Déclaration de la CGT pour le retrait du projet de loi « pour la prévention de la délinquance ».

samedi 28 février 2004, par Emmanuel


Le projet de loi intitulé « prévention de la délinquance » prévoit entre autre, d ?instituer un devoir de signalement et de coordination de l’intervention publique par le Maire.

DECLARATION DE LA CGT Pour le retrait du projet de loi « pour la prévention de la délinquance ».

Le projet de loi intitulé « prévention de la délinquance » prévoit entre autre, d ?instituer un devoir de signalement et de coordination de l’intervention publique par le Maire. Chapitre VI, article 11 : « tout professionnel qui intervient au bénéfice d ?une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles est tenu d ?en informer le Maire de la commune de résidence... ».

Seront donc soumis à cette disposition, les éducateurs, enseignants, assistants sociaux, éventuellement les médecins, etc.

Ce projet de loi institue la délation, comme nouvel outil de travail sous peine de sanction. Il remet en cause les fondements de l ?éthique et de la déontologie professionnelle des intervenants sociaux et les destitue du secret professionnel, garant de la protection des personnes.

L ?accroissement du chômage, les restructurations d ?entreprise, les réformes de l ?assurance chômage, l’entrée en vigueur du dispositif RMA fragilisent encore des millions de personnes dans notre pays.

Les professionnels refusent de laisser passer un projet de loi qui empêche tout travail de prise en charge, de prévention et de protection, qui bafoue tous les principes de solidarité, d ?accès aux droits sur lesquels se sont construits les droits sociaux et les garanties collectives.

Le besoin de travail en coordination est nécessaire, mais il doit se faire en respectant la place et le rôle de chaque acteur.

Les professionnels appellent à une mobilisation massive pour le retrait de ce texte, par des initiatives locales, nationales en lien avec la population. Un des temps forts sera la journée d ?action du 17 mars 2004.

La CGT participe activement à la construction de cette mobilisation et prendra toutes les initiatives nécessaires.

Montreuil, le 11 février 2004