Expulsions : Jean-Louis Borloo annonce des mesures pour les locataires HLM « de bonne foi »

ASH, 14 mai 2004

samedi 15 mai 2004


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En avant-goût du plan de cohésion sociale, Jean-Louis Borloo et Marc-Philippe Daubresse, le secrétaire d’État au logement, ont annoncé jeudi 13 mai le gel des procédures d’expulsion des locataires HLM « de bonne foi ». Plus de 100 000 procédures sont déposées chaque année devant les tribunaux. Et les expulsions effectives sont en augmentation constante depuis 1998. Pour atteindre un chiffre supérieur à 7 500 en 2002. Sachant que les procédures peuvent durer plusieurs années, aujourd’hui, entre 250 000 et 400 000 familles sont ainsi « déstabilisées, prises dans une spirale à peu près infernale », a souligné le ministre de la Cohésion sociale. « Nous sommes dans un cas où la créance n’a qu’une conclusion, l’expulsion », a-t-il déploré, soulignant que c’est là une « étape décisive » vers l’exclusion.

Donner aux familles une seconde chance

Au terme d’un travail avec notamment l’Union des HLM et les magistrats, le ministère propose donc une solution pour « faire en sorte que les personnes qui ont arrêté de payer se remettent dans le sens de la marche ». Il ne s’agit pas d’un nouveau bail, mais d’une convention au terme de laquelle le bailleur s’engage à suspendre toute procédure d’expulsion en cours, et le locataire à reprendre le paiement du loyer et des charges de son logement. « Les ménages faisant preuve de mauvaise foi manifeste ainsi que ceux qui perturbent par leur comportement la vie de leurs voisins sont exclus du dispositif ». De son côté, l’État assure à nouveau le versement des aides personnalisées au logement (APL), actuellement suspendues au bout de quelques mois de loyers impayés. Or ces APL représentent une très grande part du loyer. « Quand les gens sont en situation d’honorer leurs engagements ils le font », a souligné Jean-Louis Borloo, s’appuyant sur l’exemple du surendettement. Il souhaite donc que les personnes en difficulté puisse se « remettre dans le cercle vertueux » grâce à ce dispositif, qui entre immédiatement en vigueur. Une circulaire a d’ores et déjà été envoyée aux préfets. Un comité de pilotage réunissant les ministères du Logement, de la Justice et de l’Intérieur travaillera avec les HLM.  Pour le secteur privé, les propriétaires gardent pour l’heure toute liberté. Néanmoins, Jean-Louis Borloo a précisé que serait remis à « l’union des propriétaires un contrat type, et nous leurs proposerons une aide technique ». Le ministre a rappelé sa volonté de mettre en place, dans le cadre du plan de cohésion sociale, « un très grand plan pour le logement, à la fois quantitatif et qualitatif ». Il a également annoncé des mesures en faveur des bailleurs. « Nous proposerons que la créance locative soit traitée avec plus d’égard, de sorte que le bailleur, social ou non, ait moyen de faire pression de façon plus rapide et plus souple que l’expulsion ».

Les associations, toujours vigilantes

L’Union sociale pour l’habitat, qui a travaillé avec le ministère sur ce dispositif, salue une « avancée sociale immédiate » et précise, qu’elle « demande à tous les organismes de mettre en œuvre ce dispositif en concertation avec les préfets et les organisme sociaux ». La situation devenait urgente. Depuis la fin de la trêve hivernale, le 16 mars, plusieurs municipalités avaient mis en lumière les problèmes de logement. Notamment en Seine-Saint-Denis, où certains maires avaient déclaré leur ville « hors zone d’expulsion ». Le premier d’entre eux, Bernard Birsinger, fait part, dans un communiqué, du « soulagement » des familles, après l’annonce de Jean-Louis Borloo. « Ces derniers mois, de moins en moins de sursis étaient accordés aux familles en difficultés : ce nouveau dispositif (...) devrait permettre de revoir les situations de certaines d’entre elles », souligne le maire communiste de Bobigny. S’il se félicite de cette « avancée », il rappelle que cela ne répond que partiellement « au problème du logement ». Et ajoute : « nous avons besoin de moyens sociaux pour répondre sur le fond aux expulsions ». Les inquiétudes persistent donc : « La diminution de 8 % du budget logement en 2004 et la remise en cause des statuts des offices HLM ne visent certainement pas à garantir à tous l’accès au logement ». Le collectif parisien des travailleurs sociaux voit lui dans cette annonce « une première victoire liée à la mobilisation permanente des militants. Cependant les problèmes d’hébergement et de logement perdurent. » Réaction plus tempérée du côté du DAL qui estime que cette annonce est « un premier pas », mais rappelle que cette mesure « dépend de la bonne volonté des bailleurs » et ne concerne pas le secteur privé. Les associations restent donc vigilantes quant à l’élaboration du volet logement du plan de cohésion sociale. Ce dernier devrait être finalisé d’ici un mois et présenté avant l’été, a précisé Jean-Louis Borloo.