Justice express

Le Monde, Robert Belleret, 7 mai 2004

samedi 8 mai 2004

Devant le tribunal correctionnel, les « comparutions immédiates » ont remplacé les « flagrants délits ». Le tout-venant de la délinquance y défile. La défense s’improvise, les condamnations pleuvent dru


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Pigeon, vole. Malgré la chasse que lui a donnée une escouade de policiers durant une suspension d’audience, l’insolent volatile qui s’est introduit, ce jeudi 1er avril, à l’intérieur de la 23e chambre correctionnelle du palais de justice de Paris s’est incrusté. Perché au-dessus d’une allégorie de la justice, il contemple de son œil rond les boiseries de chêne et les plafonds moulurés de cet étrange théâtre. On disait naguère « flagrants délits », on dit aujourd’hui « comparutions immédiates », mais c’est toujours à la chaîne que ce tribunal juge, six jours sur sept, des fournées de prévenus - plus souvent en survêtement qu’en costume-cravate - qui se succèdent dans le box où on les débarrasse de leurs menottes mais où ils conservent généralement un air un peu hébété après des heures de garde à vue dans les cellules sordides du petit dépôt.

La justice qu’on rend aux « comparutions immédiates » a un rapport très lointain avec celle des cours d’assises où la personnalité des accusés est décortiquée. Ici, ce sont moins des individus que l’on juge - leur CV est expédié en quelques instants - que des faits : rébellions, outrages, bagarres, petits vols, « embrouilles » inextricables, histoires de bric et de broc, la plupart du temps moins dramatiques que dérisoires. Le tribunal des « compas » ne consacre, en moyenne, pas plus d’un quart d’heure à chacun des dossiers ficelés par des enquêteurs opérant en flagrant délit. « On est aux antipodes des procédures financières, avec leurs instructions qui s’étirent sur des années et leurs armadas d’avocats épuisant tous les recours, soupire un magistrat. C’est pire qu’une justice à deux vitesses, c’est une justice à toute vitesse, mais il faut bien juger ce tout-venant de la délinquance. » Malgré les efforts, plus ou moins convaincants, des avocats commis d’office, les condamnations pleuvent dru. « Nous avons en moyenne trente à quarante minutes pour prendre connaissance du dossier et improviser une stratégie de défense, souligne l’un d’eux, et comme le président et le procureur ne lisent que les PV de la police, c’est une instruction purement à charge qui est menée à l’audience. Pour moi, c’est de la boucherie judiciaire. »

Les audiences commencent à 13 h 30 et se terminent rarement avant 21 heures. Les décisions sont rendues par bloc à l’issue des deux ou trois délibérés qui ponctuent l’après-midi. La « clientèle » des « compas », menu fretin à la dérive pris dans les mailles de la police sur le pavé parisien, est presque exclusivement masculine et d’origine étrangère.

« Acceptez-vous d’être jugé aujourd’hui ? », demande le président avant d’évoquer des faits qui remontent à la veille ou à l’avant-veille.

« Bonjour à tous ! », lance Mohamed, né voilà trente-cinq ans au Maroc, visage émacié, regard fixe, bras gauche dans le plâtre, moins par bravade que par inconscience. Celui qui se présente comme un vendeur de cartes téléphoniques est accusé d’avoir tenté de voler le portable d’un touriste belge sur la butte Montmartre. Ponctuant le résumé de l’affaire de « c’est cela même », il affirme pourtant que cette version est « fausse à 150 % » et raconte la sienne : « J’ai demandé une cigarette au touriste qui m’a glissé que j’avais de beaux yeux, affirme-t-il, et il m’a prêté son portable. Je vais vous dire franchement, Mme la Présidente, comme j’étais sous l’effet de l’alcool, j’ai brusquement décidé de le garder et j’ai couru avant d’être attrapé par deux policiers. » Le jeune procureur demande, comme il le fera quasi systématiquement, d’« entrer en voie de condamnation » contre « cet individu qui s’est emparé de la propriété d’autrui » et réclame huit mois d’emprisonnement dont quatre avec sursis. L’avocat évoque une « certaine réinsertion sociale » de son client d’occasion - et néanmoins multirécidiviste - et estime qu’il serait « très souhaitable » de lui laisser une chance. Six mois ferme.

Guy, né en 1970 à Fort-de-France, RMIste et SDF, sevré d’héroïne depuis un mois, est soupçonné d’avoir cédé des tablettes de Subutex à un toxicomane devant la station de métro Château-Rouge. En sortant de l’hôpital où il avait fait l’objet d’une injonction thérapeutique, Guy avait caché quatre tablettes dans son caleçon - « Parce que dans ce quartier on peut faire de mauvaises rencontres... » - mais on n’a pas retrouvé sur lui les 60 euros de la transaction supposée. Son acheteur dénonciateur avait en revanche les poches pleines de devises. Guy bénéficiera du doute pour la cession mais écopera de trois mois avec sursis pour usage de... cocaïne.

Sacco, un Malien de 33 ans, comparaît pour « violence avec arme par destination » contre l’agent de sécurité d’une supérette de la place d’Italie. La veille, à la suite d’un différend avec une caissière, il a été empoigné par ce vigile, africain lui aussi mais qui le dépasse de deux bonnes têtes. « Le problème est tout à fait simple et en même temps complexe », plaide laborieusement le défenseur, qui précise que « c’est en voulant se défendre que le casque de moto de mon client a brisé les lunettes de soleil Cartier du vigile ». Quatre mois avec sursis, 1 500 euros de dommages et intérêts et une interdiction du territoire français pour un an. « Je vous conseille vivement de quitter la France si vous voulez éviter d’autres poursuites », insiste, sans illusions, la présidente comme elle le fera pour tous les « interdits temporaires ».

Un renvoi est demandé et obtenu pour la « tentative de vol en réunion » d’un portefeuille dans le métro de la ligne 3, à Saint-Lazare. Les identités de Tarim, d’Alim et d’Ahmed, dont le premier se dit originaire de Bagdad, sont trop incertaines, on fera des vérifications mais, en attendant, les trois auteurs présumés seront écroués.

Une interprète assermentée vient traduire les propos d’un trio de jeunes Roumains, sans travail, sans domicile et affamés, qui ont tenté de subtiliser le porte-monnaie d’une Algérienne dans le bus 91 entre la gare de Lyon et les Gobelins. Les trois prétendus « mineurs », que les experts estiment plus âgés, ont été filmés par la caméra vidéo du bus mais ils nient les faits et affirment ne pas se connaître. Le procureur n’en croit rien et réclame cinq mois avec sursis. L’avocat admet seulement les « séjours irréguliers » mais n’est pas entendu : trois mois avec sursis et une interdiction du territoire pendant trois ans pour chacun des quasi-inconnus.

Il est 16 h 30, après quelques tentatives infructueuses, le pigeon squatter retrouve sa liberté par un vol en plongée à travers une fenêtre. Un groupe de sages lycéens l’imite, par la porte ; il ne reste que douze personnes sur les bancs du public.

« Je vais vous dire un truc, je sors de prison et ça m’a servi d’une bonne leçon », proclame Farid, 23 ans, qui a déclenché l’alarme d’une cafétéria sur l’avenue de Flandre au terme d’une brumeuse équipée nocturne. L’accusé est loquace mais les onze condamnations de son casier altèrent sa crédibilité. Après la plaidoirie de l’avocat qui évoque Robespierre et la Révolution - « On voulait 100 % de propreté, on a eu la terreur » -, l’ombre du doute plane mais ne se pose pas : quatre mois de prison sans mandat de dépôt. « Vous vous arrangerez avec le juge d’application des peines », précise la présidente.

L’heure avance et le défilé se poursuit. Un jeune Français de 19 ans poursuivi pour « violence sur trois agents de la SNCF », assortie d’une dent fêlée - « Il avait ses papiers et son ticket mais il était énervé parce que sa petite amie venait de le plaquer », plaidera son défenseur - qui était pourtant prêt à accepter les 120 heures de travail d’intérêt général requises par le procureur se verra infliger deux mois de prison ferme.

Une sombre histoire de tentative d’extorsion de fonds avec menace de mort contre le vigile d’une boîte de la rue de la Gaieté se soldera par quatre mois avec sursis. « Tu ne sais pas qui je suis, je suis de La Courneuve, on viendra s’occuper de toi ! », avait lancé Farouk, l’agresseur de 23 ans, qui ne supportait pas de ne pouvoir réintégrer la discothèque dont il avait payé l’accès. Pendant son audition, Farouk avait eu le tort de lâcher à un enquêteur : « Tu me casses les couilles, t’as qu’à dire que je l’ai tué et j’en prendrai pour cinquante ans. »

« Agressivité inacceptable dans une société civilisée », a observé le très civil procureur.

Enfin, Nasser, 33 ans, se verra infliger neuf mois de prison, dont cinq ferme, pour avoir soustrait 60 euros à un handicapé rencontré sur la ligne C du RER. Les faits remontent à plusieurs semaines, mais c’est au terme d’une longue enquête que les policiers ont retrouvé l’auteur de ce larcin, reconnu derrière une glace sans tain, et dont ils ont patiemment démonté les alibis. « Nasser est incapable d’un tel acte, c’est quelqu’un de très sensible qui sera bientôt père d’un quatrième enfant », avait vainement souligné son avocat.

Mardi 6 avril. Dès l’ouverture, Ali, originaire de Tunisie, qui a vendu du « shit » à un Américain, place du Trocadéro, prend deux mois de prison ferme et une interdiction du territoire de trois ans pour « trafic de stupéfiants ». Le procureur, aussi jeune et aussi rigoureux que celui du 1er avril mais moins raide, dans son allure comme dans son verbe, avait requis « au moins quatre mois ».

Sébastien, 20 ans, et Karim, 18 ans, qui ont dérobé un kit mains libres dans une Golf garée près de la tour Eiffel sont respectivement condamnés à deux mois avec sursis et à quatre mois ferme. De Reims à Nice et de Carcassonne à Tourcoing, Karim, livreur intérimaire, est passé devant une kyrielle de tribunaux pour enfants. « On n’est pas des voleurs, si on avait voulu c’est le poste, un VDO à 1 500 euros, qu’on aurait piqué », avaient-ils argumenté en soutenant une version rocambolesque.

Elca, une Albanaise de 23 ans à la coiffure afro rousse, transportait 640 grammes de cocaïne qu’un ami albanais lui aurait donnés à Anvers pour les livrer à Turin. Elle ne parle pas un mot de français, dit ignorer l’identité du trafiquant, parle de « menaces ». Pour le procureur, on a affaire à un « trafic organisé ». Pour le défenseur, Elca n’est qu’un « mulet », victime de la mafia albanaise. Reconnue coupable de détention, la jeune femme est condamnée à seize mois de prison, dont huit avec sursis.

Parce qu’il avait dans sa poche un cutter, un tournevis et un couteau suisse, lorsqu’on l’a découvert dormant dans une voiture, un jeune drogué au regard désespéré qui avait, selon ses dires, « bu pendant toute la nuit » pour oublier sa misère et qui, selon son avocat, « fait des efforts pour se soustraire à la drogue », en reprend pour six mois, dont trois avec sursis.

Hélène, née en 1977 à Freetown (Sierra Leone), qui vit en France depuis trois ans sans papiers et qui se prostitue pour survivre comparaît pour racolage ; une fois de plus, une fois de trop : quinze jours de prison ferme. « Si on vous reprend maintenant, les peines seront de plus en plus longues », prévient le président.

Florent, 33 ans, répond d’une conduite en état d’ivresse de sa vieille Ford Fiesta. « J’avais bu cinq whiskies, mais, avant, j’avais pris ma méthadone qu’on m’a prescrite pour arrêter l’héroïne », raconte celui qui a déjà été condamné pour le même motif. « Il vient de retrouver un travail à Roissy-Charles-de-Gaulle et il suit un traitement, affirme son avocat, s’il va en prison, il se retrouvera comme Sisyphe. » Quatre mois de prison ferme.

Selim, né en 1976 en Algérie, illettré, détenteur d’une fausse carte de résident achetée 60 euros, survit d’asiles de nuit en soupes populaires. Il a été interpellé sur le boulevard Saint-Germain alors qu’il glissait la main dans la poche d’une passante - « Je n’avais plus d’argent pour manger ». Le tribunal ne retiendra que l’usage de faux et le séjour irrégulier pour le condamner à une interdiction du territoire de deux ans.

Il est 20 heures, les sirènes se sont tues, les bancs du public sont désertés. Trois jeunes Sri-Lankais dont les patronymes interminables et imprononçables font sourire le président répondent du « vol avec violence » d’un pack de bière arraché à un voyageur au portillon du métro La Chapelle. Les prévenus, complètement perdus, s’emberlificotent dans le récit d’une dispute musclée avec des compatriotes. « Pour éclairer le tribunal, sans doute dépaysé par l’exotisme du contexte, je lui signale que ce quartier du faubourg Saint-Martin est surnommé Jaffna », explique l’un des trois avocats commis d’office. « Un défenseur par prévenu, c’est le luxe ! », ironise le président. Le procureur, apitoyé par l’effarement de ces hommes venus d’ailleurs, réclame de courtes peines avec sursis, voire des peines alternatives.


1 Message

  • > Justice express

    14 décembre 2004 08:56, par Deberdt Pascal

    En tant qu’invalide de naissance et parfaitement intégré a la société francaise (pere de famille et chef d’entreprise), il y a une chose de sure :

    Les handicapés en france ne beneficie pas du droit francais.

    Il ne fait pas peur a la justice d’incarcerer un invalide pour des delits physiquement impossibles a realiser pour un individu constitué normalement alors a fortiori pour une personne a handicap. Personne n’ignorait mon innocence a ce moment la on voullais juste que je denonce les auteurs du delit. Malheureusement j’ignorais le nom de ces monsieurs. 6 mois de detention preventive qui se sont terminé par un non-lieu. agé de 21 ans a l’epoque je n’etais pas assez entouré pour me retourner contre l’etat francais

    Dernierement encore une altercation avec la police nationnal suite aux coups violents portés sur mon vehicule le fait d’exprimer mon mecontentement a eu pour consequence de me faire menacer d’inculpation de tentative de coup et bllessure sur un agent de police en essayant de le renverser avec mon vehicule pour soit disant prendre la fuite. et ceci pour un telephone au volant et en plein milieu des embouteillages. Le policier verbalisateur m’a juré que je pouvais dire « adieu a mon permis ». Il y a une semaine j’ai recu une convocation par la prefecture de bobigny pour un visite médical car on remet en cause mes aptitudes a conduire un véhicule. pour votre information je suis detenteur des perm !is moto toutes cylindré sans restriction et sans limite de temps (je suis un cas unique en france sur ce coup la ) permis voiture et permis bateau fluvial. Que je ne suis responsable d’aucun accident que je ne roulais pas en etat d’ébriété ni sous l’emprise de drogue quelconque !

    Qu’alors que je n’etais pas assujetit a l’impot sur le revenu mon compte en banque c’est vu saisi pour paiement de la redevence audiovisuel tout ca parce que j’ignorais qu’il fallait demander dans un delais de 3 mois la grace a monsieur le controleur. Hormis l’ignorence de la procedure je correspondait exactement au profil permettant l’exoneration de la taxe audiovisuel

    Que je suis aujourd’hui toujours en proces apres 10 ans contre un industriel de l’immobillier dans l’oise pour expulsion arbitraire qu’a l’age de 33 ans j’ai absolument tout perdu.Mes bien ont surement ete detruit alors qu’il y avait une ordonnace de referé qui imposait la restitution de mes bien en presence d’un huissier

    que cet industriel agit avec la complicité de juges locaux ce qui lui confere une impunité total

    vous en voulez d’autre des témoignage je me tiens a votre disposition. [snip]