LOPPSI 2 - Décrets d’application Mai 2012 : MEMENTO RAPIDE sur les DEUX NOUVEAUX FICHIERS DE POLICE.

samedi 19 mai 2012, par Coordination Région Parisienne


TOUS FICHÉS : Ça continue...

Il y a 2 nouveaux Décrets relatifs à 2 points, mais bien entendu, pour interaction comme toujours...

L’un pour « les antécédents », l’autre pour faire « les rapprochements » !

A regarder de près le contenu, et en connaissant la marge d’erreurs, on peut se rappeler une certaine EDVIGE...

- Décret n° 2012-652 du 4 mai 2012 relatif au traitement d’antécédents judiciaires
- Décret n° 2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre des fichiers d’analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire

Agnès


COMMUNIQUÉ LDH - Paris, le 16 mai 2012

“Guéant : un de moins. Fichiers : deux de plus !”

« Le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, n’a rien oublié en partant. Désireux de terminer sa besogne sécuritaire, avant de fermer la porte, il a fait paraître au Journal officiel les 6 et 8 mai 2012 les décrets d’application concernant la création de deux fichiers de police prévus par la Loppsi 2.

Le premier officialise la fusion des fichiers Judex (gendarmerie) et Stic (police).

La Cnil avait pourtant, en janvier 2009, particulièrement en ce qui concerne le Stic, attiré l’attention de l’administration sur les très nombreuses erreurs que comportait ce fichier. Il y a fort à craindre que le fichier Taj (Traitement des antécédents judiciaires) comportera toujours les mêmes erreurs constatées, aucune information concernant des rectifications effectuées n’ayant été communiquée à ce jour.

Les données collectées peuvent être relatives aux origines « raciales » et « ethniques », aux opinions religieuses, politiques, philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle, et conservées pendant dix ans à quarante ans, selon les infractions.

L’ampleur de cette liste représente une violation, en particulier, de l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978, et la durée de conservation des données est disproportionnée au but recherché pour un tel fichier.

Le second fichier concerne un « fichier d’analyse sérielle », destiné à croiser et à exploiter l’ensemble des données privées (réseaux sociaux, e-mail, sites web consultés, etc.) dont disposent l’Etat et ses services sur un individu, ainsi que le développement de l’utilisation des systèmes de reconnaissance faciale des caméras de vidéosurveillance.

Il s’agit bien d’un nouveau mauvais coup contre les libertés publiques. L’ex-ministre de l’Intérieur est parti, mais en tentant de parachever son œuvre de contrôleur généralisé. La LDH considère qu’il y a urgence à reconsidérer l’ensemble de la politique concernant les fichiers de police, dont plus de la moitié n’ont pas d’existence légale. »

Ligue des Droits de l’Homme.