Des mesures tous azimuts pour prévenir la délinquance

Le Monde du 20.01.06

lundi 30 janvier 2006

Le plan gouvernemental, encore provisoire, doit être présenté vendredi, lors d’un comité interministériel. Il concerne presque tous les champs de l’action publique.


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Les pourfendeurs de l’inflation législa­tive en seront pour leurs frais. Le plan de prévention de la délinquan­ce, qui devrait être présenté, vendredi 20 janvier, lors du comité interministériel installé par le premier ministre, Domini­que de Villepin, comporte un volet législa­tif important : 131 articles, dont certains sont ou seront rattachés à d’autres textes examinés prochainement au Parlement. Il concerne presque tous les secteurs de l’action gouvernementale : police, justice, éducation, affaires sociales, santé, urba­nisme, sport, égalité des chances. Repor­té, réécrit et rebaptisé à plusieurs reprises depuis trois ans, ce projet de loi pourrait être examiné en conseil des ministres fin février. La version du texte que Le Monde s’est procurée n’est pas définitive, comme le soulignent plusieurs ministères, contra­riés par sa révélation avant même la fin des discussions interministérielles.

Le maire au centre du dispositif. Le gouvernement veut définir une doctrine de la prévention, qui irait de l’éducation à la sanction pénale et dont le maire serait le pilote. Fait nouveau, celui-ci pourrait prononcer des rappels à l’ordre - et même à la loi - par délégation du procureur. Il pourrait aussi ordonner des mesures de médiation ou de réparation. Une déléga­tion pour la prévention de la délinquance, placée auprès du ministre de l’intérieur, définira les axes de cette politique, dont le gouvernement devra rendre compte cha­que année devant le Parlement.

Prévention des comportements vio­lents. Dans le domaine des violences conjugales, le projet prévoit de créer une injonction de soins et le départ du domici­le du conjoint violent. Le fait de se livrer à des violences habituelles dans le couple deviendrait une circonstance aggravante. En matière de violence, la condition « d’ex-conjoint, d’ex-concubin ou d’ex-par­tenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité » deviendrait également une cir­constance aggravante. La toxicomanie et ses effets sont égale­ment visés par le texte. L’usage de drogues ou d’alcool pourrait devenir une circons­tance aggravante pour les crimes et délits graves : le meurtre, par exemple, serait alors puni de la réclusion criminelle à per­pétuité, et non plus de trente ans de prison. D’autres propositions concer­nent le champ judiciaire : l’ ex-tension de l’injonction de soins aux alcooliques ; la créa­tion d’une obligation de for­mation et d’une obligation de soins en prison ; la création d’une peine de « sanction-­réparation ».

Prévention en matière psychiatrique. Les modali­tés de l’internement psychia­trique devraient être réfor­mées en renforçant les pouvoirs des mai­res et des préfets. Le texte propose de ne plus utiliser la procédure d’hospitalisa­tion à la demande d’un tiers (par un pro­che du patient) quand la sûreté des per­sonnes ou l’ordre public sont menacés mais d’avoir recours, pour ces cas, aux hospitalisations d’office (faites et renou­velées à la demande du maire ou du pré­fet). Les décisions de sortie d’essai devront mentionner notamment « l’identité du malade, la date de retour à l’hôpital », et le maire devra être informé des modalités de ces sorties. Un « fichier national » des personnes hospitalisées sans consente­ment est préconisé. Enfin, le texte recommande d’instituer une période d’observa­tion de soixante-douze heures au début de tout internement, période à l’issue de laquelle l’hospitalisation sera ou non confirmée.

Action éducative. L’avant-projet de loi prévoit la possibilité, pour le maire, de créer un « conseil pour les droits et devoirs des familles ». Ce conseil adresserait des recommandations visant « à prévenir des comportements susceptibles de mettre l’en­fant en danger ou de causer des troubles pour autrui ». Il pourrait proposer « une assistance à une famille en difficulté, notam­ment sous la forme d’un contrat de responsa­bilité parentale », et des stages d’aide à la parentalité, en alternative aux poursuites. Le projet prévoit que le maire puisse saisir la caisse d’allocations familiales afin que celle-ci enclenche un dis­positif de mise sous tutelle des prestations. Pour que l’élu puisse mieux recenser les enfants de 6 à 16 ans en âge d’être scolarisés, les cais­ses pourraient être autori­sées à lui transmettre des données nominatives. Les services départemen­taux de protection maternelle et infantile (PMI) participeront, en primaire, « au dépistage précoce des enfants présentant des troubles du comportement et des signes de souffrance psychique ». Le plan de préven­tion envisage d’inscrire l’éducation civi­que comme matière obligatoire au bac.

Egalité des chances. Une circulaire sera adressée aux préfets afin qu’ils favori­sent l’obtention, pour les élèves de troisiè­me, de stages au sein des services de l’Etat. Le plan prévoit également des « classes préparatoires intégrées » dans les écoles de préparation aux concours de la fonction publique.

PIOTR SMOLAR (AVEC LE SERVICE SOCIETE)