La chancellerie voit en grand pour les juges de proximité

Libération,Jacqueline COIGNARD 18 mai 2004

samedi 22 mai 2004

L’élargissement de leurs compétences n’est pas du goût des professionnels.


Voir en ligne : http://www.liberation.fr/page.php?A...

Comment replâtrer une réforme ficelée à la hâte et qui montre ses failles quelques mois à peine après son entrée en vigueur ? C’est la question qui taraude pas mal de monde à la chancellerie, où on va examiner cet après-midi le cas des juges de proximité. Au menu de la réunion au ministère : l’élargissement des compétences de ces juges non professionnels qui, pour la plupart, rencontrent de grosses difficultés à assumer celles qui leur incombent déjà (1). C’est tout le paradoxe.

Slogan. Le ministère continue à les recruter par fournées de 150, dans l’idée d’approcher le chiffre de 3 300 annoncé au départ. Alors que dans les juridictions on ne sait pas comment les employer. Un président de tribunal d’instance résumait ainsi récemment sa situation (Libération du 16 mars) : « En déléguant loyalement tout ce qui relève de cette nouvelle juridiction, c’est-à-dire 3 % de l’activité de mon tribunal, je peux occuper 0,66 % d’un juge de proximité. Or on m’en destine douze. Soit j’en utilise un pendant huit mois, soit je les fais tourner et chacun ne revient qu’une fois tous les dix-huit mois. »

Seulement, voilà. Jacques Chirac avait lancé le slogan pendant la campagne présidentielle ; la chancellerie a bricolé une loi pour l’incarner ; pas question de s’arrêter. Pour occuper ces magistrats, et notamment ceux qui manquent de connaissances juridiques pour être en mesure de rédiger des jugements civils, l’idée la plus consensuelle qui émerge est de les faire siéger comme assesseurs dans les tribunaux correctionnels. Du même coup, on libère des juges professionnels qui peuvent retourner s’occuper des leurs dossiers habituels. Cette idée n’est pas neuve et elle est facile à vendre sur le thème : il est bon que des citoyens fassent oeuvre de justice, comme c’est déjà le cas dans les tribunaux pour enfants, notamment. Certes, dans cette nouvelle fonction, ils ne seront plus particulièrement « de proximité »....

Toutes les autres mesures envisagées risquent de provoquer une levée de boucliers chez les magistrats. Ces derniers avaient déjà combattu la création de cette juridiction. Pas uniquement pour des raisons corporatistes. A l’idée que ces magistrats non professionnels pourraient à l’avenir juger des contentieux tels que les crédits à la consommation opposant des particuliers à des banques, s’occuper des injonctions de payer ou contrôler les comptes de tutelles, les syndicats et autres associations professionnelles se préparent à repartir au combat.

Schéma. Un moment, il a été envisagé de les placer sous le contrôle des juges d’instance, en même temps qu’on leur octroyait de plus larges attributions. Dans ce schéma, ils auraient besoin de la signature du juge d’instance sur leurs décisions. Mais, telle que la loi est conçue, un tel aménagement est impraticable : ils sont des juges à part entière, autonomes, installés dans des juridictions autonomes. Par moult contorsions, les sénateurs de droite avaient déjà essayé de contourner cet obstacle au moment des débats parlementaires sur la loi. Sans succès. Il aurait fallu détricoter tout le texte. Apparemment, les réflexions s’orientent vers une stratégie différente : leur définir un périmètre d’activités suffisamment large pour que, à l’intérieur d’un tribunal d’instance, les juges de proximité puissent se spécialiser en fonction de leurs aptitudes et formations de base.

Stage. Ces cogitations ont lieu alors qu’aucun bilan officiel n’a été tiré de la première promotion de 32 juges triés sur le volet. Sur la base d’un questionnaire envoyé dans les juridictions, l’Association nationale des juges d’instance (Anji) dresse un constat assez sombre (deux démissions, deux problèmes importants de comportement...). Une partie de ces juges de proximité devait effectuer un stage probatoire. « Sauf cas particuliers, les juges d’instance ont rédigé des rapports de fin de probation très réservés », écrit l’Anji. Des rapports reçus récemment par le Conseil supérieur de la magistrature, qui n’a pas eu le temps de se prononcer. Les candidats qui ont terminé leur stage en janvier devraient entrer en fonction à la rentrée. Dans le meilleur des cas. En revanche, la chancellerie devrait annoncer un élargissement de leurs compétences avant l’été. (1) Au civil, ces juges traitent les litiges portant sur des montants inférieurs à 1 500 euros et impliquant des personnes physiques ; au pénal, ils jugent une liste d’infractions prévue par un décret du 23 juin 2003 (infractions routières, violences légères, destructions et dégradations ayant entraîné des dégâts légers, tapage nocturne, menace de violence).