Droits de l’homme : la France punie

Libération, 7 mars 2004

mercredi 7 avril 2004


Voir en ligne : http://www.liberation.fr/page.php?A...

« Ses droits devaient être protégés au même titre que ceux de n’importe quel être humain, son casier judiciaire ne pouvant en aucun cas servir de justification au coup porté. » La France a été condamnée le 1er avril par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour « traitements inhumains et dégradants » à la suite de violences policières. En 1997, Giovanni Rivas a eu une fracture d’un testicule après avoir reçu un coup de pied lors de sa garde à vue. Le policier invoquait la légitime défense. Thèse rejetée par la CEDH, selon laquelle l’acte était de nature à « humilier et avilir [...] le requérant ». L’Etat français devra verser à Rivas 15 000 euros. C’est la troisième fois que la France est condamnée en vertu de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Elle l’a été en 1992, pour traitement inhumain à la suite des coups reçus en garde à vue par un indépendantiste corse. En 1999, pour torture (la France est le seul pays avec la Turquie à avoir été condamnée pour ce motif) d’un trafiquant de drogue aussi en garde à vue.

© Libération