Déclaration du 17 mars des collectifs antidélation

jeudi 22 mars 2007

Réunis le 17 mars à Chartres pour envisager la résistance à la loi dite de Prévention de la Délinquance, les collectifs présents ont fait la déclaration suivante :


Déclaration du 17 mars 2007

Les collectifs locaux et le Collectif National Unitaire de résistance à la délation réunis ce jour, réaffirment leur opposition à la loi dite de prévention de la délinquance votée par le Parlement et promulguée au Journal Officiel du 5 mars 2007.

Nous exigeons son abrogation totale et nous nous adressons pour cela aux candidat(e)s aux élections présidentielle et législative.

Cette loi remet en cause la prévention et l’accompagnement social au seul profit de la surveillance et du contrôle social des populations, notamment celles en difficulté.

Cette loi s’inscrit dans la ligne d’autres textes législatifs répressifs et s’articule avec d’autres dispositifs de fichage tels que :

-  Base-élèves dans les écoles (transmission au maire de données personnelles) ;
-  Contrat de responsabilité parentale (loi sur « l’égalité des chances ») ;
-  Programme de réussite éducative (loi de « cohésion sociale »).

En matière de justice des mineurs, cette loi remet en cause les principes de l’ordonnance de 45 basé sur l’approche éducative.

Elle confirme les logiques répressives développées avec la mise en place des centres éducatifs fermés et les projets en cours de construction d’établissements pénitentiaires pour mineurs.

Nous appelons l’ensemble des professionnels concernés par cette loi et notamment par l’article 8 sur la transmission d’informations au maire, à résister collectivement à son application et à rester vigilant sur le respect du droit des personnes.

Pour y contribuer nous mettons en place ce jour, un réseau de vigilance et d’alerte sur l’ensemble du territoire.

Il permettra de faire circuler les informations et de contribuer à l’organisation de la résistance.

Il contribuera également à la production d’analyses et d’argumentaires, ainsi qu’à la vigilance sur tout nouveau texte législatif ou réglementaire.

Nous appelons les organisations syndicales, les associations et les citoyen(ne)s, attachés aux libertés publiques, à prendre toutes initiatives contribuant à la mise en échec de cette loi.

Documents joints


1 Message

  • Déclaration du 17 mars des collectifs antidélation

    16 avril 2007 18:07, par collectif aude

    le collectif audois contre la loi prevention de la delinquance souhaite participer au réseau de vigilance et savoir comment concretement il s’organise

    merci pour le collectif pascale