L’accès aux droits des étrangers menacé dans les centres de rétention

Le Monde, Sylvia Zappi, 10 mai 2004

lundi 10 mai 2004

Un projet de décret prévoit d’écarter la Cimade de ces lieux où sont retenus les étrangers en instance d’expulsion. L’association était la seule habilitée depuis 1984 à les assister juridiquement. Le texte autorise aussi la création de « centres provisoires » après les grandes opérations de police.


Voir en ligne : Le Monde

Un projet de décret prévoit d’évincer la Cimade des centres de rétention pour les étrangers. Cette association était jusqu’à présent la seule habilitée à intervenir dans ces lieux où sont retenus les étrangers en instance de reconduite à la frontière ou d’expulsion, pour les assister juridiquement. L’allongement des délais de rétention, passés avec la loi Sarkozy de 12 jours à 32 jours maximum, a pourtant entraîné une situation tendue dans les 20 centres, occupés à leur seuil maximum, où le regard extérieur continue à déranger.

Ce nouveau projet de décret avait été préparé conjointement par le ministère de l’intérieur et celui des affaires sociales avant le remaniement ministériel. C’est en application de la loi du 26 novembre 2003, dite loi Sarkozy sur l’immigration, que le décret du 19 mars 2001 régissant le fonctionnement des centres de rétention administrative (CRA) a été revu. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’intérieur et la direction des populations et migrations (DPM) du ministère des affaires sociales avaient rédigé un projet longuement discuté et en passe d’être signé à la veille du remaniement du gouvernement Raffarin. Le texte, daté du 16 avril, dont Le Monde a pu se procurer une copie, remet en cause la présence de la Cimade et ainsi l’exercice de leurs droits par les étrangers retenus.

Le précédent décret indiquait que des « actions d’accueil, d’information et de soutien moral et psychologique » étaient dispensées dans les centres par les agents de l’Office des migrations internationales (OMI). Il stipulait également que, « pour permettre l’exercice de leurs droits par les étrangers maintenus » (comme la possibilité d’introduire un recours contre un arrêté, de déposer une demande d’asile...), l’Etat passait une convention avec une association nationale « ayant pour objet la défense des droits des étrangers ». Le gouvernement Jospin avait confié cette mission à la Cimade (service œcuménique d’entraide, une association protestante), présente dans les centres depuis 1984.

MINISTRES EMBARRASSÉS

Le projet revient sur cette double assistance. Il prévoit certes que les étrangers bénéficient « d’une assistance matérielle, d’un accompagnement social et d’un soutien moral et psychologique » dispensés par « des organismes publics ou privés ». Il ne dit mot en revanche de l’exercice des droits ni ne mentionne de convention passée entre l’Etat et une association pour cette tâche. Le projet précise juste que « les étrangers maintenus sont tenus informés par l’administration » des procédures dont ils sont l’objet.

Le texte propose également une innovation de taille. Il autorise « à titre exceptionnel », lorsque le ministère de l’intérieur organise « une ou plusieurs opérations de police »où un grand nombre d’étrangers sont interpellés et doivent être reconduits à la frontière, et si « aucun centre de rétention n’est en mesure de les accueillir tous », la création par arrêté d’un centre « provisoire ». Ce centre n’accueillant que les étrangers concernés par l’opération décrite serait dissous « dès que le dernier de ces étrangers l’a quitté ».

A la Cimade, l’étonnement le dispute à l’agacement. « Les pouvoirs publics ne tolèrent les associations dans les lieux de privation de liberté que si elles se cantonnent au domaine caritatif et social, comme la Croix-Rouge l’a fait à Sangatte -le centre du Pas-de-Calais, fermé fin 2002-, remarque Laurent Giovannoni, responsable de la Cimade.Ils semblent incapables d’accepter que les ONG aient une action reconnue sur le plan de la défense des droits et du témoignage public. »

Ce n’est en effet pas la première fois que les autorités tentent d’évincer la Cimade des centres de rétention. A l’automne 2000, les ministères de l’intérieur et de l’emploi et de la solidarité du gouvernement Jospin avaient, dans un projet de décret, essayé de restreindre son intervention. Le Conseil d’Etat les avait rappelés à l’ordre en enjoignant au gouvernement de passer une convention avec une association pour permettre l’exercice des droits des étrangers.

L’affaire semble aujourd’hui embarrasser les nouveaux ministres. Au cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de la cohésion sociale, on assure que le sujet n’a pas encore été tranché. Un conseiller estime cependant qu’« il y a double emploi entre la Cimade et l’OMI ». « Il faut trouver un autre équilibre et notamment réfléchir à cette compétence de conseil juridique que l’association s’est autoattribuée. »La Rue de Grenelle assure que des avocats spécialisés dans la défense des étrangers se seraient plaints de la « concurrence déloyale »de l’association.

Les services du ministère de la cohésion sociale ne cachent d’ailleurs pas leur agacement devant l’action de la Cimade. Une note de la DPM demandait en mars à toutes les directions départementales de l’action sanitaire et sociale (Ddass) de réfléchir à « une déconcentration de la mission d’assistance juridique et sociale » en choisissant des organismes départementaux « pour éviter trop de militantisme ».

« LIMITE DE LA SATURATION »

Au ministère de l’intérieur, la gêne est perceptible. Le nouveau cabinet semble avoir découvert le problème en recevant une lettre du pasteur Jacques Stewart, président de la Cimade, qui doit être reçu le 12 mai. « L’esprit du ministre est d’établir un vrai dialogue avec les associations comme cela se fait en zone d’attente -où, par convention, des permanences quotidiennes ont été autorisées-. Si une association a une compétence en matière d’accès aux droits, elle a vocation à être notre interlocutrice », explique le cabinet de Dominique de Villepin. « Nous ne cherchons pas à mettre la Cimade dehors », insiste un conseiller.

La polémique s’inscrit dans un contexte de tensions grandissantes dans les centres de rétention. L’allongement des délais de rétention a entraîné une augmentation significative du nombre d’étrangers hébergés. L’objectif assigné aux préfets en octobre 2003, par Nicolas Sarkozy, de « doubler le nombre de reconduites à la frontière » a accru le phénomène. « Tous les centres sont pleins. Les gens sont les uns sur les autres et on manque de personnel partout », souligne Patrick Dussène, secrétaire général du Syndicat autonome des centres de rétention administratifs et judiciaires.

Une situation que le ministère de l’intérieur reconnaît. « Nous sommes à la limite de la saturation sur un certain nombre de centres mais nous respectons les plafonds », assure un conseiller. Un programme de construction a été lancé dès 2003 : de 808 places en décembre, la capacité d’accueil devrait passer à 1 225 places à la fin 2004. Tous les CRA voient leurs capacités d’accueil augmenter significativement. « Le ministère de l’intérieur est en train de créer des petits Sangatte un peu partout », assure M. Giovannoni.

Sylvia Zappi

• ARTICLE PARU DANS L’EDITION DU 11.05.04