FIPD 2011 : vidéo-surveillance en over-dose et CDDF au chantage... du rififi entre Préfets et Maires en perspective ?

mardi 10 mai 2011, par Coordination Région Parisienne


La circulaire d’orientation du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour 2011 est parue le 6 avril 2011 :

1. Les élus locaux bien énervés par la vidéo-surveillance pour unique salut ?

Le Conseil National des Villes (CNV), avait remis un rapport au Premier Ministre le 20 janvier 2011, faisant état d’un important travail d’enquête auprès des Elus locaux de tous bords :

Ceux-ci s’avéraient ne pas être du tout réjouis de la Loi Prévention de la Délinquance et de ses financements. Le rapport par exemple, notait à plusieurs reprise la demande que le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) ne soit pas focalisé sur la vidéo-surveillance.

La circulaire de 2011, sortie 3 mois plus tard, n’y prête aucune importance et le budget continue à être bloqué sur une majorité des crédits prévue pour la vidéo-surveillance :

Sur le budget annuel 2011 de 51 millions d’euros : 30 millions pour la vidéo-surveillance et 21 millions pour tout le reste...

Le budget précédent en 2010 était : 49 millions et 30 millions pour la vidéo-surveillance idem.

2. Les élus locaux bien énervés par un chantage aux financement sur la création des CDDF ?

Une petite touche subtile a été introduite sur le budget de cette année, à la suite de la Loi LOPPSI2.

Le gouvernement a obtenu durant l’étude de la LOPPSI 2 par le biais des députés UMP, une mesure de modification sur les Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles (CDDF) qu’avait crée la loi Prévention de la Délinquance en 2007.

La LOPPSI 2 rend maintenant obligatoire la création des CDDF, qui ne l’était nulle part, pour les Maires de villes de plus de 50 000 habitants. Cela représente environ une centaine de grandes villes et 15 millions d’habitants, d’après les chiffres INSEE.

Depuis la création de 2007 des CDDF, il n’y avait qu’une trentaine de communes l’appliquant dans toute la France sur 36.000 communes potentielles, et dans les villes de plus de 50.000 habitants quasiment aucun...

Le gouvernement s’énerve ici quelque peu par le biais du FIPD, tout en donnant la consigne aux Préfets de surtout rester diplomates avec les Maires.

« Vous demanderez aux communes à qui vous décidez d’attribuer une subvention du FIPD pour des actions qu’elles mettent en œuvre, mais qui ne respectent pas les obligations fixées par la loi (création de CLSPD et de CDDF au-delà de certains seuils de population) de se mettre en conformité avec elle dans un délai fixé d’un commun accord. »

Comme le chantage aux pépètes pour leur faire faire ce qu’ils n’ont pas envie, est bien quelque chose que ne supportent pas les puissants Maires des grandes villes, les Préfets ne vont peut-être pas avoir tâche facile d’éviter du rififi...

A suivre !

Agnès.

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