4,7 millions de personnes résidant dans les 750 zones urbaines sensibles, la part des précaires frisait 40 %. Dans certains quartiers, les jeunes sont à 40 % au chômage et ils ne touchent aucune aide ni allocation, le RMI n’étant attribué qu’à partir de 25 ans. On assiste donc à une marchandisation des biens publics, à une montée du travail précaire et sous-rémunéré, qui crée des « travailleurs pauvres », aux USA comme en Europe. Tout cela s’accompagne d’une volonté du patronat et des Etats de démanteler les acquis du monde du travail. Les protections sociales, les aides contre le chômage et la pauvreté, les droits collectifs sont remplacés par des attributions liées au respect d’obligations individuelles : workfare outre-Atlantique et outre-Manche, emploi ALE en Belgique, RMA et Pare en France. Pour justifier la suppression des aides sociales, le « welfare », aux États-Unis, on nie que des causes sociales et économiques soient les principales responsables de la fragilisation et de la précarisation d’une partie de la population. En résumé, on est pauvre car on le veut bien ! Pour donner un aspect scientifique à cette vision des choses, des laboratoires travaillent même sur le « gène » de la misère... Parallèlement, l’État pénal se renforce car il faut à la fois contenir les poches de misère organisées par le capitalisme et punir ceux qui ne sont pas « amendables ». Et pour ceux qui interpellent ce nouvel ordre économique, soit par le comportement, soit en le contestant politiquement, on réprime ou on exclut davantage. La population carcérale aux États-Unis a quadruplé en 20 ans, tandis qu’en France les prisons regorgent de laissés-pour-compte de la société de marché : petits délinquants, chômeurs et indigents, sans-abri, sans-papiers, toxicos et malades psychiatriques. En France, les campagnes de la droite sur « l’insécurité », et celles complémentaires de la gauche, n’évoquaient évidemment pas l’insécurité sociale. Elles revenaient à stigmatiser une partie de la population, les jeunes, les immigrés, les familles monoparentales, les « mauvais » parents... Les lois Perben et Sarkozy ont créé les délits de la misère : pénalisation du défaut de titre de transport, de la mendicité agressive, des prostituées, des Roms, des regroupements dans les halls d’immeubles etc. À quoi s’ajoute un fichage généralisé de la population, avec la mise en place du Système de traitement informatisé des infractions constatées (Stic, le seul fait d’avoir été entendu dans une affaire vaut de figurer dans ce fichier), dont les données peuvent être transmises à des employeurs et administrations, à leurs demandes, pour les recrutements, pour l’obtention d’un titre de séjour ou pour obtenir la nationalité française. Les choix budgétaires du gouvernement sont clairs : on diminue les budgets de l’action sociale, de l’éducation. Il est significatif que les postes à l’éducation nationale d’assistants d’éducation aient été supprimés que leur aient été substitués, dans les faits, des flics : une convention éducation nationale/Intérieur prévoit ainsi que chaque établissement scolaire doit avoir un correspondant policier. La démonstration médiatique, à la mi-janvier, d’un Dominique de Villepin faisant effectuer des contrôles policiers à proximité des établissements scolaires, illustre bien l’avènement d’une vision policière des rapports sociaux.

Traquer les mauvais pauvres

Depuis plusieurs années, l’action sociale a été profondément remaniée. La loi dite d’action sociale rénovée de 2002 a mis au cœur des dispositifs une recherche du moindre coût, installant de fait une concurrence entre établissements et services. Ce qui induit une productivité accrue des personnels (contrôlée notamment par un suivi informatique de l’activité dans les services sociaux départementaux), une hiérarchisation des qualifications employées en fonction de la valeur sociale des usagers, mesurée parfois à leur employabilité présente ou estimée dans le futur. Il s’ensuit également une sélection des individus les moins « abîmés », allant jusqu’à des dispositifs conçus pour les plus en difficulté (par exemple, les centres d’aide par le travail pour les handicapés). Tous les dispositifs mis en place sont définis en fonction de « publics cibles », ce qui permet, au nom de spécificités réelles, de ne pas poser la question d’ensemble du statut social accordé à ces publics, des mesures égalitaires qui seraient les bienvenues (il y a par exemple huit minima sociaux à des taux variables, alors qu’ils pourraient être tous alignés sur le Smic). Enfin, l’accent est mis sur la responsabilisation des individus, ce qui est souvent l’antichambre de la culpabilisation : ceux qui ne s’en sortent pas sont suspects de ne pas avoir tout fait pour y arriver, processus visible pour les Rmistes. Avec le projet Sarkozy-Villepin, un pas supplémentaire est franchi. Toute personne, toute famille ayant des comportements non conformes aux normes dominantes, quel qu’en soit l’origine, est étiquetée délinquante ou potentiellement délinquante, si elle est censée troubler aujourd’hui ou demain l’ordre public ou social, à l’école (dès la maternelle !), dans le quartier. Ce qui justifie un contrôle policier préventif selon Villepin. Mais comment repérer, et qui repèrera, ces dangereux individus ? Il y a, bien sûr, des milieux plus criminogènes, selon les représentations des dominants (les enfants des catégories ouvrières des banlieues dites à problèmes, les familles monoparentales), des comportements qui ne trompent pas (ceux qui sont rebelles à l’autorité parentale ou à celle des enseignants...). La liste est très longue. Qui est mieux placé que les professionnels, notamment les travailleurs sociaux qui sont au contact régulier avec eux, pour détecter ces « mauvais pauvres », les signaler et les « suivre » en collaboration étroite avec la police ? C’est ainsi qu’on passe d’un rôle d’accompagnement, d’aide au public, à un rôle de supplétif policier !

Un rapport antijeunes, raciste, liberticide

Le rapport du député Benisti, élu UMP du Val-de-Marne, sur la prévention de la délinquance, illustre la pensée politique de la droite ultralibérale. « Il faut sortir, dit-il, de l’aspect simplement social et caritatif de la prévention pour mettre en place une politique ambitieuse fondée sur une politique d’intérêt général et de résultats. » Son ami Sarkozy l’avait dit encore plus crûment : « Il faut en finir avec la culture de l’excuse sociale. » Plus question d’aborder les phénomènes délinquants en lien avec la violence de l’exclusion sociale, l’absence de perspectives, les difficultés de vie ou les souffrances individuelles et collectives que génèrent un système qui met sur la touche des millions de personnes. La prévention n’a plus pour objet d’aider pour l’accession à des droits puisque, par ailleurs, on les démolit. Il faut maintenant contenir « dans le droit chemin », coûte que coûte, et dépister tout signe de déviance. Dans ce rapport, une courbe de la déviance nous apprend que, si un jeune enfant est élevé dans une langue étrangère, cela va déboucher sur des difficultés de langage, des troubles du comportement à la maternelle etc. Ce qui, nous dit-on, mène, de fil en aiguille, au grand banditisme et aux vols à main armée... La prévention proposée est d’une brutalité insupportable. Il faut contraindre la mère à abandonner son patois (sic) et les services de PMI se verraient chargés du dépistage. À l’école, si les femmes persistent à parler leurs langues, l’institutrice fera intervenir une orthophoniste et cette rééducation forcée sera contrôlée par les assistantes sociales. En cas de troubles du comportement ou d’indiscipline (qui se trouve ainsi assimilés à de la délinquance), l’intervention d’un pédopsychiatre attaché à l’établissement est prévu ! Puis s’enchaînent l’instruction civique obligatoire et, à 10/12 ans, direction la structure spécialisée d’éducation renforcée ou l’internat... Le centre éducatif fermé pour enfant n’est pas loin. Enfin, si les troubles sont toujours là, ce sera l’orientation vers les filières d’apprentissage dès la fin de l’école primaire (on rejoint là le projet Fillon). Tout ce dispositif sera placé sous la houlette du maire, transformé en shérif local, en lien avec la police et le procureur. Avec pour objectif de centraliser les informations, de regrouper les fichiers dispersés, de mettre en place un référent unique. C’est la police des familles qui se met en place, C’est une atteinte aux libertés publiques et individuelles. C’est une remise en cause totale des fondements du travail social.

Dominique Bellouet


La riposte s’organise

Depuis plus d’un an, une quarantaine de collectifs locaux aux configurations et dynamiques diverses se sont créés. A l’origine de ce mouvement social, un protocole, conclu fin 2003, entre le conseil général de Savoie, une association de prévention spécialisée, et les services de police et de gendarmerie. Il tentait d’institutionnaliser la délation comme nouvel outil de travail pour les éducateurs. Dans le même temps, un projet de loi dit de « prévention de la délinquance » était en préparation au ministère de l’Intérieur. En parallèle, des militants et responsables syndicaux de l’UFAS/CGT, de SUD Santé-Sociaux, du Syndicat de la magistrature, de la CNT et de syndicats de la FSU, ainsi que des éducateurs spécialisés du Collectif prévention spécialisée de l’Île-de-France, se rencontraient. Rapidement, il apparaissait nécessaire et urgent de préparer des mobilisations unitaires. D’autres organisations et associations de défense des droits de l’Homme, de chômeurs et précaires, de professionnels etc. ont rejoint ce groupe. Le Collectif national unitaire est aujourd’hui composé d’une vingtaine d’entre elles, avec le renfort du Syndicat national des médecins de PMI et de la Coordination des étudiants en travail social. Il impulse des temps forts coordonnés avec les collectifs locaux, comme lors de la rencontre d’une centaine de délégués, le 2 octobre 2004 à la Bourse du travail de Paris. Il initie des actions mensuelles... D’autres collectifs locaux continuent de se créer. On peut donc espérer de nouvelles mobilisations convergentes d’ampleur, comme celle du jeudi 3 février...

D. B.