L’ONED se lance dans le fichage

lundi 20 avril 2009, par Etienne


Voir en ligne : Le site de l’ANAS

L’Observatoire National de l’Enfance en Danger se lance à son tour dans le fichage et envoie aux départements des fiches nominatives de fichage des familles.

L’Association Nationale des Assistants de Service Social (ANAS) s’en inquiète et publie un comuniqué que nous reproduisons ci-dessous (également en PJ). On peut ne pas être toujours d’accord avec certaines positions de l’ANAS, un peu trop réformiste au goût de beaucoup de travailleurs sociaux. Et le communiqué suivant n’est pas des plus radicaux. Mais il a le mérite d’exister et de soulever un lièvre.

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Communiqué de l’ANAS (16 avril 2009)

A travers ses fiches techniques, L’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) va au delà de la loi et fait courir des risques juridiques importants aux Conseils Généraux et aux travailleurs sociaux. :

Quand la suspicion des familles devient la norme, il en résulte des risques d’atteintes graves aux droits des personnes et des citoyens. L’ANAS dénonce des dérives importantes, en appelle à la raison et demande un débat public.

L’Observatoire National de l’Enfance en Danger diffuse actuellement aux départements des Fiches nominatives recensant certaines informations relatives à la protection de l’enfance. Nous constatons une série d’éléments qui nous paraissent correspondre à une dérive dangereuse pour les citoyens, le travail médico-social et contre-productive pour la protection de l’enfance.Ces dérives sont de plusieurs ordres

- Multiplication des informations à charge des familles.
- Non information des personnes concernées.
- Recueil d’éléments relevant de diagnostics médicaux.
- Recueil d’éléments non avérés mais soupçonnés.
- Recueil d’informations concernant d’éventuels auteurs de crimes et délits (accusations).
- Obligation pour les départements de créer des fichiers regroupant des informations nominatives relevant de la vie privée sans déclaration et validation par la CNIL.
- Charge administrative de gestion très lourde : plus d’une centaine de questions par situation d’enfant.
- Absence complète d’informations permettant de s’appuyer sur les potentialités des familles et les compétences parentales.

C’est pourquoi L’ANAS a pris la décision de diffuser les fiches transmises par l’ONED aux Départements et propose une analyse de ces documents afin de permettre à chacun de se positionner. (...)A l’origine la loi prévoit le recensement de certaines données. Or, le décret qui en découle dépasse le cadre législatif. Cette dérive ne s’arrête pas là puisque ce décret est lui-même dépassé par les fiches initiées par l’Observatoire National de l’Enfance en Danger.

En conséquence, l’ANAS demande :
- Qu’un véritable débat public ait lieu sur la question du traitement et du recueil des informations dites « préoccupantes ».
- Que les professionnels soient associés à la construction du dispositif comme ils l’ont été lors de l’élaboration de la loi.
- Que soit respecté le droit des personnes et des familles à être aidées et soutenues sans qu’elles soient inscrites dans des fichiers nominatifs, voire suspectées.

L’ANAS a décidé de saisir et d’alerter

- la CNIL sur la question de la constitution et du contenu des fichiers départementaux.

- la commission éthique du Conseil Supérieur du Travail Social afin d’obtenir un avis sur le rôle et la place du travail social dans ce dispositif de recueil d’informations.

- les Départements, les représentants des usagers, les associations familiales et de parents, les associations professionnelles et les syndicats de salariés et d’employeurs afin d’obtenir leurs avis sur cette question.(...)

Documents joints


2 Messages de forum

  • L’ONED se lance dans le fichage

    20 avril 2009 21:46

    Bonjour,

    juste un petit message pour signaler que l’ONES (Organisation Nationale des Educateurs Spécialisés) publie également ce jour un communiqué allant dans le sens de celui de l’ANAS.

    Les professionnels du secteur social, si « Réformistes » qu’ils soient ;o) ne sont pas moins vigilant et inquiet sur ce sujet.

    Voir en ligne : Lire le communiquer de l’ONES

    • L’ONED se lance dans le fichage 20 avril 2009 21:55, par Etienne

      Bien entendu, j’ai passé le communiqué de l’ANAS plutôt que celui de l’ONES seulement parce que c’est de celui-ci que j’ai eu connaissance. Aucune discrimination là-dessus et je te remercie du complément d’infos.

      Je regrette toutefois que le communiqué de l’ONES soit si soft et se contente de demander des garanties au lieu de dénoncer en bloc toute tentative de fichage.