Délinquance. Sarkozy lance la chasse aux pauvres

jeudi 18 mars 2004, par gerard

Institutionnalisation de la délation, pouvoir discrétionnaire aux maires, tolérance zéro, quartiers ciblés : le projet Sarkozy instaurerait le contrôle social généralisé.


Voir en ligne : L’humanite

Manifestation nationale, ce 17 mars, à Paris, contre le projet de loi de « prévention de la délinquance » élaboré par le ministre de l’Intérieur.

Du projet interministériel de loi sur la « prévention de la délinquance », nous n’avons eu que des traces : quelques phrases de Nicolas Sarkozy, une convention entre le conseil général de Savoie et l’association locale de sauvegarde de l’enfance, des problèmes similaires à Orléans et Angoulême, quelques textes, plus ou moins ficelés, d’un projet de loi issu du ministère de l’Intérieur, dans une ambiance généralisée de délation et de suspicion. Mais le peu qui a filtré jusqu’ici a suffi à alerter presque tous les syndicats concernés, les professionnels isolés, les dirigeants d’associations. Les réunions de collectifs se sont succédé depuis deux mois, intensifiées ces dernières semaines. Ce 17 mars va donc réunir, à midi, à Paris, à partir des Gobelins, des travailleurs sociaux, des médecins de PMI, des enseignants, des assistantes sociales, des élus. Avec le soutien de parents, tels ceux de FCPE de Nancy : « Nous avons proposé une aide financière aux étudiants en travail social pour qu’ils puissent se rendre à la manifestation, explique Laurent Cyferman, son président. Je me refuse à analyser ce texte mesure par mesure. Il s’agit d’un projet d’ensemble, qui s’associe intégralement aux lois précédentes, pour instaurer un contrôle social généralisé. Aucune des mesures proposées ne vise à faire de la prévention. Elles reprennent onze des vingt-trois propositions du FN. Il ne va pas rester un secteur où les verrous de protection de l’individu n’auront pas sauté. »

Si Laurent Cyferman plante ainsi le décor, c’est, cependant, vers le ministère des Affaires sociales que va converger la manifestation pour exiger le retrait du projet. Les syndicalistes voulaient des explications de François Fillon, mais la rencontre n’aura pas lieu. « Débordé », il offrait un conseiller technique pour discuter. Les syndicats ont refusé. Parallèlement, les présidents des grandes associations, qui avaient demandé une audience au premier ministre, ont été reçus hier matin, par Nicolas Sarkozy.

C’est pourtant d’un projet interministériel qu’il s’agit, mettant en cause les affaires sociales, la justice, l’éducation nationale. L’esprit ? « Il faut rompre avec l’absence de différenciation entre prévention et politique sociale, qui est à l’origine du développement d’une culture de l’excuse sociale ou économique au comportement délinquant, qui conduit souvent les professionnels, dont la générosité n’est pas à mettre en doute, à des formes de découragement. » Et « il convient de concevoir sanction, éducation et prévention comme un tout : de même que l’éducation donne les limites avant la sanction, la sanction effective et adaptée dès la première faute doit avoir une finalité préventive et éducative, qu’elle vise une personne adulte, un enfant, un adolescent ou une famille ». Tolérance : zéro.

Le maire devient grand coordinateur de la politique de prévention de la délinquance et destinataire des informations nominatives collectées dans tous les domaines : « Tout professionnel qui intervient au bénéfice d’une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles, est tenu d’en informer le maire de la commune de résidence. » (sous peine de sanction). Réaction de Bruno Percebois, médecin de PMI en Seine-Saint-Denis : « La femme qui bénéfice d’une allocation de parent isolé, même si elle va bien, ne vit pas dans des conditions sociales satisfaisantes. N’importe quel couple peut être au chômage demain. Les consultations de gynécologie et d’obstétrique amènent à des conversations très intimes. Quand la population saura que ce qu’on a entendu est tombé en d’autres mains, soit elle ne voudra plus nous rencontrer, soit elle nous racontera des histoires. Pourquoi a-t-on besoin de noms ? Pour ficher 15 millions de pauvres ? Si l’on veut être efficace, pourquoi poursuivre des politiques qui fabriquent en quantité industrielle des gens en situation précaire, en difficulté sociale, et des chômeurs ? »

La liste des personnels sera fixée par décret, mais, d’ores et déjà, les éducateurs en prévention spécialisée sont en première ligne, comme l’explique Alain Bouchon, directeur général de la sauvegarde de l’enfance de l’Ain : « C’est un véritable dévoiement de notre mission. Notre directeur des services de prévention signale au maire ou au commissaire les problèmes qui apparaissent sur un quartier. Mais il est hors de question de donner des noms d’auteurs présumés de délits et de gens dont on soupçonne qu’ils peuvent le devenir. Qu’est-ce que cela veut dire ? Même la police a besoin de preuves pour intervenir. Si on nous impose la dénonciation, nous n’interviendrons plus qu’après coup. Et on ne parlera plus de prévention. » Pour tenter d’endiguer la levée de bouclier, le maire serait tenu au secret, « le cas échéant ».

Il pourrait aussi effectuer des « rappels à l’ordre », pour des faits qui n’entrent pas dans le cadre des infractions. Côme Jacqmin, du syndicat de la magistrature, parle d’arbitraire : « Aujourd’hui, existent les rappels à la loi du procureur de la République. Maintenant, le maire, pour des infractions qui n’ont pas pu être régulièrement constatées », ou des faits paraissant inadmissibles, pourrait administrer des rappels à l’ordre. Il n’y aura pas de texte pour préciser les faits, on échappera alors à la légalité des peines. Le maire décidera. Sans contrôle. « Il peut aussi mettre en place des conseils pour les droits et devoirs des familles, proposer des stages de parentalité, payés par les » bénéficiaires « , déclencher l’intervention d’un dispositif d’accompagnement à l’utilisation des prestations familiales, relayer auprès du procureur les absences injustifiées des élèves. » Quand l’autorité judiciaire est saisie, la mission de coordinateur lui revient de droit. " Va-t-il aussi coordonner la justice ?

Les textes ne précisent ni le contenu, ni les finalités des actions de coordination, ni comment elles s’articuleront avec celles des conseils généraux. Ils ne mettent aucun garde-fou à deux dangers : la politique variera au gré des personnalités des maires, de leur couleur politique, de leurs intérêts électoraux et ils n’auront jamais l’impartialité d’un professionnel de l’action éducative. Quoi qu’en dise le texte qui les y assimile, ils n’en sont pas.

Comme on s’en doute, ce sont les mineurs pauvres et leur famille qui sont caractérisés graines de délinquants. Les immeubles HLM et les établissements scolaires seront dotés de vidéosurveillance à laquelle auront accès en temps réel les policiers. « Apparaissent aussi les possibilités, pour les bailleurs sociaux, de circuits particuliers pour faciliter les expulsions des familles qui troublent le voisinage, explique Côme Jacqmin. Le procureur de la République aurait alors un rôle dans un procès civil, il préparerait le dossier des offices. On confond justice pénale et civile et on met en cause l’égalité des bailleurs devant la loi. » Il est aussi question de créer un service civique, un corps de « cadets de la police » et de valoriser ceux qui réussissent, mais également de développer des « internats », « notamment, mais pas seulement, pour des jeunes filles issues de l’immigration ».

Aucune de ces notes n’a encore de valeur officielle. Mais, depuis deux ans, la technique est éprouvée : les fuites permettent de sentir le climat. « C’est la première fois que ce gouvernement parle de prévention, remarque Roland Cécotti, du bureau national du Syndicat national des personnels de l’éducation surveillée, protection judiciaire de la jeunesse (FSU), et il en parle en faisant tout tourner autour de la délinquance, et pire, d’une catégorie sociale qui serait potentiellement délinquante : les classes travailleuses et celles en difficultés. C’est odieux. » Jean-Yves Baillon, secrétaire général de l’union fédérale de l’action sociale CGT (lire p. 23, la tribune de ce syndicaliste) dénonce le « stigmate social ». Et entend se battre sur le contenu professionnel de l’action sociale, son éthique et sa déontologie : « Avec ces mesures, on est sûr d’aboutir au découragement que l’on prétend guérir. On casse le rêve. »

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Émilie Rive