Dominique Perben, le répressif avant l’éducatif

mardi 1er mars 2005, par Arnaud Mouillard

En visite fin janvier dans une structure de Mont-de-Marsan, le garde des Sceaux Dominique Perben se félicitait en dressant un premier bilan qu’il considérait comme positif des centres éducatifs fermés. Les propos du ministre sont bien différents de ceux de nombreux magistrats, associations et personnels de la protection judiciaire de la jeunesse.


En visite fin janvier dans une structure de Mont-de-Marsan, le garde des Sceaux Dominique Perben se félicitait en dressant un premier bilan qu’il considérait comme positif des centres éducatifs fermés (CEF) argumentant d’une baisse de 30 % des mineurs détenus depuis 2002 (808 détenus mineurs au 31 décembre 2002 contre 623 au 1er Janvier 2005), deux cent trente mineurs étaient comptabilisés comme ayant séjourné dans ce type de structure depuis leur création en 2002. Ces centres sont actuellement au nombre de neuf, d’ici fin 2005 ils devraient être vingt trois, pour la fin de l’année 2007 et six cents places sont prévus en tout dans les CEF.

Toujours selon le ministre de la justice : « Nous avons comblé un vide qui existait dans la lutte contre la délinquance des mineurs, un lieu où la sanction et l’éducation doivent marcher ensemble », les CEF ayant « trouvé leur place dans le dispositif de lutte contre la délinquance », « Il faut avoir le courage de regarder la réalité en face, ça marche ». Sur la base d’un rapport rédigé par ses services, le garde des Sceaux à donc proclamé la grande réussite des CEF, or ce rapport précise également que 33 % des mineurs ont été incarcéré en cours de placement avec la fugue pour seul infraction.

En juillet 2003, alertée par le nombre de fugues dans ces établissements, la Chancellerie avait ajouté à leur cahier des charges des périmètres « clôturés » avec « accès unique actionnable par télécommande », des « systèmes de barrière infrarouge » et des « dispositifs de contrôle des mouvements ». Comme le dit Monsieur Perben « S’ils sortent, ils vont en prison », ainsi la contrainte juridique pèse comme une épée de Damoclès sur la tête de chaque mineur, la fugue est donc considérée comme un délit. C’est donc la menace de la prison qui doit permettre d’éviter que les mineurs ne fuguent. Comment un jeune peut évoluer positivement sous cette menace ?

Selon le syndicat national des personnels de l’éducation surveillée (SNPES-PJJ-FSU), cette politique est un « véritable retour à la prise en charge pénitentiaire des mineurs délinquants », le « confinement et la contention des jeunes » génèrent la violence et s’accompagnent d’atteintes aux droits des mineurs. Le syndicat rappelle également qu’un jeune restera toujours stigmatisé par un passage en CEF et considère ces établissements comme potentielle « antichambre pour l’incarcération des mineurs » et ainsi contribuent « à banaliser l’incarcération des mineurs et en faire un moment comme un autre de leur parcours ». Ainsi, les propos du ministre sont bien différents de ceux de nombreux magistrats, associations et personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).

Il est intéressant de rappeler que les mineurs placés dans ces établissements le sont sous le titre de l’Ordonnance du 2 Février 1945 qui concerne l’enfance délinquante (acte fondateur de la justice des mineurs), censé privilégier l’éducatif et non répressif. Aujourd’hui, c’est le contraire qui est mis en place.

Le ministre de la justice trompe la société lorsqu’il prétend que les CEF pourraient être éducatifs et socialisant, alors qu’il y a une privation de liberté, tout ça pour répondre à des soucis d’ordre public.

De plus, placer ces jeunes avec d’autres adolescents perturbés voire violents risque de renforcer leur hostilité et ainsi de les exclure d’expériences socialisantes et de tout projet d’avenir. Afin de lutter contre la délinquance, il conviendrait d’avoir plutôt recours à des mesures dont l’objectif serait l’insertion et la valorisation du mineur exclu socialement. Dans ces centres, le jeune est le seul coupable, il rentre chez lui quand il a payé sa faute, son environnement familial n’est pas remis en cause. Les CEF sont une sorte de détention provisoire pour les jeunes ayant entre 13 et 16 ans.

Il existe déjà des Centres de Placement Immédiat (CPI) et des Centres Educatifs Renforcés (CER) qui n’ont jamais bénéficié de moyens conséquents et suffisants, dans les CEF (qui coûtent très cher, environ 600 euros par jours et par jeune), il y a une équipe d’environ vingt éducateurs pour neuf jeunes. Cet argent consacré à l’enfermement des mineurs pourrait être utilisé afin de mettre en place des projets réellement éducatifs qui seraient plus en adéquation avec l’Ordonnance 45. Il serait certainement plus judicieux et plus simple d’ouvrir systématiquement un dossier en assistance éducative pour tout jeune auteur d’infractions, parallèlement et indépendamment de la procédure pénale.

En 2003 (d’après un article du juriste Pierre-Brice Lebrun), le nombre de réelles poursuites concernant les mineurs ont été de 57.763 (en sachant qu’il y a environ 15 millions de mineurs en France), la délinquances des mineurs représentait seulement 2.7 % de la délinquance totale en France. Il est intéressant de comparer les 112.837 mineurs poursuivis soit au pénal soit par une mesure de médiation avec les 142.309 mineurs étant en danger ou en risque de danger (victime de violences physiques, d’abus sexuels, de violences psychologiques, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur leur développement physique et psychologique), recensés en 2003, dont on parle beaucoup moins, sauf lors de décès médiatisés à la télévision ou dans la presse.

Selon les chiffres de l’observatoire national de la délinquance, il y aurait une explosion de la violence des mineurs. En 2004 (d’après un article de Robert Bidart, Roland Ceccotti et Hélène Franco), l’étude de l’activité des parquets indique que le nombre d’affaires poursuivies concernant les mineurs a connue une baisse de 1.8 % par rapport à 2003, idem pour les classements sans suite (-3.7 %) au profit des mesures alternatives aux poursuites (mesures de médiation pénale ou de réparation) qui ont augmenté de 7 %, alors que dans le même temps le nombre d’affaires reçue par le parquet impliquant un mineur a augmenté de 6.2 %. Les affaires les plus grave ayant donné lieu à la saisie d’un juge d’instruction ont diminué de 10.5 % et celle concernant les saisies des juges pour enfants ont baissaient de 1.4 %.

Après avoir observé ces chiffres nous pouvons constater que l’escalade de la gravité des faits reprochés aux mineurs est une idée fausse, bien au contraire, la justice est de plus en plus saisies mais pour des faits moins graves. Ainsi il est absurde de répandre la peur à l’encontre de la jeunesse.

Selon une récent étude de l’association des magistrats de la jeunesse et de la famille, 75 % des enfants poursuivis pénalement ne reviennent plus devant le juge pour enfant, 15 % reviennent moins de dix fois et seulement 10 % plus de dix fois.

Aujourd’hui en France, il y a environ 265.000 Policiers et Gendarmes pour environ seulement 5700 Magistrats et 1200 Éducateurs PJJ dont le rôle est d’être le lien entre les mineurs délinquants et les juges afin de proposer des mesures alternatives (placement dans un établissement spécialisé éloigné du domicile, réparation des infractions en effectuant du bénévolat...), on peut ainsi voir où est la priorité de la politique menée actuellement par ce gouvernement de droite.

Nous pouvons ainsi constater que le gouvernement préfère le répressif à l’éducatif et qu’il n’y aura pas d’évolution avant longtemps du moins jusqu’en 2007.

Arnaud Mouillard, Maromme