Fichier RNCPS - tous les Organismes sociaux : une continuation du début ?

mercredi 13 janvier 2010, par Coordination Région Parisienne


Le décret créant le fichier RNCPS a été pris le 16 décembre 2009 : ne serait-il qu’une 1ère moitié ?... Ce nouveau « Répertoire National Commun de la Protection Sociale » (RNCPS) permet un énorme répertoire nominatif détaillé rendant accessible par le NIR, le numéro de sécurité sociale, toutes les informations personnelles détenues sur une même personne, venant des principaux droits sociaux existants en France : Allocations Familiales, Sécurité sociale, Chômage, Retraite...

Le mystère de la « CDC » dedans et la loi WARSMANN derrière, pour une interconnexion des interconnexions ?

Prévu depuis la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2007, le décret RNCPS est publié 3 ans plus tard. Entre temps, l’accès à ce fichier a été élargi par une modification de la loi, aux Collectivités locales et aux CCAS : donc aux maires, bien-sûr. L’accès au RNCPS pour ceux-ci doit se faire par l’intermédiaire de la Caisse des Dépots et Consignation (CDC). Que vient faire là la CDC ? Elle n’a (à ce jour) rien à voir ni en structure ni en logistique, avec les organismes sociaux du RNCPS. Les Conseils généraux, CCAS et Mairies n’ont techniquement pas non plus du tout besoin d’un organisme extérieur intermédiaire, pour se connecter au RNCPS. CAF-pro auxquels ils accèdent déjà par exemple, est en interface directe.

Une hypothèse, pas vraiment de science-fiction hélas, semble être apportée par le projet de « fichage WARSMANN » :

Ce député UMP introduit dernièrement la création d’une nouvelle interconnexion, dans l’article 2 dans sa proposition de loi, déjà adoptée à l’Assemblée nationale, et en cours au Sénat : De son coté, il s’agira d’une énorme sorte de base de données partageable, de toutes les informations détenues par toutes les Administrations (ministères, mairies, etc.) sur une même personne... La CDC a actuellement mission « d’appui logistique » à l’informatisation en réseau des administrations, collectivités locales«  : »mon.service-public.fr« ou »mon enfant à l’école", etc.

La CDC est donc placée au milieu entre les Collectivités locales et le RNCPS. Le RNCPS interconnecte tous les Organismes sociaux d’un côté et en projet le « fichage WARSMANN » interconnecte toutes les Administrations de l’autre : il n’y aura plus qu’à interconnecter les 2 bases d’interconnexions ?

Vous trouverez par ailleurs sur le RNCPS :
- l’article de Jet, des Big Brother Awards : http://numerolambda.wordpress.com/2009/12/23/pourquoi-lesprit-de-la-stasi-plane-sur-le-fichier-rncps/
- l’article de François du site de la LDH-Toulon : http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3660

Agnès

Décret RNCPS en pièce-jointe.

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