Juges de lointaine proximité

Libération, Jacqueline COIGNARD, 16 mars 2004

mardi 16 mars 2004

A peine installés, ces nouveaux juges s’interrogent sur leur utilité. La belle idée de Jacques Chirac de rapprocher la justice du citoyen s’avère impraticable.


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Raphaël Piastra fait son entrée, médaille en sautoir : « La première audience de la juridiction de proximité est ouverte. » Ses clients du jour, une cohorte de contrevenants de tout poil. Des automobilistes qui ont grillé un feu rouge ou roulé trop vite ; des noceurs qui ont fait du tapage ou uriné sur la voie publique ; des irascibles qui harcèlent leurs voisins... Loin de son auditoire habituel ­ les étudiants qui suivent les cours de ce professeur de droit constitutionnel ­ M. le président du tribunal de proximité de Clermont-Ferrand égrène une trentaine de noms, les affaires de l’après-midi.

Philippe, coiffeur, conteste un excès de vitesse. Bref exposé des faits. Le commissaire (1) n’a pas de questions. Le président se tourne vers l’avocate. Elle se lance : « On est boulevard... » Raphaël Piastra la coupe : « Excusez-moi, c’est la défense ? » La dame acquiesce. Echanges de regards. Le président remet alors les intervenants dans le bon ordre. Les réquisitions d’abord, la plaidoirie ensuite. Puis le magistrat inflige 375 euros d’amende, ce que réclamait le commissaire.

De tout l’après-midi, jamais il ne déviera de cette ligne. Un policier assermenté a forcément raison, et le tribunal de Clermont-Ferrand ne descend jamais au-dessous du montant de l’amende forfaitaire majorée. C’est clair, net et précis. Richard a laissé passer la date d’un contrôle technique ? « Le gendarme m’avait dit que ce serait amnistié. Je veux bien payer, mais pas la majoration », plaide-t-il. Le commissaire ricane : « 2002, c’était un mauvais cru pour les amnisties. » Le président approuve : « L’amnistie, c’est une loterie. Mieux vaut prévenir que guérir. » 375 euros.

Emmanuelle, RMiste, est venue de Poitiers. Elle ne conteste pas l’excès de vitesse. « Je suis sur la photo. » Mais elle assure n’avoir jamais reçu les PV, sans doute arrivés au domicile de son ex-mari, avec lequel elle est en mauvais termes. Donc, la majoration, dit-elle, est injuste. « Sauf preuve du contraire, le PV fait foi. Le tribunal vous condamne à 375 euros d’amende. »

Martine réclame un euro symbolique à William, voisin à haute teneur en décibels. Vers 3 heures du matin, il fait hurler Renaud sur sa chaîne hi-fi, malgré les interventions amiables, trois déplacements de la police, une pétition des voisins. Trois interventions, c’est trois fois 150 euros d’amende, calcule le commissaire. « Trois fois 150 euros d’amende. Vous pouvez disposer », tranche le juge de proximité. Les protagonistes s’en vont. « Et un euro symbolique également », se rattrape le magistrat.

Un piège à juge

Passé la quinzième affaire, la salle est vide, mais le président a encore une pile de dossiers devant lui. La greffière et le commissaire l’aident à démêler les types d’absence. Les contrevenants ont-ils été régulièrement cités ? Faut-il les reconvoquer ? Peut-on les juger en « réputé contradictoire » ? La procédure, un vrai piège à juge de proximité débutant. Pourtant, Raphaël Piastra a déjà le ton et les mimiques du vieux routier. « Ivresse publique et manifeste. Le casier, évidemment, n’est pas vierge. Qu’en dites-vous ? » Le commissaire dit 90 euros. « On ne change pas une équipe qui gagne : 90 euros. » Muriel, une restauratrice qui s’est mal garée, a écrit : « Je suis en vacances avec mes enfants, et mon avocate ne sera pas là non plus. » Le commissaire : « Celle-là, elle est d’une désinvolture à toute épreuve ! Monsieur le président, le tribunal ne descend pas en dessous du montant de l’amende majorée, mais il peut aller au-delà. Je réclame donc deux fois 100 euros. » Le président Piastra aimerait enchérir : « Et moi, est-ce que je peux aller au-delà ? » Le commissaire feuillette le code, « je crois, oui. Le maximum encouru est de 150 euros ». Donc, deux fois 150 euros pour Muriel.

Raphaël Piastra, 39 ans, inaugure la fonction de juge de proximité. Avec trente-deux autres, il a été choisi pour incarner un slogan électoral de Jacques Chirac : un citoyen ordinaire pour juger les petits litiges de la vie quotidienne, censé rapprocher la justice du peuple. Raphaël Piastra figure même dans le petit lot de ceux qui n’ont pas eu à faire leurs preuves avant nomination, sa qualité d’universitaire servant de passeport. Pas de stage probatoire, mais seize jours aux côtés d’un juge d’instance, après une semaine à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM). Et, depuis février, le voilà aux commandes des audiences d’instance, deux ou trois fois par mois.

Même promotion, même statut, autre style : Jean-Pierre Chaulet officie à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Jeune retraité de la gendarmerie, le général navigue entre les écueils de procédure. A un contrevenant éberlué, il déclare : « Je constate que cette infraction est prescrite. Vous n’êtes pas condamné, vous pouvez vous retirer. » A un autre, poursuivi pour abandon d’épave, il explique : « C’est une contravention de cinquième classe. Pour ce genre d’infraction, le ministère public doit être représenté par un magistrat et non par un commissaire. Vous serez reconvoqué. » Dans la liasse des dossiers des absents, il pointe les erreurs : « Il n’y a pas de retour de la citation. Il faudra le réciter mais en visant le code de la santé publique, pas celui sur les débits de boisson. » Et il n’est pas homme à suivre systématiquement le borborygme émanant du commissaire installé à ses côtés.

En territoire ennemi

« J’ai le droit de moduler et je le fais. Sinon, autant mettre un ordinateur, assure-t-il. Evidemment, je me coule dans la jurisprudence du tribunal. Mais il faut tenir compte de la bonne foi, des circonstances, des revenus... » Il avoue passer beaucoup de temps à préparer les dossiers : « Sans doute quatre ou cinq fois plus qu’un magistrat professionnel. » Avec l’idée d’apporter sa connaissance de la « pâte humaine » à la justice, le général a débarqué dans le fief de Laurence Pécaut-Rivolier, présidente de l’Association nationale des juges d’instance (Anji). Autant dire en territoire ennemi. Toute la magistrature ­ hiérarques compris ­ ne pense que du mal des juges de proximité : des notables aux compétences incertaines, d’une indépendance et d’une impartialité mal assurées, qui n’auront aucun impact sur l’engorgement du système judiciaire. Les juges d’instance, juges de proximité dans les faits, se sont retrouvés à la pointe du combat.

Après quelques mois de cohabitation, c’est l’entente parfaite. Laurence Pécaut-Rivolier : « C’est un homme d’une très grande valeur. » Jean-Pierre Chaulet : « Je suis tombé sur une femme formidable. » Les deux s’accordent à trouver la création des « juges de prox’ » totalement « idiote ». Le général découvre l’étendue des tâches d’un juge d’instance (tutelles, endettements, loyers impayés...), et constate que les deux magistrates d’Aubervilliers partent en week-end avec des valises... de dossiers. « Je suis déçu parce que je ne contribue pas à désengorger la justice, à mon petit niveau, comme je l’avais espéré », dit-il.

C’est flagrant pour les audiences civiles, qui demandent un investissement énorme pour un nombre d’affaires limité (contentieux de moins de 1 500 euros). « C’est de l’escroquerie. On n’a pas la formation suffisante », dit le juge de proximité. Un meuble détérioré lors d’un déménagement ? L’assureur du déménageur rembourse mais retient une franchise. Or le client (qui en passant n’est pas celui qui a souscrit le contrat) veut un remboursement total et en appelle au juge. « Faut faire la recherche, trouver un jugement analogue, rédiger, décrit Jean-Pierre Chaulet. J’ai une maîtrise de droit, j’ai été chef du contentieux à la gendarmerie et, malgré ça, je peux passer cinq ou six heures sur un jugement civil. » Sur la foi du slogan, les aspirants juges de proximité qui croyaient jouer les vieux sages du village sont tombés de haut.

De moins en moins convaincu de l’utilité de sa fonction, le général n’exclut pas de démissionner : « Si on met trois juges de proximité ici, je me vois mal venir pour une audience par mois. » Or les perspectives sont pires. Laurence Pécaut-Rivolier : « Un, je l’occupe, mais sur 3 300 nommés, je dois en recevoir huit. » Un président de tribunal s’est livré à un petit calcul : « En déléguant loyalement tout ce qui relève de cette nouvelle juridiction, c’est-à-dire 3 % de l’activité de mon tribunal, je peux occuper 0,66 % d’un juge de proximité. Or on m’en destine douze. Soit j’en utilise un pendant huit mois, soit je les fais tourner et chacun ne revient qu’une fois tous les dix-huit mois. »

Certaines recrues étaient soumises à un stage probatoire de vingt-quatre jours en juridiction. Depuis deux mois, elles attendent qu’on statue sur leur sort, à partir d’avis majoritairement négatifs. Philippe Chastenet de Géry, ancien contrôleur des finances et juge potentiel à Montreuil, s’en est bien sorti. Son rapport est favorable et, en attendant, il tient à fréquenter le tribunal : « Si je laisse passer trois mois, je vais voir s’écailler rapidement le vernis dont je suis enduit. » Quant à Valéry Gamelin, ancien cadre de banque, il n’a pas attendu le verdict. Il a démissionné avant. Et se débat depuis entre regrets et déprime : « C’était un job qui me plaisait. Mais je n’étais pas assez formé. J’ai ressenti tout ça comme un échec. »

Un démissionnaire, un hésitant, deux qui manifestent d’importants problèmes comportementaux... Sans parler des désillusionnés. A lire les résultats d’un questionnaire envoyé par l’Anji, les juges de proximité sont mal en point. Pourtant, la première promotion ne comptait que 32 recrues triées sur le volet, des « profils calibrés » évoluant pour la plupart dans « l’orbite judiciaire », disait-on à la chancellerie, lors de la sélection. Un lot d’anciens magistrats ou d’avocats, des universitaires, des hauts fonctionnaires, des retraités de la police ou de la gendarmerie, des huissiers, notaires ou cadres du privé. Sur la deuxième promotion recrutée en janvier 2004 (145 personnes), une bonne dizaine aurait déserté : après la semaine de formation, les aspirants auraient réalisé que leur mission ne se cantonnerait pas à la tenue d’audiences, mais qu’il faudrait en plus rédiger des décisions juridiquement motivées.

Laurence Pécaut-Rivolier ironise : « Juge de prox’, c’est une appellation extra. Quand je vais chez le boulanger, tous les clients veulent faire ça ! » Comme les autres juges tuteurs, elle estime qu’il faudrait les réorienter, leur confier des postes d’assesseur dans les tribunaux correctionnels. Ce qui libérerait des magistrats professionnels. Seulement, on ne pourrait plus les appeler « juges de proximité ». Et on ne s’attaque pas à une formule du Président.

Photos SEBASTIEN CALVET (1) Dans ces audiences qui traitent des contraventions de la première à la quatrième classe, l’officier du ministère public est un commissaire de police.

© Libération


2 Messages de forum

  • > Juges de lointaine proximité

    5 janvier 2005 10:56

    Je confirme : le stage de formation est un stage de découverte : « nous n’avons pas reçu de régle vous concernant, nous ne savons pas si nous devons vous former, or comme nous sommes débordés.... » dixit ou presque de mon président.
    J’ai tenu jusqu’à la fin mais que de travail pour trouver la bonne jurisprudence, la bonne version. J’attends la sentence du CNM.
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    Sans mon nom SVP D Delayre

    • > Juges de lointaine proximité 27 janvier 2005 18:52, par étienne le moind

      Démissonnez avant, ça vaudra mieux pour nous qui risquons d’aller un jour devant le tribunal !