Intervention de M. Dominique de VILLEPIN, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales

22/04/2004 - Réunion des préfets - Place Beauvau

vendredi 23 avril 2004


Voir en ligne : ministère de l’Intérieur

Mesdames et Messieurs les Préfets,

Je suis particulièrement heureux de vous réunir aujourd’hui pour la première fois. D’abord en commençant par vous dire à quel point je ressens de l’honneur et de la fierté à diriger cette maison prestigieuse, notre maison, le ministère de l’Intérieur. Il représente pour moi bien plus qu’une simple administration : c’est ici une certaine idée de l’État, une conception du devoir, une exigence du service public et de l’organisation de la France que vous représentez les uns et les autres.

Vous représentez l’Etat, vous dirigez la majorité des fonctionnaires qui sont en poste sur le terrain. Vous êtes les garants de l’autorité de l’Etat et vous avez pour première mission de faire respecter la règle de droit partout et également sur le territoire.

Votre mission est d’autant plus fondamentale que l’Etat est le garant de l’intérêt général. C’est essentiel : notre nation, vous le savez tous, s’est construite historiquement autour de l’Etat précédant la nation et nous sommes dans un temps aujourd’hui difficile. Rien ne sert de se voiler la face, c’est un temps de difficulté. Et l’autorité de l’Etat est aujourd’hui essentielle et doit être fortement réaffirmée, vous êtes l’incarnation de cette autorité et vous êtes attendus partout où c’est difficile dans une société qui a besoin de repères, qui a connu un fort sentiment d’insécurité même si des progrès considérables ont été fait au cours des deux dernières années. Cette situation de fragilité de la situation française, c’est le grand rendez-vous d’aujourd’hui. Nous l’avons vu avec Jean-Louis Borloo, devant cette fragilité, vous devez fixer et faire respecter les règles. Et donc cette dimension de représentation et d’autorité de l’Etat, elle est essentielle. Partout où cette représentation est en cause, et parfois il faut peu de choses, parfois il suffit d’une présence, parfois il suffit d’une parole, vous devez être là pour tenir ce rôle central. C’est, je crois profondément l’attente et la volonté des Français, ils attendent de l’Etat bien sûr davantage de liberté, mais aussi des repères et de l’autorité ; un Etat fort d’une vision et d’une ambition : une France moderne, fidèle à son exigence sociale, de cohésion nationale et de solidarité.

Ce défi c’est bien le nôtre. Nous le savons tous : il est évidemment particulièrement difficile dans un contexte budgétaire contraint. Mais il nous appartient de le relever ensemble. C’est aujourd’hui véritablement le combat que nous devons livrer pour la France.

La sécurité est inséparable de l’autorité de l’Etat.

Beaucoup a été fait. Je l’ai dit. Vous avez été les artisans d’un effort qui a permis, depuis deux ans, d’obtenir des résultats remarquables : une baisse de la criminalité de 3,38% en 2003 et notamment des faits de voie publique, qui ont diminué de 9%.

Pourtant beaucoup reste encore à faire : il faut éradiquer toutes les formes de violence au quotidien.

Les atteintes aux personnes n’ont jamais été aussi fortes. Depuis vingt ans elles sont en progression constante et, pour le premier trimestre 2004, encore en augmentation de 10%. C’est vrai sur la voie publique : coups et blessures, vols d’automobiles alors que le conducteur est au volant. Ce sont les nouvelles formes de violences où l’on voit clairement apparaître des désinhibitions, le passage à l’acte, extrêmement facile. C’est vrai dans les écoles, où l’on constate une augmentation des rackets. C’est vrai dans les familles, au sein desquelles les mauvais traitements de l’enfant et les violences conjugales sont aujourd’hui en hausse.

Les atteintes aux biens ont diminué, mais continuent d’empoisonner la vie quotidienne des Français. Il faut donc les traiter, leur donner toute leur importance : cambriolages ou dégradation de lieux publics. Partout, il convient de lutter contre ces actes à répétition.

Les violences urbaines également, elles créent un climat d’insécurité insupportable pour nombre de nos concitoyens. Le plus souvent d’ailleurs, ce sont les plus modestes d’entre eux qui sont les premières victimes : incendies de voitures, caillassages, agressions quotidiennes. Dès ma prise de fonctions, j’ai demandé qu’une circulaire établisse une nouvelle méthode de travail de l’ensemble des services sur ces questions, autour d’une meilleure mobilisation du renseignement pour procéder aux interpellations. Ce texte figure dans les documents qui vous seront remis à l’issue de cette rencontre. Mais l’on voit bien comment le renseignement peut nous rapprocher de la preuve et donc de l’action de la justice, il est essentiel que nous facilitions cette continuité, cette action dans le cadre de la chaîne de sécurité.

J’attends de vous vigueur et détermination dans l’action que nous allons conduire ensemble.

Cela commence d’abord par un effort de coordination.

Les services de police et de gendarmerie devront améliorer l’élucidation par une meilleure recherche des preuves. Alors ça veut dire plusieurs choses : c’est d’abord un bon accueil et la protection des victimes qui hésitent à porter plainte ou à dénoncer les auteurs par craintes de représailles, c’est un effort dans le domaine du renseignement opérationnel, c’est une meilleure coopération entre les unités et les services, c’est la recherche de témoignages et l’exploitation meilleure des systèmes de vidéo-surveillance, c’est le relevé de traces, la signalisation des personnes interpellées. Tous les maillons de la chaîne doivent être réunis, pour faciliter l’action de la justice.

Dans le même but, il faut poursuivre le redéploiement qui a été engagé entre la police et la gendarmerie qui a d’ores et déjà porté des fruits. Dans cette réorganisation qui s’achèvera au début de 2005 vous jouez en effet un rôle essentiel et je sais que votre implication personnelle est la clé du succès.

Deuxièmement, un effort de modernisation est nécessaire.

Nous le constatons aujourd’hui : les technologies véhiculent de nouvelles formes de délinquance comme la cybercriminalité, qui va de la fraude financière au trafic des êtres humains ou à la pédophilie. Mais elles sont aussi un atout pour les forces de police et de la gendarmerie, en termes de capacités de surveillance, d’intervention, de communication ou d’administration de la preuve.

Dans ce domaine, nous avons une priorité : le développement des fichiers nationaux, qu’il s’agisse du fichier des délinquants sexuels ou celui des empreintes génétiques. Les analyses d’ADN nous permettent aujourd’hui de faire des progrès considérables dans l’élucidation des enquêtes. Des avancées importantes sont en cours : il y avait moins de 2.000 personnes inscrites au fichier des empreintes génétiques en mars 2003, elles sont aujourd’hui 22.000. Nous allons poursuivre le perfectionnement de cet outil. Le décret relatif au fichier national des empreintes génétiques est en cours de signature ; les décrets relatifs au fichier automatisé des empreintes digitales et au système de traitement des infractions constatées sortiront dans les prochains mois. Je souhaite aller plus loin et proposer aux membres de l’Union européenne la création d’instruments juridiques qui permettront un meilleur partage des renseignements.

Les véhicules des forces de l’ordre doivent être également mieux équipés et dotés de systèmes GPS, d’un accès systématique aux fichiers, d’une cartographie électronique embarquée afin de visualiser de manière instantanée l’évolution des faits et délits dans chaque ville.

Troisièmement, une évaluation régulière doit ouvrir des marges de progrès. C’est le meilleur moyen d’adapter en permanence notre action à la réalité observée sur le terrain. C’est aussi la seule façon d’améliorer dans la durée la gestion des ressources humaines et des moyens mis à votre disposition.

A l’échelle du département, l’évaluation a montré son utilité et j’ai décidé de maintenir les réunions périodiques tenues ici, au ministère, des cinq départements qui ont obtenu les résultats les plus encourageants et de ceux qui connaissent le plus de difficultés et j’ai effectué hier cette première réunion.

Mais nous devons aller plus loin, face à une criminalité plus mobile, plus mouvante et plus imprévisible. Pour prendre en compte les nouveaux flux de circulation de la délinquance, j’ai décidé de mettre en place une évaluation à l’échelle régionale : j’ai tenu la première séance il y a quelques semaines à Dijon et j’ai pu constater à quel point elle répond à un besoin. Je serai attentif aux résultats obtenus par chacun de vous, en particulier aux indicateurs qualitatifs, sans négliger pour autant les données quantitatives. Ce sera pour moi la mesure de votre action. Chaque mois, les préfets de région me rendront compte, après concertation avec les préfets de département, des évolutions en matière de délinquance et des actions interdépartementales qu’ils jugent nécessaires de conduire ensemble. Il appartient à chaque préfet de promouvoir et de développer une véritable politique locale, en partenariat avec les procureurs généraux et les procureurs de la République.

Les efforts demandés aux policiers et aux gendarmes doivent s’accompagner d’une meilleure reconnaissance de leur engagement personnel et des responsabilités qu’ils exercent. J’ai fait adopter par les instances paritaires la prise en compte du mérite dans la rémunération. C’est chose faite. Je vais conduire, d’ici l’été, la réforme des corps et carrières de la police nationale. Bien évidemment, cette réforme doit avoir son pendant au sein de la Gendarmerie nationale. Une discussion est en cours avec la ministre de la Défense. J’ai eu ma première réunion avec Michèle ALLIOT-MARIE la semaine dernière.

S’attaquer à la délinquance, c’est aussi se mobiliser contre la grande criminalité. Comme les menaces fluctuent et évoluent en permanence, nous devons adapter nos méthodes.

Car cette grande criminalité change de nature.

Plus importante, elle s’appuie sur des circuits financiers puissants et alimente toutes sortes de trafics délictueux. Plus moderne, elle sait jouer de toutes les technologies pour rester insaisissable par des moyens conventionnels. Plus mobile, elle utilise de nouveaux vecteurs, comme la délinquance itinérante ou de passage qui frappe chacun de nos départements aujourd’hui.

Face à tout cela, mon objectif est d’adapter notre réponse.

Pleinement opérationnels, les GIR forment un outil essentiel pour combattre ce type de criminalité. En associant mobilité et diversité des approches, ils doivent être en première ligne de la lutte contre tous les trafics. Sans empiéter sur les autres services compétents, les GIR doivent tirer le meilleur parti de tous les outils juridiques existants pour confisquer le produit des activités délinquantes les plus lucratives. Je vous demande de leur donner un nouveau souffle afin qu’ils jouent pleinement le rôle pour lequel ils ont été conçus : toucher le nerf des réseaux criminels. Je serai particulièrement attentif à leurs résultats, que je me ferai communiquer régulièrement et ne manquez pas de nous signaler les difficultés dans la gestion interministérielle de ces GIR.

Mais il faut aussi créer de nouveaux outils. Dans les prochaines semaines, un Office central de lutte contre la délinquance itinérante va être créé, sous l’autorité de la Gendarmerie nationale, pour amplifier l’action de la Cellule interministérielle dont les résultats sont déjà encourageants. Là encore, il s’agit de s’organiser et d’agir avec méthode en utilisant et en valorisant au mieux toutes les compétences.

Nous devons nous fixer des objectifs précis : la remontée des filières, la lutte contre les circuits de financement, le suivi des flux de criminalité au niveau régional, national et européen.

Face au terrorisme, ne doutez pas de ma détermination la plus totale. S’il n’y a pas de menace directe proférée aujourd’hui contre la France, il n’en existe pas moins des risques liés à la présence sur notre sol d’individus aguerris, formés dans des camps d’entraînement en Afghanistan et en Tchétchénie susceptibles de frapper sur notre territoire ou à partir de notre territoire.

La vigilance la plus stricte est donc un impératif central.

C’est l’objet du plan Vigipirate, dont vous devez assurer la cohérence et suivre personnellement la mise en œuvre. Il convient notamment de veiller à la sécurité des infrastructures sensibles, qu’il s’agisse des sites nucléaires ou chimiques, des réseaux d’eau potable comme des dépôts et transports d’explosifs. Un décret sera adopté dans les plus brefs délais afin de renforcer les règles de sûreté concernant les installations où des explosifs peuvent être fabriqués, conservés et utilisés avec un risque de vol. J’attire votre attention sur le stockage des engrais nitreux, pour lesquels je fais examiner une réglementation appropriée.

Il faut aussi mobiliser nos concitoyens, pour qu’ils fassent preuve de toute la vigilance nécessaire dans les transports publics ou dans les lieux de réunion. La lutte contre le terrorisme est l’affaire de tous.

En matière de renseignement, il vous revient de coordonner l’action des services à l’échelle locale. Avec l’appui de l’unité de Coordination de lutte antiterroriste, vous devez rappeler à chacun des acteurs concernés leur rôle et leurs objectifs précis en la matière. A l’étranger, notre pays est respecté pour son efficacité dans ce domaine. Nous devons poursuivre nos efforts en matière de recherche des réseaux de financement, de traçabilité informatique : les tragiques attentats de Madrid ont montré à quel point le terrorisme s’appuie sur ces technologies de communication rapide.

De nouveaux moyens doivent être mis en œuvre, avec un objectif ambitieux : je souhaite que la France devienne dans les trois ans le premier pays au monde en matière de technologies et de méthodes de lutte contre le terrorisme. Les programmes de biométrie doivent être menés rapidement et avec efficacité, notamment pour renforcer la sûreté dans les ports et les aéroports. L’introduction de la photographie numérisée et d’empreintes digitales dans les visas Schengen comme dans les titres de séjour et les passeports européens va faciliter les contrôles. L’Europe est désormais un échelon indispensable dans cette lutte, et j’ai pu constater à Vienne , lors de la réunion du G5 et du Groupe de Salzbourg il y a quelques jours la détermination de nos partenaires.

La sécurité routière appelle elle aussi tous nos efforts.

Je sais le sentiment de harcèlement que peuvent éprouver un certain nombre de Français. Mais chacun doit voir le résultat. Il faut continuer à faire preuve de fermeté et de vigilance : grâce à votre engagement et à celui de nos forces de sécurité, 1500 vies ont été épargnées en 2003. C’est un résultat dont nous pouvons être fiers.

Nous le savons : après de réels progrès, depuis quelques mois les vitesses moyennes mesurées sur les axes routiers ont tendance à remonter. Le dernier week-end de Pâques a malheureusement vu le nombre de morts augmenter par rapport à l’année dernière.

Là comme ailleurs, il n’y a pas de fatalité. J’attends de chacun de vous une implication personnelle sur cette grande cause nationale par un travail de pédagogie.

Nous maintiendrons donc une politique de fermeté dans ce domaine. Tout autant que la vitesse, l’alcoolémie fera faire l’objet de contrôles stricts et nombreux, y compris à proximité des discothèques. Nous devons également sanctionner sévèrement les conducteurs sans permis. Les plans d’action et de sécurité routière seront donc conduits avec la plus grande attention, en étroite liaison avec les autorités judiciaires de votre département.

Le déploiement des nouveaux radars automatiques se fera dans les délais prévus. Bien sûr, il s’accompagnera d’une pédagogie ciblée, afin d’éviter le reproche d’une sanction illégitime ou inappropriée. Les critères de choix d’emplacement doivent être compris par tous les Français. Ils répondront donc à la carte des risques de la mortalité et des blessés en France, tout en préservant un certain aléa indispensable avec les radars mobiles, sans nullement chercher à piéger les automobilistes. Je vous demande de veiller personnellement au choix des implantations, à leur cohérence. C’est bien au moyen de ce consensus entre les responsables politiques et les citoyens que nous parviendrons à l’émergence d’un esprit civique, et je vous souhaite que vous rétablissiez sur ce sujet une concertation préalable avec les élus locaux, maires et présidents de conseils généraux. Car l’enjeu est d’obtenir un réel changement des comportements des automobilistes.

C’est pourquoi vous ne devrez tolérer aucun passe-droit. Tous les citoyens doivent se sentir égaux face à la loi.

Mesdames et Messieurs les Préfets,

Nous entrons dans une nouvelle étape de notre action. Une étape de continuité de l’effort, mais aussi d’approfondissement de nos méthodes et de nos missions. Il y a deux ans, la tâche était claire, il s’agissait d’inverser une tendance. Aujourd’hui, il nous appartient d’inscrire ce mouvement dans la durée. Pour cela, il est indispensable de traiter les problèmes à la racine. Il est de votre ressort de conduire ce nouvel axe de priorité gouvernementale avec une exigence de responsabilité, de coordination mais aussi d’innovation.

Ensemble, nous devons nous attaquer en particulier à trois grands problèmes qui sont aux sources mêmes d’une fragilité nouvelle de notre société : la délinquance des mineurs, les drogues et l’immigration clandestine.

Il nous faut rompre l’escalade de la délinquance des mineurs : il en va de notre pacte républicain lui-même. Quel est l’avenir de ces jeunes qui ont sombré dans la délinquance dès l’âge de quatorze ans ? Cette question doit rassembler nos efforts dans tous les domaines de compétence de l’Etat. J’entends travailler en étroite coopération avec l’ensemble des acteurs concernés.

Avec le ministère de l’Education nationale, bien sûr :

Parce qu’elle est le creuset de la citoyenneté, l’école est le lieu où la lutte contre la délinquance des mineurs doit s’exercer en priorité. En liaison avec les recteurs et les inspecteurs d’académie il vous faut apporter des réponses concrètes au problème de la violence, de la toxicomanie, mais aussi de l’absentéisme. Nous devons mettre l’accent sur l’assistance aux élèves en difficulté ainsi que l’aide aux parents qui ne parviennent plus à assurer leur tâche éducative.

Un projet de protocole entre nos deux ministères est en cours de préparation afin d’améliorer la sécurité à l’intérieur et aux abords des établissements scolaires. Les recteurs ont été invités à désigner une cinquantaine d’établissements jugés prioritaires pour que soit menée, en concertation avec les chefs d’établissement, une action des forces de police et de gendarmerie contre le racket.

Je vous demande de veiller à ce que vos services se mobilisent rapidement chaque fois qu’ils sont sollicités par les responsables pédagogiques face à des situations de violence. Il s’agit d’apporter des réponses graduées mais fermes, aux situations de prédélinquance ou de délinquance des mineurs, et j’insiste, dès leurs premières manifestations.

C’est pourquoi nous devons également travailler avec le ministère de la Justice, au service d’un objectif : élargir la palette des solutions pour les magistrats en charge de la jeunesse, tant en ce qui concerne les mesures prononcées au moment des poursuites qu’en ce qui concerne les moyens de les faire exécuter rapidement. Avec, aussi, un principe : toute dégradation doit pouvoir faire l’objet d’une réparation. En particulier, nous devons réfléchir aux moyens de faire davantage appel, y compris pour les mineurs, aux Travaux d’intérêt général qui ont prouvé leur efficacité. Pour renforcer l’autorité de la loi auprès des jeunes délinquants, la réponse doit être systématiquement visible et rapide, chaque fois que cela est possible.

Mais nous devons aller plus loin pour mettre en place une stratégie plus large de prévention de la délinquance.

Plus d’un tiers des délits sont commis dans notre pays par des délinquants réitérants, et ce taux est en augmentation régulière. Nous allons, avec Dominique Perben, mettre au point de nouvelles propositions, en relation étroite avec la commission d’étude sur la récidive, réunie par le président de la commission des lois, Pascal Clément. Ensemble, nous souhaitons aboutir à la mise en place d’un dispositif gradué qui prendra véritablement en compte la dangerosité des délinquants d’habitude. C’est aux juges qu’appartient la décision, ce qui exclut toute forme d’automaticité de la sanction.

Une loi sur la prévention de la délinquance est en cours de préparation, en liaison avec d’autres ministères. Je souhaite la mener à bien dans des délais rapides. Mais il vous appartient dès maintenant de produire des résultats et de formuler des propositions. Vous avez un devoir d’imagination pour lever les blocages et ouvrir de nouvelles pistes. En particulier, l’installation avec l’aide des collectivités locales de travailleurs sociaux dans les services de police et de gendarmerie, pour assister les victimes, me paraît à retenir.

Votre statut interministériel vous place aux avant-postes de cette politique de prévention.

Je souhaite que les conférences départementales de sécurité soient le lieu privilégié de la coopération entre l’administration et l’autorité judiciaire. Nous procéderons bientôt à l’évaluation de ce nouveau dispositif avec le garde des Sceaux.

Votre collaboration avec les maires et le président du conseil général est tout aussi essentielle pour le traitement de la délinquance. Avec eux, avec les travailleurs sociaux, avec les associations, soyez présents dans les quartiers les plus difficiles pour affirmer l’autorité de l’Etat. Je vous demande d’y rencontrer les habitants pour connaître leurs préoccupations, de fixer des objectifs à vos services et à vos collaborateurs, de convaincre les maires de se doter de Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, d’améliorer enfin l’articulation entre les dispositifs mis en œuvre par l’Etat, les communes et les conseils généraux. Je souhaite que les sous-préfets chargés de la politique de la ville ou vos collaborateurs en charge des questions de prévention s’efforcent d’évaluer plus précisément les outils existants, afin de ne reconduire le financement que pour les actions ayant obtenu des résultats dans le domaine de l’intégration et de la lutte contre la délinquance.

Le deuxième axe d’action prioritaire est celui des drogues, un fléau qui pose à notre société un double problème. Un problème de santé publique : la drogue met en danger la santé de nos enfants, quand 11% des filles et 21% des garçons de 16-17 ans consomment régulièrement du cannabis. Elle peut conduire à une situation de repli sur soi et d’échec scolaire. C’est aussi un problème de sécurité publique : derrière les consommateurs, il y a toute une chaîne de trafics qui alimente la délinquance et le crime organisé.

La lutte contre la drogue doit être menée sur deux fronts.

Pour combattre la toxicomanie il faut renforcer la prévention à l’école et au sein des familles, où nous devons aider les parents dans leur rôle éducatif. Je compte ouvrir une concertation étroite avec l’ensemble des partenaires concernés : la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, réunissant la Santé, l’Education, la Justice, mais aussi les parlementaires, les élus et les associations de terrain afin d’aboutir à la définition de règles claires disant ce qui est permis et ce qui ne l’est pas.

Mais nous devons aussi lutter contre l’accessibilité des produits et nous fixer à cet égard des objectifs clairs. C’est un combat qui doit être mené partout : en France mais également dans les pays de production et de transit.

Pour rendre plus efficace la lutte contre le trafic, nous devons d’abord nous mobiliser sur le plan national.

Si l’Office central chargé de la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants fait un travail remarquable, il faut aller plus loin et renforcer au niveau central, à l’image des GIR, nos liaisons avec le ministère du Budget, les douaniers ou les agents des impôts ; avec les spécialistes des produits précurseurs de la fabrication de drogue ; avec des agents de pays proches ou d’Europol, afin de lutter contre les grandes organisations criminelles internationales.

Je souhaite également évaluer avec le ministre d’Etat, ministre des Finances, et le ministre de la Justice notre dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux pour le rendre encore plus efficace.

Sur le plan européen ensuite, l’élargissement de l’Union doit aller de pair avec un combat renforcé contre les trafiquants.

Nous devons développer des actions communes, notamment des équipes conjointes d’investigation sur des objectifs préalablement ciblés. Europol pourra constituer une véritable force de police opérationnelle, susceptible d’apporter son expertise en matière d’analyse, mais également de coordonner l’action des différentes polices de l’Union.

Il faut aussi développer la mutualisation des moyens techniques et humains européens concernant d’autres pays ou régions du monde : je pense par exemple à ce que nous faisons en Colombie avec l’Espagne et la Grande-Bretagne, ou à la plate-forme commune d’analyse du renseignement maritime que nous souhaiterions développer avec l’Espagne et la Grande-Bretagne sur la façade atlantique de l’Europe.

Troisième priorité : l’immigration clandestine, phénomène préoccupant aux yeux de nos concitoyens par tout ce qu’il engendre de drames humains et de misères, mais aussi d’exploitations scandaleuses de la personne humaine : qu’il s’agisse de proxénétisme ou qu’il s’agisse du travail clandestin, vecteurs d’économie parallèle et de distorsions inacceptables sur le marché du travail.

Nous avons depuis 2003 de nouveaux instruments législatifs à notre disposition. Les lois du 26 novembre 2003 sur la maîtrise de l’immigration et du 10 décembre 2003 sur l’asile ont constitué des étapes importantes. Vous savez qu’elles vous donnent les moyens d’associer une plus grande fermeté sur le fond et une approche plus pragmatique et humaine des situations individuelles.

Il nous appartient maintenant de mettre en œuvre ces lois de façon rapide et ordonnée, pour inscrire notre action dans la durée et mettre fin à l’instabilité qui caractérise la législation sur les étrangers depuis une dizaine d’années. Nous avons connu quatre réformes depuis 1994 et il faut maintenant nous attacher à ce que la loi soit tout simplement et strictement appliquée.

Au niveau de l’administration centrale, j’ai demandé à la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques de veiller à une sortie rapide des décrets et circulaires d’application. La plupart de ces textes sont en cours de finalisation. Quatre premiers décrets sur les trente prévus seront publiés dans les prochains jours. De même, le programme d’augmentation des places de centre de rétention se poursuit activement : nous sommes déjà passés de 808 places en décembre à 1035 places fin avril. Le choix a été fait d’agrandir les sites existants ou de créer des sites nouveaux de taille raisonnable afin de faciliter matériellement les opérations d’escorte et de surveillance tout en assurant une bonne couverture du territoire.

Pour ce qui concerne les préfectures, je vous confirme les instructions et les objectifs précis qui vous ont été fixés par mon prédécesseur en matière d’éloignement. Ce point est capital, car il conditionne notre crédibilité sur ce sujet. Il vous a été demandé de doubler le nombre de mesures d’éloignement en 2004 par rapport à 2003. Je sais que cet objectif est ambitieux. Les premiers résultats sont déjà mesurables : sur les trois premiers mois de l’année, l’exécution des arrêtés de reconduite a progressé de 45 %. Cet effort ne doit pas se relâcher. Je serai à votre écoute pour trouver avec vous des solutions aux difficultés que peuvent rencontrer vos services.

Vous devez également poursuivre avec les associations qui interviennent dans ce domaine un dialogue constant et ouvert, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des centres de rétention et les demandes de régularisation présentées pour des motifs humanitaires sérieux. Notre politique doit être équilibrée et nous devons apporter des solutions aux cas les plus difficiles humainement.

La sécurité des Français dépend aussi de notrecapacité à les protéger des risques naturels et technologiques. Nous sommes confrontés à des dangers croissants : marées noires, inondations, feux de forêt, mais aussi risquessanitaires et industriels. Or nos concitoyens exigent des réponses plus efficaces.

Le Premier ministre m’a confié une mission large qui dépasse la seule gestion des crises. La prévention des risques est en effet indissociable des questions purement opérationnelles. Je m’efforcerai de réconcilier des cultures qui s’ignorent trop souvent : celles de la connaissance des risques et celles de l’action. Il vous appartient de faire de même sur le terrain.

Nous devons retenir une approche globale, capable d’intégrer pleinement tous les niveaux et toutes les phases nécessaires dans la gestion des crises.

La première phase est bien sûr celle de l’anticipation : évaluer et prévenir les risques.

Pour cela, la création du Conseil national de la sécurité civile, placé auprès de moi, rassemblera des compétences scientifiques, administratives et opérationnelles, mais également des élus locaux.

Vous présiderez les conseils départementaux de sécurité civile qui se substitueront prochainement à un grand nombre de commissions déconcentrées.

Nous disposons d’outils qu’il faut maintenant renforcer, en étroite coopération avec les autres ministères, notamment le ministère de l’Ecologie. D’abord, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique doit constituer une véritable force de dissuasion et d’action contre toute infraction dans ces domaines. Ensuite les plans de prévention des risques (PPR) doivent être développés avec une exigence : combler les lacunes là où elles sont les plus criantes - je pense particulièrement à la question des feux de forêts - et selon une approche responsable.

Le projet de loi de modernisation de la sécurité civile est une priorité de l’action gouvernementale. Il contient d’importantes dispositions, avec notamment les plans communaux de sauvegarde, qui seront obligatoires dès lors qu’un Plan de Prévention des Risques aura été approuvé. Rien ne s’oppose cependant à ce que, dès maintenant, vous apportiez votre soutien et vos conseils aux communes qui souhaitent se doter d’un tel instrument.

Ce projet de loi confirme aussi pleinement votre responsabilité opérationnelle dans l’organisation des secours et la gestion des crises, au moment même où l’institution des Services Départementaux d’Incendie et de Sécurité (SDIS) est renforcée sous l’autorité de gestion du conseil général.

La deuxième phase est celle de la réponse aux crises, avec l’exigence de réactivité qui est le propre de votre métier.

L’architecture générale des plans de secours sera revue dans le cadre de la loi. Mais sans attendre, vous devez tous vous doter de salles de crise.

C’est dans cet esprit que j’ai moi-même décidé d’installer place Beauvau une salle opérationnelle qui me permettra de prendre en temps réel la mesure des événements d’ampleur nationale, en liaison étroite avec les états-majors du Centre opérationnel de la gestion interministérielle des crises, du Centre opérationnel Beauvau, du Centre de renseignement et d’opérations de la gendarmerie et de la préfecture de police. Et bien sûr avec vous tous qui, dans les départements, êtes en charge de la direction des secours chaque fois qu’un événement dépasse les limites d’une commune.

Soyons conscients des attentes des Français en termes de retour à la vie normale après les crises : la mise en œuvre des procédures d’urgence pour aider les personnes, les collectivités ou les activités économiques nécessite la mobilisation de tous les services, y compris financiers, sous votre autorité. Le rôle des administrations centrales est de faciliter votre action en la matière, et je vous invite à me faire rapidement connaître vos suggestions.

La troisième phase, post-crise, est celle qui vise à tirer toutes les leçons de l’expérience.

Concernant les feux de forêt, nous avons tiré les conséquences du tragique été 2003, avec deux enseignements principaux : d’abord, pour être plus efficace, il faut être plus préventif : déploiement des colonnes de renfort de manière anticipée, définition d’une échelle des risques, renforcement de notre potentiel aérien par des avions gros porteurs. Ensuite, la coopération européenne est une chance qui doit être pleinement saisie : il faut dessiner les contours d’une Force d’action rapide de la protection civile à l’échelle de l’Europe. Le premier exercice européen qui s’est déroulé dans les Bouches du Rhône a montré que cette capacité était forte et méritait d’être encouragée.

Un mot sur les aspects humains : la dangerosité du métier de sapeur-pompier sera reconnue. Elle sera inscrite dans la future loi, avec des conséquences précises et concrètes ; des discussions vont s’engager très rapidement avec les organisations syndicales. Les avantages qui existent seront bien sûr préservés, notamment la bonification du cinquième des années de cotisation. Mais nous devons aller plus loin et proposer aux sapeurs-pompiers professionnels éprouvant des difficultés à partir de 50 ans un véritable choix de fin de carrière dans le cadre d’un congé pour difficulté opérationnelle rénové.

Mesdames et Messieurs les Préfets,

Nous partageons une même mission, guidés par un même objectif : le renforcement de la cohésion nationale. Notre peuple est fort de son unité, dont nous sommes les principaux garants. En tant que représentants de l’Etat, vous exercez un rôle essentiel par votre légitimité, votre connaissance du territoire, votre présence sur le terrain et votre mission de coordination.

Aujourd’hui nous devons travailler au développement d’une société plus solidaire, dans laquelle chacun doit trouver sa place, et mettre en œuvre une politique d’intégration renouvelée et volontariste, conformément aux orientations du président de la République. Ensemble, nous devons réinventer un projet civique capable de rassembler tous les Français autour de l’éducation, du respect des valeurs de la République et de la promotion du travail.

D’abord, je veux faire de la lutte contre toute forme de discrimination une priorité sur l’ensemble du territoire.

Parmi toutes les formes de violence, celles qui sont fondées sur l’appartenance supposée à une race, à une religion, ou à une préférence sexuelle sont particulièrement inacceptables. Chaque fois qu’un jeune ne trouve pas de travail en raison de son origine ou de son lieu d’habitation, c’est notre modèle républicain qui est mis à l’épreuve. Une autorité indépendante pour l’intégration sera prochainement mise en place. Mais vous devez, dès maintenant, agir et mobiliser vos services pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations. Nous ne pouvons pas laisser des discriminations au logement, à l’embauche ou à l’entrée des boîtes de nuit devenir des habitudes.

L’apport des comités départementaux d’accès à la citoyenneté a été indéniable quand ils ont été pilotés. Un dispositif renouvelé m’apparaît nécessaire pour l’organisation, sous l’égide des préfets, d’un débat dépassionné sur les relations intercommunautaires, le communautarisme et le sexisme.

Nous avons un devoir de lucidité : notre pays est aujourd’hui confronté à une intégration à deux vitesses.

Il faut à tout prix briser l’isolement de certains quartiers, de certaines communes où l’Etat peine depuis trop longtemps à assurer la sécurité des habitants et leur intégration à la vie économique et sociale. Dans les cités où la vie quotidienne est faite de violence, d’humiliations et d’incivilités, s’installe un rejet de la norme qui rend les passages à l’acte plus fréquents. Nous ne pouvons laisser ces quartiers à l’abandon.

Les quartiers sensibles sont un élément clé de l’avenir de notre pays. Vingt-trois d’entre eux ont été désignés au début de l’année. Un plan d’action a été élaboré pour chacun d’entre eux. J’ai souhaité que soit créée une cartographie des 23 sites, qui pourrait présenter la diversité des actions conduites et constituer l’équivalent d’un guide de bonnes pratiques Nous en reparlerons avec vos collègues des départements que je réunirai spécialement dans la journée. A partir de vos expériences et des résultats enregistrés dans ces zones test, une liste plus large de quartiers sensibles sera établie, en liaison avec vous, pour étendre cette expérience en 2005.

Dans ces quartiers, l’objectif n’est pas de stigmatiser les collectivités locales ni les habitants, mais de permettre le retour de l’autorité de l’Etat et l’application de la loi en s’attaquant, de manière systématique et durable, aux points d’ancrage de la délinquance : violences urbaines, trafics de drogue ou économies parallèles basées sur le recel, filières d’immigration clandestine. Mais je vous demande de veiller activement à ce que la qualité de l’accueil du public ou de l’assistance aux victimes ne soit pas oubliée par les policiers et les gendarmes.

Il faut également renforcer l’action préventive en partenariat avec le ministère de la Cohésion sociale et de la Ville. Comment tolérer en effet que dans certains quartiers il n’y ait plus d’éclairage public depuis des mois ? Comment accepter que les infrastructures y soient laissées à l’abandon ? Je me rendrai dans quelques semaines, avec Jean-Louis Borloo, dans un de ces quartiers afin de pouvoir définir sur le terrain les priorités et les objectifs de notre action commune.

Je vous demande aussi de vous engager dans la mise en œuvre de la loi relative à la rénovation urbaine : il vous appartient de préparer avec les élus les plans de rénovation. Je compte sur vous pour vous rendre sur le terrain, pour évaluer les difficultés, pour faire des propositions, pour agir en coopération avec les autres services de l’Etat et les collectivités locales.

La cohésion nationale exige également le respect et la protection de la diversité, notamment religieuse et culturelle, de notre pays.

La République garantit la liberté de tous les cultes.

C’est pourquoi vous devez être d’une vigilance exemplaire à l’égard des actes dirigés contre tous les lieux de culte. Aucune forme de haine religieuse ne saurait être tolérée sur notre sol. Je vous demande de vous assurer que les auteurs de ces actes odieux soient présentés à la justice. Les violences religieuses se nourrissent de l’intégrisme. Nous ne tolérerons sur notre sol aucun prédicateur, quelle que soit sa philosophie ou sa religion, qui enseigne la violence, les atteintes aux droits de l’homme, la haine et le racisme, ou qui se trouve en relation avec des organisations faisant l’apologie du terrorisme. Dans ces cas-là, nous prendrons les mesures les plus fermes qui conviennent, conformément à la loi. Vous devez vous saisir de tels faits, afin de procéder à l’expulsion sans délai des prédicateurs qui se livrent à de tels débordements, dans le cadre des dispositions relatives au séjour des étrangers.

Vous devez également veiller à prévenir les dérives communautaristes. La diversité de notre pays ne doit pas conduire à la construction d’une société compartimentée, divisée, repliée sur elle-même. Cela suppose notamment d’apporter notre concours pour que le culte musulman s’organise mieux et plus rapidement, avec l’objectif de voir naître un véritable Islam de France. J’ai pu m’entretenir avec les membres du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM). Je poursuivrai ces consultations. En particulier, il est essentiel de prendre en compte la question de la formation des imams, avec l’objectif de permettre au CFCM ou à ses instances de mettre en place un système de vérification des compétences qui réponde aux attentes des musulmans et de la République. De la même façon, dans le domaine de la création de crèches, la loi doit être pleinement respectée. Nous avons une échéance majeure devant nous : la rentrée prochaine et la mise en œuvre de la loi sur la laïcité. Nous devons en faire une chance pour l’intégration, pour la protection des enfants. Un instrument aussi pour encourager la responsabilité des parents et l’égalité entre les garçons et les filles. Je vous demande, en tant que ministre chargé des cultes, de veiller, là où c’est utile, à ce que les contacts aient lieu entre les autorités religieuses et les autorités éducatives.

La cohésion nationale implique aussi de trouver des solutions à chacun des problèmes de société qui mettent en jeu des modes de vie différents et parfois conflictuels.

En ce qui concerne les gens du voyage, la loi sur la sécurité intérieure et la loi Besson doivent être appliquées de concert. Il faut mobiliser les collectivités locales pour appliquer les schémas départementaux et créer des aires de stationnement. Une instruction vous sera prochainement adressée.

En ce qui concerne le mouvement techno, je vous confirme que je souhaite autoriser et encadrer les plus grandes manifestations. Les questions d’ordre public étant mieux maîtrisées, je veux qu’un effort tout particulier soit mené dans la lutte contre les trafics de stupéfiants. Ces grands rassemblements posent le problème de la mise à disposition de terrains adaptés, suffisamment vastes et isolés pour accueillir jusqu’à 50 000 personnes. Je demande à chaque préfet de zone de défense d’identifier au moins un terrain susceptible d’accueillir une telle concentration de population, afin de soulager la zone de défense Est qui paye le plus lourd tribut en la matière depuis une dizaine d’années. Je vous demande d’agir à l’échelon local comme nous le faisons à l’échelon national, en aidant ceux qui accomplissent une démarche préalable auprès de vos services. Dans ce cadre, le recensement des terrains susceptibles d’accueillir les petits rassemblements est indispensable et conditionne la qualité du contact que vos collaborateurs pourront nouer avec les organisateurs. Je vous donnerai prochainement des instructions précises à ce sujet.

Enfin, la cohésion nationale doit s’appuyer sur un équilibre harmonieux entre les territoires. Nous le savons : les Français attendent aujourd’hui un véritable renouveau de l’action publique. C’est pourquoi je compte conduire grâce à vous une action profondément réformatrice.

C’est d’autant plus important que nous entrons dans une nouvelle étape de la décentralisation.

Le ministre délégué vous a exposé notre position sur la loi relative aux responsabilités locales. Nous allons également nous atteler à la loi organique sur l’autonomie financière, à la réforme des dotations et à la réforme de la taxe professionnelle.

Pour conforter l’autorité de l’Etat, nous devons réussir la réforme de l’administration territoriale. Cela suppose de recomposer les services afin de les adapter aux besoins du terrain, de répondre à l’attente des usagers et de tirer les conséquences de la décentralisation. Je compte d’ailleurs ajouter un volet sur la déconcentration, lors de la deuxième lecture du projet de loi sur les responsabilités locales.

Vous êtes les patrons des services déconcentrés de l’Etat. Le décret relatif aux compétences des préfets que je présenterai le 28 avril en Conseil des ministres insiste sur ce point. Vous devrez donc mener, dans les plus brefs délais, la restructuration des services régionaux et départementaux en fonction des missions essentielles de l’administration. Je vous confirme les termes de la directive nationale d’orientation consacrée à l’administration territoriale.

A l’échelon régional, l’organisation des services sera recomposée autour de huit pôles, auxquels seront associés les établissements publics. Cette réforme, qui consacre la prééminence des préfets de région, doit s’accompagner de la création d’un comité d’action régionale, véritable état-major qui mettra en œuvre les projets selon une feuille de route stratégique, pluriannuelle et adaptée à chaque région. Le décret relatif à la création des pôles est en cours d’examen par les Comités techniques ministériels. Sans attendre, vous devez préparer cette réforme. Le niveau régional doit pleinement devenir le niveau d’impulsion, d’orientation, de synthèse et d’évaluation de l’ensemble des politiques déconcentrées de l’Etat. Je demande aux préfets de région de préparer avant le 15 mai les projets d’action stratégique régionaux de l’Etat.

Sur le plan départemental, il est important que vous conserviez la maîtrise de l’organisation et du processus de réforme des services en évitant une approche organisationnelle rigide et imposée de Paris. La formule des pôles employée à l’échelon régional ne convient pas à l’échelon du département.

Il vous faudra en revanche mutualiser les moyens entre services, et pour cela utiliser les nouveaux outils de gestion tels que la délégation interservice et le mandat de gestion. Dès lors, vous devrez veiller à préserver les cultures des différents services. Certains d’entre eux se situent en-deçà d’une taille critique : ils devront trouver un positionnement nouveau au sein de regroupements fonctionnels qui n’imposent pas nécessairement la fusion des services.

Dans un souci de cohérence de l’État, l’organisation de l’administration départementale doit être le fait d’un état major constitué autour du préfet. Je vous demande de préparer rapidement les projets d’action stratégique de l’Etat en adéquation avec les orientations données au niveau régional. Il vous appartiendra d’organiser, partant de vos priorités, les coopérations interservice nécessaires. Vous pourrez prendre pour chef de file non seulement un chef de service extérieur de l’Etat mais aussi, parfois, un sous-préfet territorial.

Certains thèmes devront nécessairement faire l’objet de coordinations interministérielles à votre niveau : premièrement, la sécurité publique dans son acception large, qui englobe les politiques de prévention. Deuxièmement, la politique de l’emploi. Troisièmement, la préparation et la gestion des crises. Quatrièmement, les polices de l’environnement. Cinquièmement, les politiques de la jeunesse. Sixièmement, les politiques de santé publique. Septièmement, le conseil aux collectivités locales.

Pour réformer l’administration territoriale, nous nous appuierons sur la réforme budgétaire et sur une gestion rénovée des ressources humaines.

Les préfets seront actifs à chaque étape du processus budgétaire. En application de la LOLF, lors de l’élaboration des lois de finances, vous aurez la possibilité d’intervenir dans la préparation des budgets opérationnels de programme. Vous rendrez également compte des objectifs de performance des services placés sous votre autorité.

Je serai attentif à la modernisation de la gestion des ressources humaines. Le rattrapage indemnitaire et la politique de requalification des emplois seront poursuivis pour les agents des préfecture et de l’administration centrale. J’ai fait adopter la semaine dernière la réforme du statut des directeurs de préfecture par les instances paritaires. La réforme de la notation des personnels sera appliquée. Je vous informe enfin que j’ai prévu très prochainement un déplacement en préfecture pour prendre la mesure des chantiers en cours.

La réforme de l’administration territoriale participe à un chantier plus vaste : la modernisation de ce ministère.

Il s’agit d’abord d’améliorer les services rendus au citoyen, avec la création de la carte nationale d’identité électronique qui garantira davantage de sécurité. La mise en œuvre des premières cartes électroniques aura lieu dès la fin de l’année 2006. Par ailleurs, la création d’un numéro d’immatriculation à vie pour chaque véhicule simplifiera la vie quotidienne des automobilistes. Ce système devrait être opérationnel au 1er janvier 2007. Nous allons aussi proposer de nouvelles modalités de paiement des titres.

Le projet ACROPOL, dont le marché vient d’être notifié au constructeur, aboutira à un réseau de transmission modernisé et sécurisé, doté d’une meilleure interopérabilité avec les autres forces de sécurité, notamment avec le réseau RUBIS de la gendarmerie nationale. Il permettra de couvrir l’ensemble du territoire métropolitain fin 2006, soit avec quatre ans d’avance sur le déploiement prévu initialement.

Nous allons également moderniser les centres d’information et de commandement : notre objectif est de disposer de 135 centres d’information et de commandement de la police nationale équipés d’un système d’information intégré, avec cartographie et géolocalisation. La sécurité des fonctionnaires, grâce à la radiolocalisation. Ce programme doit être déployé sur la période 2005 à 2008. La gendarmerie mènera parallèlement une modernisation de ses centres opérationnels départementaux.

Enfin nous devons favoriser les relations avec les partenaires. La dématérialisation de la transmission des actes des collectivités locales, avec le projet ACTES, permettra de réduire les frais liés au contrôle de légalité, d’automatiser des tâches répétitives et de diminuer le coût de l’archivage.

Mesdames et Messieurs les Préfets,

Je sais que vos responsabilités sont lourdes et parfois même harassantes. Je sais, et vos concitoyens savent, qu’en cas de coup dur, c’est toujours vers le préfet et vers l’Etat que l’on se tourne. Je mesure l’ampleur de la tâche qui est la vôtre. Je serai présent à vos côtés pour vous soutenir, et je veux aujourd’hui vous garantir ma disponibilité absolue. Je vous remercie.