Grande pompe pour Perben 2 au Conseil constitutionnel

Libération, Armelle THORAVAL, 3 mars 2004

mercredi 3 mars 2004


Le conseil constitutionnel a débattu toute la journée d’hier de la loi sur la criminalité organisée, énorme fourre-tout législatif mis en place par Dominique Perben, qui modifie profondément la procédure pénale et organise un régime d’exception pour toute une série de délits et de crimes. Cette loi Perben 2 a été vivement contestée. Cette bronca a un peu impressionné les neuf sages du Conseil constitutionnel. Alors que leur décision était prête hier soir, ils ont décidé de ne pas la rendre publique. Et d’organiser aujourd’hui une conférence de presse pour la divulguer et en souligner la force. Le verdict du Conseil constitutionnel devrait cependant décevoir les opposants à la loi Perben 2. Il devrait contenir deux censures (dispositions qui seront supprimées du texte) et des réserves d’interprétation, ce qui consiste, pour les Sages, à encadrer l’application du texte. Mais, globalement, les grandes lignes de la loi Perben 2 ne devraient pas être touchées.