Dérapages policiers incontrôlés

Libération, Jacky DURAND, 7 mai 2004

samedi 8 mai 2004

Du tabassage à la garde à vue abusive, la commission de déontologie et la police des polices relèvent une hausse des bavures de 9,10 %.


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Voilà qui devrait rafraîchir la mémoire de Nicolas Sarkozy. Lui qui déclarait, le 21 novembre 2003, alors qu’il était en poste place Beauvau : « Depuis dix-neuf mois, il n’y a eu aucune bavure. » N’en déplaise à l’ex-ministre de l’Intérieur, les saisines de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS, créée en 2000) ont presque doublé en 2003. Cette commission administrative n’a pas de pouvoir de sanction mais rend des avis et des recommandations auxquels les ministres concernés sont tenus de répondre.

Tendance. Les saisines sont passées d’une vingtaine en 2001, à une quarantaine en 2002 et à soixante-dix en 2003. Certes, les chiffres sont modestes au regard de l’activité policière (275 955 infractions relevées l’année dernière) mais ils corroborent une tendance déjà observée par la police des polices : en 2003, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN, compétente sur l’Hexagone) et l’Inspection générale des services (IGS, compétente à Paris) ont enregistré 611 faits allégués de violences policières contre 560 en 2002, soit une hausse de 9,10 %. « Le nombre de saisines n’a cessé d’augmenter et le rythme actuel ne faiblit pas », a dit Pierre Truche, ancien président de la Cour de cassation et actuel président de la CNDS, qui a remis hier son rapport annuel au président de la République.

De plus en plus sollicitée donc, la commission a traité 43 affaires concernant la police dite « de voie publique » mais aussi la police aux frontières. Pierre Truche a également noté que « la commission avait été saisie de façon massive de problèmes dans les prisons » avec sept décès de détenus, dont cinq suicides, pour la plupart de jeunes. « Aussi bien pour la police que pour l’administration pénitentiaire, nous constatons un défaut d’encadrement. On livre trop souvent des jeunes fonctionnaires à eux-mêmes qui n’ont pas toujours le bon réflexe et pas suffisamment d’expérience. Des réformes sont indispensables », a-t-il souligné.

Alliance, premier syndicat de gardiens de la paix, et Synergie, second syndicat d’officiers de police, se sont déclarés, hier, « indignés de la polémique stérile » née de « l’exploitation » du rapport de la CNDS « visant à discréditer la police nationale ». Alliance reconnaît pourtant le déficit d’encadrement des jeunes policiers (lire ci-contre).

Gazage. Les cas examinés par la CNDS vont de la garde à vue arbitraire à l’intervention pour tapage nocturne traitée comme une opération de maintien de l’ordre avec moult gazage quand ce n’est pas un tabassage en règle pour un feu rouge grillé par un conducteur en état d’ivresse. La commission s’est également penchée sur l’histoire d’un homme victime d’un malaise diabétique que les policiers croyaient en état d’ébriété. Il fut frappé puis volé par les fonctionnaires avant d’être abandonné.

Concernant la police aux frontières (PAF), la commission souligne, « avec force, la nécessaire rigueur qui doit caractériser l’enseignement et l’application de « gestes de contrainte » », après la mort de deux expulsés dans un avion qui les ramenait dans leur pays, un Argentin (décembre 2002) et un jeune Somalien (janvier 2003). Saisie par la défenseure des enfants, Claire Brisset, elle a aussi examiné le cas d’un jeune Chinois de 15 ans, victime d’une tentative illégale de réembarquement, assortie de violences, pour lequel elle a saisi la justice.

Pierre Truche s’est dit « frappé par la couleur de peau et la fréquence statistique (parmi les victimes de violences policières, ndlr) de personnes étrangères ou ayant des noms à consonance étrangère ». La commission travaillera sur ce point pour le rapport de l’année prochaine, a-t-il promis.