En France, un projet de loi ultrasensible devant un hémicycle désert

Le Monde du 6 décembre

jeudi 7 décembre 2006


L’Assemblée nationale devait adopter en première lecture, mardi 5 décembre, le projet de loi sur la prévention de la délinquance présenté par Nicolas Sarkozy. Le scrutin public devrait faire apparaître une large majorité des voix de l’UMP en faveur de ce texte, et une opposition non moins soudée pour le rejeter. Et pourtant... _Voilà un texte qui, depuis plus d’un an, a donné lieu à de multiples réécritures et arbitrages. Qui a mené le gouvernement au bord de la crise de nerfs, le premier ministre et le garde des sceaux, d’un côté, le ministre de l’intérieur, de l’autre, ne cessant de se mettre respectivement des bâtons dans les roues. Qui a nourri l’inquiétude des maires, mobilisé contre lui les magistrats, mis dans la rue des milliers de travailleurs sociaux, suscité l’émoi des usagers et des professionnels de la psychiatrie... Pour qu’en séance, durant les neuf jours qu’aura nécessités l’examen du projet de loi au Palais-Bourbon, les effectifs présents excèdent rarement la dizaine !

Pour défendre son texte à la tribune, à l’ouverture de la discussion, M. Sarkozy avait appelé au « plus large rassemblement des républicains ». Dans un même élan, ses partisans avaient salué debout son intervention. Les jours suivants, le ministre de l’intérieur, occupé à d’autres tâches, n’est plus revenu.

La majorité, elle, n’était pas plus présente, à tel point que, pour empêcher l’adoption d’un amendement de l’opposition, Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), qui présidait une séance, dut prendre part au vote. Jeudi 30 novembre, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Henri Cuq, et le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, devaient battre le rappel pour que la discussion du texte puisse s’achever le lendemain avec un minimum de présents. Résultat : à peine quinze députés dans l’hémicycle au moment de voter ces dispositions sur les mineurs objets d’un interminable affrontement interministériel.

Le projet doit revenir en deuxième lecture au Sénat et à l’Assemblée nationale. Chaque nouvel examen est l’occasion de l’« enrichir » de nouvelles dispositions. Nouvelles sanctions, souvent. Ou « cavaliers » permettant de glisser des mesures jugées urgentes mais sans rapport direct avec le texte, comme l’aménagement du permis à points. Dans l’indifférence quasi générale.

Patrick Roger