« La Prévention de la Délinquance » : obsession du gouvernement ? Six rapports successifs demandés en deux ans...

vendredi 21 janvier 2011, par Coordination Région Parisienne


En 2010, 3 rapports sur la Prévention de la Délinquance, ont été demandés par le Président de la République ou le Gouvernement :

  1. le Rapport RUESTCH sur « Prévenir la délinquance des jeunes » - Février 2010.

2. le Rapport BOCKEL sur « La prévention de la délinquance des jeunes » - Octobre 2010.

3. le Rapport REYNES sur « L’application de la loi prévention de la délinquance » - Décembre 2010.

Voir ce dernier en pièce-jointe, ci-dessous : On notera que ce Rapport REYNES, contient 5 pages consacrées à l’étude des votes Front National depuis 2007, sur la petite ville dont ce député UMP est maire.  

Début 2011, 3 autres rapports sont à nouveau en cours, sur la Prévention de la Délinquance :

  - un Nouveau « Rapport BENISTI » (le retour...)

Un rapport serait en préparation par Jacques-Alain BENISTI, célèbre pour son rapport de 2006 qui avait défrayé la chronique. Cette information a été donnée par hasard, lors d’un échange de propos à l’Assemblée Nationale entre deux députés, en séance public du 16 décembre 2010, concernant l’étude de la LOPPSI 2 : M.Benisti présent à cette séance, est intervenu lui-même quelques minutes après eux, sans contredire l’information donnée par ses collègues.

  - un Nouveau « Rapport BOCKEL » (le retour...)

« Ex-secrétaire d’Etat à la justice, Jean-Marie Bockel vient d’être chargé par le Premier ministre, François Fillon, d’une mission de six mois visant à apporter « une impulsion nouvelle » à la prévention de la délinquance en France. Aujourd’hui président du mouvement politique La Gauche moderne, Jean-Marie Bockel devra ainsi soumettre au Chef du gouvernement, ainsi qu’au Président de la République, « les initiatives de nature à donner une meilleure visibilité aux actions entreprises et surtout aux réussites locales de la prévention en vue de leur diffusion et de la stimulation des échanges d’expériences », selon sa lettre de mission. » [Extrait d’une brève des Actualités Sociales Hebdomadaires - 18 janvier 2011.]  -----------------------------------------------------------------------------------

-A venir aussi en 6ème position : un « Rapport LACHAUD »

« Le président de la République a confié au député (Nouveau Centre) du Gard, Yvan Lachaud, une mission destinée à identifier « de nouvelles réponses »pour faire reculer la délinquance juvénile et « remodeler le système actuel, notamment les centres fermés », a révélé le parlementaire dans un entretien accordé le 9 janvier au quotidien régional Midi libre. « Si la France veut reprendre en main l’éducation d’une jeunesse en manque de repères, elle devra savoir briser de nombreux tabous ancrés dans les milieux socio-éducatifs depuis plusieurs décennies », a-t-il encore déclaré. Dans la lettre de mission qu’il lui a adressée en décembre dernier, Nicolas Sarkozy a plus précisément demandé au député de lui faire des propositions pour « rénover les méthodes de l’action éducative développées en milieu ouvert ». Il souhaite également que l’élu étudie la possibilité d’« étendre les compétences des centres éducatifs fermés » au-delà des mineurs multirécidivistes pour lesquels ils ont été conçus.

Yvan Lachaud doit rendre ses conclusions d’ici au 30 avril. (...)

Le député du Gard s’est fait remarquer du chef de l’Etat en déposant à l’Assemblée nationale, en novembre dernier, une proposition de loi visant à créer des « établissements d’éducation, de discipline et de réinsertion », nouvelles structures imaginées comme une alternative aux traditionnels placements en foyers ou en établissements pénitentiaires pour mineurs. » L’objet de cette proposition de loi, a expliqué le Nouveau Centre le 19 novembre dans un communiqué, est de « trouver un mode d’éducation, de sanction et de réinsertion adapté aux élèves les plus difficiles, en permettant l’éducation, la formation professionnelle et la réinsertion des délinquants mineurs par le biais d’un encadrement rigoureux et d’une discipline d’une grande fermeté ».  [Extrait d’un article des Actualités Sociales Hebdomadaires – 14 janvier 2011]


Sur les « Centres Educatifs Fermés », quelques semaines avant, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté Jean-Marie Delarue, avait rendu une étude accablante, publiée au Journal Officiel du 8 décembre 2010 :

« Absence de formation, recours abusifs à la contrainte physique, prise en charge médicale inappropriée… relevés au cours de ses visites effectuées en 2009 dans quatre Centres éducatifs fermés (CEF). Le contrôleur général dénonce par ailleurs un « recours abusif, voire usuel, aux moyens de contrainte physique »dans les centres éducatifs fermés visités. Celle-ci, a-t-il constaté, « est parfois érigée, dans les équipes les moins qualifiées, au rang de pratique éducative ». [Extrait des ASH - 10 décembre 2010]

A suivre.......

Agnès.    

Documents joints

  • Rapport REYNES
    (PDF – 634.5 ko)

    « sur l’Application de la Loi Prévention de la Délinquance » Dec.2010.