Gérard BAPT

2ème circonscription de Haute-Garonne

vendredi 23 avril 2004, par Collectif toulousain


« Toulouse, le 23 avril 2004

Madame, Monsieur,

J’accuse réception de votre correspondance en date du 6 avril dernier, par laquelle vous attirez mon attention sur le danger que représente le projet de loi pour la prévention de la délinquance et en particulier sur la nécessité d’informer le maire de la commune de résidence d’une personne pour laquelle une action éducative socialo (sic) préventive est engagée.

Ma position sur cet texte est extrêmement claire comme pour l’ensemble des parlementaires du Groupe Socialiste dans la mesure où le Groupe est tout à fait opposé à cette disposition, mais est toujours dans l’attente du texte précis du projet de loi pour arrêter définitivement la conduite qu’il sera amené à tenir lors des discussions.

Espérant avoir répondu à votre attente, Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Gérard BAPT, député de Haute-Garonne, maire de St. Jean »