Délation publique, délation privée- la chasse aux sans papiers

lundi 24 novembre 2008, par Sophie.L


Délation publique ,délation privée : la chasse aux sans-papiers

Depuis les lois Perben, les indicateurs de police sont légalement rémunérés. Les lois de Prévention de la délinquance peuvent contraindre des travailleurs sociaux à dénoncer aux maires de leur commune les jeunes déviants et les familles suivies par les services habilités. Un climat nauséabond de suspicion de fraude (sous réserve qu’elles soient commises par les pauvres, les riches eux sont exonérés de poursuites pour délinquance financière) gangrène les administrations. La délation peut avoir des conséquences dramatiques lorsqu’elle concerne des étrangers en situation irrégulière. De simples employés, sans incitations particulières se transforment en auxiliaires de police avec zèle et provoquent l’ interpellation de sans-papiers. L’émoi enfle chez les employés du service public en contact avec les étrangers : depuis plusieurs mois, les consignes se font plus strictes en matière d’accueil et surtout de vérification des titres de séjour, même si, à certains guichets, on dénonce une incitation à la délation. Des travailleurs sociaux soupçonnés d’aide au séjour irrégulier d’étrangers, des employés des services publics en contact avec les étrangers sont invités à suivre des stages à la Police aux frontières (PAF).

La délation publique orchestrée par l’Etat dans ses administrations, la délation privée purement gratuite commise par le citoyen ordinaire préfigurent un régime totalitaire !

Comment aider les forces de l’ordre ?

Les appels explicites à devenir des auxiliaires de police font froid dans le dos : sont publiés dans la presse ou sur des sites officiels ce type d’annonce : « Aidez la police nationale dans son action au service des citoyens. Vous pouvez transmettre vos renseignements (témoignages, photos, vidéos)à l’adresse mail suivante : police-ddsp.38 interieur.gouv.fr Confidentialité garantie »

Cet appel à la délation qui ne concerne pas que les dénonciations d’étrangers en situation irrégulière, mais toute personne vivant sur le territoire Français, a également été adressé par la Police nationale dans d’autres départements dont la seine maritime.. Pour « balancer » rien n’est plus simple, grâce aux progrès technologiques un simple mail vous relie à la gendarmerie nationale.

Délation des administrations :

· Dans les préfectures : Des guet-apens innombrables peuvent être tendus ; Ainsi à la Préfecture de Rouen, malgré un accompagnement par la vice présidente de la ligue droits de l’homme ; une étrangère qui n’avait pas reçu son OQFT (obligation de Quitter le Territoire Français) dont le délai était sur le point d’expirer, est victime d’un employée zélé, qui après l’avoir aidée à remplir un nouveau dossier lui demande d’attendre un moment. Ce sont deux policiers qui viendront l’arrêter. la Préfecture a organisé son départ et 48 h plus tard elle était dans l’avion ! les exemples foisonnent sur les sites d’associations telles que RESF.

Au Tribunal d’Instance Au tribunal d’instance de Rouen Monsieur x, en situation irrégulière, est convoqué par le Juge aux affaires familiales, qui statue sur la garde de ses enfants.. Après dénonciation de son ex compagne un véritable guet-apens lui est tendu. Il est arrêté par un dispositif policier impressionnant en plein tribunal et placé en rétention administrative. Il sera libéré son avocat ayant fait valoir l’irrégularité de son arrestation.

· A l’ANPE : En octobre 2008 à Lyon un employé de l’ANPE avait reçu l’ordre de signaler à la Police de l’air et des frontières (PAF) l’arrivée d’une personne étrangère dans son agence, dans le but de vérifier son identité, ce qui a provoqué la colère des salariés. Ces salariés ont crée le REFI (Réseau emploi formation insertion) pour refuser de dénoncer les chômeurs et les étrangers mais aussi de dévoyer la mission des services publics. Depuis le 1er octobre, les agents ANPE et Assedic doivent transmettre« systématiquement » aux préfectures une copie des titres de séjour et de travail des demandeurs d’emploi étrangers pour vérification, conformément à la circulaire Hortefeux de juillet 2007, du ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale. A l’ANPE, les protestations sont aussi allées crescendo depuis la diffusion de document officiel demandant explicitement au personnel de photocopier et de transmettre, « par envoi recommandé avec accusé de réception », les titres de séjour de tous les étrangers qui transitaient par leur service à la préfecture, chargée de les vérifier un par un. alors qu’une pétition d’employés de l’ANPE dénonce cette escalade, dans le département du Rhône :

· A la Poste : A Châtellerault, dans la Vienne, un Guinéen, s’est présenté mi-novembre pour retirer de l’argent dans un bureau de poste. Il présente un passeport mais l’employée au guichet a « un doute sur la validité de la pièce d’identité » et refuse de lui donner son mandat cash. la guichetière appelle son supérieur... qui contacte aussitôt la police. Quelques minutes plus tard, celle-ci débarque, et cet homme est interpellé.

· A la S.N.C.F : Le 12 janvier, un contrôleur de la SNCF contacte la police desfrontières, soupçonnant Aurore P. étudiante à l’université de Tours, de vivre illégalement sur le sol français. Inscrite en 2e année d’histoire, l’étudiante de 22 ans obtient immédiatement le soutien du président de l’Université François-Rabelais et des élus locaux, ce qui favorise sa régularisation.

· Dans des mairies avec le concours d’ employés municipaux :

Les sans papiers peuvent inscrire leurs enfants à l’école, tout en risquant tout de même de se faire dénoncer. En effet, beaucoup de mairies demandent clairement dans la liste des papiers à fournir, des autorisations de séjour en France aux étrangers qui veulent se marier. Ce qui est complètement illégal car le code qui régit le mariage est indépendant du code d’entrée et de séjour des étrangers.. En cas de présence d’un ou une sans papiers le service d’état civil, avec la signature de l’officier d’état civil (le maire, un adjoint ou un simple élu qui ont délégation du maire) prévient le procureur de la République pour suspicion de mariage blanc ou arrangé. Le procureur demande à la police d’enquêter.

Paris 5 ème : Dans la mairie de jean Tiberi un employé municipal a dénoncé une famille lors d’une demande d’inscription à l’école.

· Belfort : Les sans papiers peuvent également se pacser ou se marier… En mai 2008, un employé du service de l’Etat civil de dont la mission est d’aider au mariage, a été confondu pour avoir tendu, avec la Préfecture du Territoire de Belfort, un piège à un sans-papiers

Montpellier : Début octobre, l’arrestation d’un étranger venu déposer un dossier de mariage à la mairie faisait scandale. Deux mois plus tard, le malaise a augmenté d’un cran dans de nombreux services administratifs, un peu partout en France. En fait, le document officiel de la préfecture précise que le stage de trois jours et demi vise à former un « groupe de référents » censés alerter directement la PAF, la gendarmerie ou la police pour tout document qui leur semblerait falsifié. Le texte officiel le stipule : la gendarmerie se présentera alors « sur simple appel » d’un employé d’une des administrations.· Chalons : Le 6 novembre le service d’Etat civil dénonce des sans papiers au procureur dans le cadre d’un mariage entre un français et une étrangère : - Dorothée G, ivoirienne, est en rétention depuis et doit passer au Tribunal Administratif

· Reims : Avec la gauche au pouvoir Le service d’état civil n’a pas changé à la mairie de Reims, pourtant des pressions associatives ont lieu. … Néanmoins, lorsque des militants associatifs accompagnent un couple, le service de l’état civil, après avoir astucieusement vérifié qu’une personne n’avait peut être pas une autorisation de séjour en France, assure qu’Il préviendra le procureur ! C’est ainsi que deux couples isolés, par rapport aux associations, se présentent fin octobre à la mairie de Reims pour se marier. Dans ces deux dossiers, l’un des 2 futurs époux est sans papiers ! Ils sont dénoncés au procureur…et ces deux personnes se retrouvent placés en rétention administrative. la femme sans papiers qui avait été dénoncée par la mairie de Reims était expulsée le mercredi 12 novembre en Côte d’Ivoire… A la CAF : Au foyer Aurore, dans le quartier de Montparnasse, à Paris, arrive un courrier à en-tête de la CAF que certains de ses soixante résidents de nationalité étrangère avaient reçu : « une copie intégrale d’acte de naissance récente » afin d’établir le numéro de sécurité sociale

Des associations et services sociaux

Après un refus d’obtempérer qu’est il arrivé à deux salariées d’association ? France Terre d’asile : Le lundi 19 novembre 2007, deux intervenantes sociales travaillant pour France Terre d’Asile, dans le cadre d’un dispositif de protection de l’enfance financé par l’Etat, ont été interpellées au petit matin à leur domicile parisien. Fouille au corps, perquisition, saisie de l’ordinateur personnel, transfert menottées à Coquelles dans le Pas-de-Calais, maintien en garde à vue pendant plus de 12 heures pour l’une et 24 heures pour l’autre ; ce traitement musclé avait pour but de vérifier, selon le Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, si elles s’étaient rendues complices ou non d’aide au séjour irrégulier. Il conclura à une générosité « mal placée ». Ces méthodes témoignent pour le moins d’une dérive répressive et inacceptable. AssociationCabiria : Les associations qui accueillent et accompagnent des migrants n’échappent pas aux pressions policières. L’association de santé communautaire Cabiria, qui effectue un travail de prévention et d’accès aux droits avec des personnes prostituées, a été récemment incitée par la police à dénoncer les personnes sans-papiers de sa connaissance. Cette démarche va évidemment à l’encontre de l’éthique et des missions pour lesquelles l’association reçoit des financements. Cabiria craint une multiplication de ces pressions policières, ce qui porterait un grave préjudice au travail d’accompagnement effectué par le milieu associatif

· Délation dans un service de protection de l’enfance :

A Besançon en juin 2008 c’est une assistante sociale qui trahit sa mission d’aide et viole le secret professionnel auquel elle est tenue en se rendant au commissariat pour dénoncer la présence d’un sans-papiers dans la famille des mineurs dont elle a la charge, et sa délation est acceptée par la police nationale, ainsi, semble-t-il, que par les autorités judiciaires… ce PV a été réalisé à sa demande par l’assistante sociale et non sur la volonté des services de police. il apparaît bien que l’acte effectué constitue une dénonciation d’une personne sans-papiers et non un signalement ayant trait à la protection de l’enfance. · Employeurs : Les sans papiers ne sont pas tout à fait sans droits. Ils peuvent s’adresser aux Prud’hommes même s’ils travaillent sans être déclarés. comme tant de milliers de travailleurs sans-papiers dans divers secteurs bâtiment, restauration, nettoyage… sont surexploités. Ils effectuent les travaux les plus pénibles la peur au ventre. Ils subissent la pression de la police et du patron pour qu’ils ne puissent pas revendiquer leurs droits. Un syndicat dénonce la situation de monsieur A. embauché comme plongeur dans un restaurant de Courbevoie. L’employeur sait pertinemment qu’il n’a pas de papiers. Cependant Monsieur A. bénéficie de bulletins de salaire en règle. L’employeur décide un jour de se débarrasser de son salarié, menace de le dénoncer, le contraint à travailler la peur au ventre, le harcèle. La chasse aux sans-papiers en amont :

· La France sous-traite et privatise les contrôles aux frontières : Le samedi 22 mars 2008, lors de l’escale de Ouagadougou, la compagnie Air Burkina demande aux passagers qui ont embarqué une heure plus tôt à Bamako de présenter leurs pièces d’identité aux agents de sécurité d’une société privée, qui viennent de monter dans l’avion1.Troisd’entreeux scrutent attentivement les passeports des passagers africains. . Le responsable du contrôle met en doute l’authenticité de la carte de résident d’un commerçant.. Pour tout passager non admis sur le territoire à l’arrivée par la police aux frontières, la France facture 5000 euros à la compagnie. La compagnie .Air Burkina préfère débarquer les personnes pour quitte à leur repayer ultérieurement un billet pour Paris si jamais les passeports s’avèrent authentiques. Ce soir-là, les agents de sécurité font descendre trois hommes de l’avion pour « vérification des documents ». Une passagère s’émeut de leur sort. Un agent l’informe qu’ils seront immédiatement refoulés sur Bamako. En France, des « officiers de liaison » des Etats membres de l’Union sont envoyés en poste dans des pays tiers pour contribuer à renforcer le contrôle des flux vers l’Europe, par des échanges dans les consulats et des activités de formation mais également en effectuant eux-mêmes des contrôles des documents de voyage dans les aéroports de départ ; des « sanctions » sont imposées aux transporteurs pour les « responsabiliser », ce qui les incite à sous-traiter les contrôles à des agences privées de sécurité difficilement contrôlables.

Quand La pratique de la délation se retoune contre ses auteurs :

Entre 3 et 5 millions de lettre de dénonciation ont été envoyées au autorités de Vichy sous l’occupation. Certaines de ces lettres signées par leurs auteurs ont été rendues publiques. En Allemagne, les archives de la Stasi rendues également publiques ont permis d’identifier les dénonciateurs, donc prenez garde délateurs de tous bords d’avoir à votre tour à répondre de vos actes ! Il ne s’agit pas uniquement de condamner ces comportements intolérables, mais de s’organiser pour que cela cesse ! venez nous rejoindre !


5 Messages de forum

  • Il ne faut pas confondre des juifs français pendant la guerre et des personnes qui vivent sur le territoire français de manière illégale. Ils sont sans papiers, il doivent être dénoncés pour repartir d’où ils viennent. La France est un petit pays, qui n’a pas les pouvoirs de gérer la misère du monde. On fait partie de l’Europe, en acceptant l’immigration illégale nous devenons complice d’une infraction à la loi.
    Arrêtez d’essayer de faire peur avec des comparaisons honteuses qui démontrent un grand manque de culture que vos longues explications ne peuvent cacher.

    • Le rôle des pouvoirs publics est de gérer le pays en prenant en compte le fait de ne pas attiser les haines. Qui plus est, un minimum d’empathie devrait être de rigueur. Pour ce qui est de la misère du monde, la barre est haute. Les femmes violées par des forces armées, par exemple, ne font pas partie de la misère du monde que nous estimons gérables : cela est du domaine de la vie privée, peu importe la hauteur de l’infamie, de la violence.

      Pour ce qui est de la délation, elle est une pratique misérable qui peut faire basculer des gens tiraillés par des valeurs économiques qu’ils lient à leur propre gagne-pain dans la vermine la plus abjecte, les faire s’immiscer et les rendre responsables de difficultés humaines sans même qu’ils aient à se confronter aux réalités découlant de leurs actes, sans compter les erreurs, les vies basculant dans la peur quand bien même la situation soit « au clair ».

      La France est un petit pays qui est la sixième puissance économique au monde. La lutte contre les inégalités franco-françaises, la gestion des déchets, de l’énergie, des choix de société méritent bien plus le détour. Ce sont des domaines qui peuvent amener un tissu économique et social bien plus diffusable de façon constructive que la haine. Au Sahel, par exemple, dans maints pays, le désert recule grâce à des méthodes de reboisements.
      Il est possible de s’occuper de nos affaires afin que celle-ci « roulent » mieux, et qu’on laisse une terre et une société viable pour nos enfants. Cela passe par nous, citoyens, ici, et par ceux d’ailleurs.

      Ce n’est pas dépenser millions sur millions dans une chasse aux sans-papiers ni en encourageant la haine qu’on parviendra à un monde meilleur, que l’expression « monde meilleur » soit galvaudée ou non n’y change rien. Il se peut à l’heure actuelle que sur une classe de 30 gamins, un bon quart n’ait pas accès aux soins quand il sera grand. C’est de choix collectifs dont il est question. Ce n’est pas la délation qui fera la vigueur de notre société.

      Il ne s’agit dans le texte ci-dessus en aucun cas de faire peur avec ces question de gestion de la chose publique. Il s’agit d’une réalité : le discours courant prône le repli sur soi, exalte la nation au détriment des quelques pelots dont la vie mérite le respect. Les choix clamés par les tenants officiels de la délation sont amoraux, douloureux, inefficaces et nuisibles.
      Si la nation est importante, alors elle vaut le coup d’être défendue. Le peuple n’est pas « une balance », le peuple est souverain et a un avenir tout autant qu’un présent à gérer.

    • S’il ne faut pas comparer les juifs et les sans papiers, on peut comparer le comportement des français qui dénonçaient les juifs et les opposants, durant la période de Pétain et celui des français qui dénoncent les sans papier, de manière tout aussi anonyme.
      S’ils avaient le courage de leurs actes, il serait bon qu’ils nous laissent leur nom et leur adresse.

      Ajoutons que nous pouvons comparer les juifs étrangers réfugiés en France avec les réfugiés en France. Au mois de mai, la France a tenté d’organiser la reconduite à la Frontière d’une dizaine de réfugiés rescapés du génocide du Darfour. La France sait que leur vie est en péril s’ils sont renvoyés dans leur pays. Exactement comme en 42, Pétain savait ce qu’il advenait des juifs et autres personnes convoyées vers l’Allemagne.

      On ne demande pas à la France de gérer toute la misère du monde. Il est d’ailleurs amusant de s’apercevoir que les délateurs(comme vous) votent toujours pour ceux qui nous mettent dans la misère et qui envoient leurs commerçants(Bolloré)voler les richesses des pays desquels partent la plupart des sans papier. On ne quitte pas son pays, sa famille, ses amis, sans raison. Et s’il faut fermer les frontières, fermons les à tout le monde et que nous ne puissions plus en sortir non plus. Car, dans le cas contraire, c’est du racisme pur et simple, que d’accepter uniquement des blancs. Racisme, fascisme, nazisme, les mammelles des profiteurs capitalistes.

    • Difficile de lire ce qui a été écrit le 26 août 02:15 sans avoir envie de réagir, si ce n’est pire, mais il est vrai que nous, Droits-de-l’Hommistes qui nous espérons civilisés, savons nous retenir.
      L’individu qui a écrit ces lignes qui sont à gerber n’étale pas seulement son manque de coeur, d’humanité (qui seraient les « Untermenschen » ?), il étale aussi son ignorance et son inconscience.
      Une société civilisée comme la nôtre est basée sur un pacte qui est un corpus de droits fondamentaux qui organisent la façon souhaitable de vivre ensemble, dans la liberté et le respect, qui ne semblent pas être une préoccupation de l’auteur de ce texte il est vrai peu respectable, seulement couvert par le droit d’expression.
      Écrire cela reflète hélas la pollution déversée et revendiquée ostensiblement par le Sarkozysme, qui est contagion et contamination pour les gens qui ont des défenses intellectuelles et morales insuffisantes.
      Les autres ne confondent pas les Juifs des années 40 avec les sans-papiers de maintenant, mais ils ne peuvent esquiver que les mêmes scènes se déroulent : ils ont des yeux et ils voient !
      Toute civilisation, même religieuse, préconise l’accueil de l’étranger, facteur d’enrichissement humain, l’exclure est un réflexe de meute, pas d’humain.
      Ce n’est pas la comparaison qui est honteuse, c’est ce qui s’est passé tout autant que ce qui se passe. Nier fait se poser la question de ce qu’ont fait cet individu ou sa famille sous Vichy, ce qui éclaire peut-être ce qu’il fait maintenant.

  • Nouvelle voie vers la délation....

    Depuis le 1er janvier 2011 les douanes ne sont plus compétentes pour délivrer des licences débit de boissons. A partir du 1er juin 2011 c’est le Maire de la Commune du lieu d’implantation. Dans l’intervalle du 30 décembre 2010 au 1er juin 2011 deux mois étaient laissés à ceux qui avaient ouvert un restaurant ou un débit de boissons à emporter pour régulariser leur situation.
    Pour ouvrir un restaurant ou un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter il faut rappelons le être inscrit au registre du commerce et donc être en situation régulière lorsque l’exploitation est conduite par une personne physique. Il faut donc une carte de séjour

    Le problème commence quand c’est sous la forme d’une société avec des associés (sarl ...) Le gérant étranger doit avoir un titre de séjour... les associés étrangers non munis de ce titre peuvent parfaitement être associés.

    Mais attention certaine communes ont entrepris la délation et des Maires se font remettre les statuts de société pour vérifier qui a la qualité de gérant (il peut être gérant nommé dans les statuts) ou bien procès verbal de l’assemblée générale désignant le gérant + l’extrait du Registre du Commerce et des Sociétés) Et la carte de séjour du gérant qui aura seul la qualité de commerçant. Muni de ces statuts le Maire va transmettre au Procureur ou aux services de police ou de gendarmerie du coin une demande de renseignements pour savoir s’il doit délivrer une licence débit de boisson ou restaurant et leur demander de vérifier si la licence peut être délivrée dès lors que tous les associés étrangers n’ont pas justifié également de leur titre de séjour ? Ce que la loi n’exige absolument pas. Seul le gérant doit justifier de la régularité de sa situation.

    Alors attention ! Si vous voulez exploiter en société veillez à ce que l’associé étranger ne risque pas suite à la délation de Monsieur le Maire ou des services municipaux (comme pour le mariage) une expulsion.....